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Cote : 5W/PROVISOIRE/21Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…À bas l'état policier" et est légendée comme suit : "Impasse - Rue de la Flatte à HAYANGE - Domaine public…
…notre camarade" et est légendée comme suit : "Place Jeanne d'Arc à HAYANGE - Mur du Presbytère - domaine public…
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Période : 1873 - 1884Fonds : Archives du Conseil général des Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)Extrait de la notice :
…pour l'établissement de claires à huîtres sur le rivage des fleuves, en amont de la limite du domaine public…
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Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Deslandes, rapporteur d'une commission, relative au Domaine public maritime.…
…"Projet d'arrêté réglementaire pour les occupations temporaires sur le domaine public national (avis…
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Cote : O/4/2857-O/4/2860Période : 1833 - 1847Extrait de la notice :
…les biens qu'ils auraient pu avoir à titre privé, ainsi que leurs apanages, entraient dans le domaine public…
…gardant que l'usufruit, en prévision de l'application pour lui-même de ce transfert traditionnel au domaine public…
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Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…"Conférences entre les services intéressés au sujet de la délimitation des parties du domaine public…
…"Délimitation du domaine public, dans la partie de la Loire située en aval du pont de Longeais, commune…
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Période : 1871 - 1871Extrait de la notice :
…Département de la Gironde. « Arrêté fixant la limite séparative des terrains dépendant du Domaine public…
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Période : 1874 - 1874Extrait de la notice :
…redevance à percevoir pour l'année 1874, au sujet de l'exploitation des bains de mer sur le domaine public…
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Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Tritschler, tendant à l'occupation temporaire d'une partie du domaine public maritime dans l'anse de…
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Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Tritschler, tendant à l'occupation temporaire d'une partie du domaine public maritime dans l'anse de…
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Période : 1881 - 1881Extrait de la notice :
…"Occupations temporaires du domaine public: Droits respectifs de l'État et des Communes."…