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Cote : 1 H 20Période : 1769 - 1946Fonds : Archives communales de TonneinsExtrait de la notice :
…Justice militaire…
…justice…
…Justice militaire…
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Cote : 3 J 1Période : 1793 - 1915Fonds : Commune de BeauziacExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
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…3 J - Justice…
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Cote : 3 J 1Période : 1793 - 1915Fonds : Commune de BeauziacExtrait de la notice :
…Justice de paix…
…justice…
…Justice de paix…
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Période : 1824 - 1907Fonds : CauzacExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
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…3 J - Justice…
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Période : 1791 - 1938Fonds : EstillacExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
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…3 J - Justice…
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Cote : 3 J 4Période : 1801 - 1922Fonds : Commune de ClairacExtrait de la notice :
…Justice de paix…
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…Justice de paix…
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Période : 1782 - 1948Fonds : CaudecosteExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Période : 1782 - 1948Fonds : CaudecosteExtrait de la notice :
…Justice de paix…
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Cote : 3 J 1-4Période : 1826 - 1898Fonds : Commune d'AstaffortExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
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…3 J - Justice…
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