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Cote : GGA 3F 46Extrait de la notice :
…Location pour 18 années au sieur Migliazza d'un terrain dépendant du Domaine public et situé sur les bords du Sig. N° 866.…
…Location pour 18 années au sieur Migliazza d'un terrain dépendant du Domaine public et situé sur les bords du Sig. N° 866.…
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Cote : 92 2NN 519Période : 1888 - 1888Extrait de la notice :
…Répertoire alphabétique des propriétés , en fin de volume, liste des propriétaires européens et des propriétaires publics : Etat, douar commune, Domaine…
…public, commune de Perrégaux, département d'Oran.…
…Répertoire alphabétique des propriétés , en fin de volume, liste des propriétaires européens et des propriétaires publics : Etat, douar commune, Domaine…
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Cote : 5W/PROVISOIRE/21Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…noir et blanc représente une inscription "Libérez notre camarade" et est légendée comme suit : "Place Jeanne d'Arc à HAYANGE - Mur du Presbytère - domaine…
…public -".…
…21 x 27 cm) en noir et blanc représente une inscription "À bas l'état policier" et est légendée comme suit : "Impasse - Rue de la Flatte à HAYANGE - Domaine…
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Période : 1873 - 1884Fonds : Archives du Conseil général des Ponts-et-Chaussées et du Conseil des Travaux publics (1750-2013)Extrait de la notice :
…Ingénieurs des Ponts et Chaussées sur la procédure à suivre pour l'établissement de claires à huîtres sur le rivage des fleuves, en amont de la limite du domaine…
…public maritime. " Avis rendu le 8 mars 1875 au Conseil.…
…Ingénieurs des Ponts et Chaussées sur la procédure à suivre pour l'établissement de claires à huîtres sur le rivage des fleuves, en amont de la limite du domaine…
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Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…"Projet d'arrêté réglementaire pour les occupations temporaires sur le domaine public national (avis du 31 mai 1877 n° 1527)."…
…Deslandes, rapporteur d'une commission, relative au Domaine public maritime.…
…"Projet d'arrêté réglementaire pour les occupations temporaires sur le domaine public national (avis du 31 mai 1877 n° 1527)."…
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Cote : O/4/2857-O/4/2860Période : 1833 - 1847Extrait de la notice :
…entièrement, ainsi que tous leurs biens, à la France, et tous les biens qu'ils auraient pu avoir à titre privé, ainsi que leurs apanages, entraient dans le domaine…
…public.…
…tous ses biens à ses enfants et à sa soeur, n'en gardant que l'usufruit, en prévision de l'application pour lui-même de ce transfert traditionnel au domaine…
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Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…"Conférences entre les services intéressés au sujet de la délimitation des parties du domaine public respectivement affectés aux services des chemins de…
…"Délimitation du domaine public, dans la partie de la Loire située en aval du pont de Longeais, commune de la Chapelle-aux-Naux et de Bréhémont."…
…"Conférences entre les services intéressés au sujet de la délimitation des parties du domaine public respectivement affectés aux services des chemins de…
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Période : 1871 - 1871Extrait de la notice :
…Département de la Gironde. « Arrêté fixant la limite séparative des terrains dépendant du Domaine public, entre les îles du Nord et Cazeaux, sur la Gironde…
…Département de la Gironde. « Arrêté fixant la limite séparative des terrains dépendant du Domaine public, entre les îles du Nord et Cazeaux, sur la Gironde…
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Période : 1874 - 1874Extrait de la notice :
…"Projet d'arrêté afin de régler le montant de la redevance à percevoir pour l'année 1874, au sujet de l'exploitation des bains de mer sur le domaine…
…public maritime ."…
…"Projet d'arrêté afin de régler le montant de la redevance à percevoir pour l'année 1874, au sujet de l'exploitation des bains de mer sur le domaine…
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Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Tritschler, tendant à l'occupation temporaire d'une partie du domaine public maritime dans l'anse de Saint-Marc, près du nouveau port de Brest."…
…Tritschler, tendant à l'occupation temporaire d'une partie du domaine public maritime dans l'anse de Saint-Marc, près du nouveau port de Brest."…