accord
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Période : 1965 - 1979Extrait de la notice :
…COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE : ESPACE France (et) agence spatiale européenne : sécurité sociale, accord 18 mai 1979 : mise en place Décret 21 juillet…
…1980 : préparation SOUS-DOSSIER (NOTES, ACCORD, LETTRE)…
…COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE : ESPACE France (et) agence spatiale européenne : sécurité sociale, accord 18 mai 1979 : mise en place Décret 21 juillet…
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Période : 1979 - 1982Extrait de la notice :
…Organisation des Nations-Unies (ONU) : conférence sur le droit de la mer 28 juillet-29 août 1980, Genève : préparation (et) déroulement Nodules polymétalliques Accord…
…Organisation des Nations-Unies (ONU) : conférence sur le droit de la mer 28 juillet-29 août 1980, Genève : préparation (et) déroulement Nodules polymétalliques Accord…
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Période : 1975 - 1983Extrait de la notice :
…interministériel 10 septembre 1982 : déroulement DOSSIER (PROJETS DE LOIS, NOTES, LETTRE MANUSCRITE, DEPECHES, PROJET DE COMMUNIQUE, PROJET DE RELEVE DE DECISIONS, ACCORD…
…interministériel 10 septembre 1982 : déroulement DOSSIER (PROJETS DE LOIS, NOTES, LETTRE MANUSCRITE, DEPECHES, PROJET DE COMMUNIQUE, PROJET DE RELEVE DE DECISIONS, ACCORD…
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Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Examen des propositions d'Yvon Bourges, ministre de la Défense : accord. | NOTE, DOCUMENT JOINT (LETTRE)…
…Examen des propositions d'Yvon Bourges, ministre de la Défense : accord. | NOTE, DOCUMENT JOINT (LETTRE)…
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Période : 1980 - 1981Extrait de la notice :
…d'extension des attributions du haut-fonctionnaire de défense du secrétariat d'Etat aux PTT puis du ministère des PTT à Télédiffusion de France (TDF) : accord…
…d'extension des attributions du haut-fonctionnaire de défense du secrétariat d'Etat aux PTT puis du ministère des PTT à Télédiffusion de France (TDF) : accord…
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Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…Propositions de Charles Hernu, ministre de la Défense : examen et accord. | DOSSIER (TELEGRAMME, LETTRES, NOTES)…
…Propositions de Charles Hernu, ministre de la Défense : examen et accord. | DOSSIER (TELEGRAMME, LETTRES, NOTES)…
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Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…Projet d'abrogation de l'article 71 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : demande d'accord. | LETTRE, DOCUMENTS JOINTS (LETTRE, NOTES)…
…Projet d'abrogation de l'article 71 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : demande d'accord. | LETTRE, DOCUMENTS JOINTS (LETTRE, NOTES)…
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Période : 1989 - 1989Extrait de la notice :
…Demande d'intégration de Jean-Marie Cambacérès, conseiller de tribunal administratif, dans le corps des administrateurs civils : accord. | LETTRE, LETTRE…
…Demande d'intégration de Jean-Marie Cambacérès, conseiller de tribunal administratif, dans le corps des administrateurs civils : accord. | LETTRE, LETTRE…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Détachement de Claude Jolif, conseiller des Affaires étrangères, auprès du Centre international de l'enfance : accord. | NOTE…
…Détachement de Claude Jolif, conseiller des Affaires étrangères, auprès du Centre international de l'enfance : accord. | NOTE…
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Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…CIRCULAIRE (NOTE JOINTE) Jacques CHIRAC : Premier ministre aux Membres du Gouvernement Références : 1967/07/13 O Convention 31 décembre 1958, accord 31…
…CIRCULAIRE (NOTE JOINTE) Jacques CHIRAC : Premier ministre aux Membres du Gouvernement Références : 1967/07/13 O Convention 31 décembre 1958, accord 31…
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Période : 1976 - 1976Extrait de la notice :
…* RELATIONS MULTILATERALES : TEXTILE COMMERCE EXTERIEUR : | Accord multi-fibre | Réunion interministérielle 10 décembre 1976…
…* RELATIONS MULTILATERALES : TEXTILE COMMERCE EXTERIEUR : | Accord multi-fibre | Réunion interministérielle 10 décembre 1976…
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Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…* : ARTS ET SPECTACLES : AFFAIRES CULTURELLES POLITIQUE EXTERIEURE | Quebec | Films (télévision/cinéma), doublage : accord | Réunion interministérielle…
…* : ARTS ET SPECTACLES : AFFAIRES CULTURELLES POLITIQUE EXTERIEURE | Quebec | Films (télévision/cinéma), doublage : accord | Réunion interministérielle…
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Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…* : ARTS ET SPECTACLES POLITIQUE EXTERIEURE | Canada, Québec : films (cinéma/télévision) : doublage, accord | Réunion interministérielle 13 octobre…
…* : ARTS ET SPECTACLES POLITIQUE EXTERIEURE | Canada, Québec : films (cinéma/télévision) : doublage, accord | Réunion interministérielle 13 octobre…
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Période : 1976 - 1976Extrait de la notice :
…* : COMMERCE EXTERIEUR PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES | Accords mondiaux/Communauté économique européenne (CEE), propositions | Blé (schéma d'accord…
…* : COMMERCE EXTERIEUR PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES | Accords mondiaux/Communauté économique européenne (CEE), propositions | Blé (schéma d'accord…
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Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…* SIDERURGIE | Marine/Wendel : négociations | Denain/Nord-Est-Longwy : accord | Réunion interministérielle 12 mai 1977…
…* SIDERURGIE | Marine/Wendel : négociations | Denain/Nord-Est-Longwy : accord | Réunion interministérielle 12 mai 1977…
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Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…* : COMMERCE EXTERIEUR : RELATIONS MULTILATERALES TEXTILE | Accord multi-fibres | Réunion interministérielle 24 mai 1977…
…* : COMMERCE EXTERIEUR : RELATIONS MULTILATERALES TEXTILE | Accord multi-fibres | Réunion interministérielle 24 mai 1977…
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Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…RELEVE DE DECISIONS Raymond BARRE : Premier ministre Références : Accord national interprofessionnel du 13 juin 1977 relatif à la garantie des ressources…
…* CHOMAGE | Travailleurs de plus de 60 ans : garantie des ressources (accord national interprofessionnel 13 juin : suites) | Comité restreint 16 juin 1977…
…RELEVE DE DECISIONS Raymond BARRE : Premier ministre Références : Accord national interprofessionnel du 13 juin 1977 relatif à la garantie des ressources…
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Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…* COMMERCE EXTERIEUR : RELATIONS MULTILATERALES TEXTILE : | Accord multi-fibres | Réunion interministérielle 18 juillet 1977…
…* COMMERCE EXTERIEUR : RELATIONS MULTILATERALES TEXTILE : | Accord multi-fibres | Réunion interministérielle 18 juillet 1977…
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Période : 1976 - 1976Extrait de la notice :
…* LAIT ET PRODUITS LAITIERS | Emmenthal | Accord interprofessionnel (projet) : préparation | Réunion interministérielle 6 décembre 1976…
…* LAIT ET PRODUITS LAITIERS | Emmenthal | Accord interprofessionnel (projet) : préparation | Réunion interministérielle 6 décembre 1976…
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Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…* : MINERAIS TERRITOIRES D'OUTRE-MER | Nouvelle-Caledonie | Nickel, exploitation : Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)/AMAX : accord…
…* : MINERAIS TERRITOIRES D'OUTRE-MER | Nouvelle-Caledonie | Nickel, exploitation : Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)/AMAX : accord…
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Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Logement : habitation à loyer modéré (HLM), loyers | Ministère de l'Equipement : crédits, gestion | Textile (commerce extérieur : relations multilatérales, accord…
…Logement : habitation à loyer modéré (HLM), loyers | Ministère de l'Equipement : crédits, gestion | Textile (commerce extérieur : relations multilatérales, accord…
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Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…déclaration préalable des transports maritimes (...) et un visa (...) le visa pourrait etre refusé si la Cote d'Ivoire ne respectait pas les termes de l'accord…
…déclaration préalable des transports maritimes (...) et un visa (...) le visa pourrait etre refusé si la Cote d'Ivoire ne respectait pas les termes de l'accord…
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Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…En accord avec le Ministre de l'Industrie je vous demande de bien vouloir étudier les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions."…
…En accord avec le Ministre de l'Industrie je vous demande de bien vouloir étudier les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions."…
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Période : 1963 - 1963Extrait de la notice :
…. | Je vous donne mon accord sur l'implantation d'une chaine de montage au Havre, destinée à l'accroissement des fabrications exécutées aux usines de flins…
…. | Je vous donne mon accord sur l'implantation d'une chaine de montage au Havre, destinée à l'accroissement des fabrications exécutées aux usines de flins…
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Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE Références : Accord franco-allemand du 2 février 1971…
…DOSSIER (NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE Références : Accord franco-allemand du 2 février 1971…
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Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Toutefois le déplacement de près de la moitié du ministère de l'Intérieur est une question d'une importance telle que je souhaiterais recueillir votre accord…
…Toutefois le déplacement de près de la moitié du ministère de l'Intérieur est une question d'une importance telle que je souhaiterais recueillir votre accord…
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Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…. | En revanche, et pour vous permettre de répondre en partie aux revendications des agriculteurs de montagne, je suis disposé à vous donner mon accord…
…. | En revanche, et pour vous permettre de répondre en partie aux revendications des agriculteurs de montagne, je suis disposé à vous donner mon accord…
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Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…NOTE Références : Conférence de Bangui 7 mars 1976 Accord multilatéral 21 décembre 1976…
…NOTE Références : Conférence de Bangui 7 mars 1976 Accord multilatéral 21 décembre 1976…
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Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…. | J'ai été ainsi amené à donner mon accord aux propositions d'indemnisation présentées par le secrétaire d'Etat aux Déartements et territoires d'Outre-mer…
…. | J'ai été ainsi amené à donner mon accord aux propositions d'indemnisation présentées par le secrétaire d'Etat aux Déartements et territoires d'Outre-mer…
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Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…assorties d'une aide du FORMA s'élevant à 3.000 F par hectare.Dans la mesure où elle constitue un élément fondamental du plan,cette proposition reçoit mon accord…
…Cette proposition reçoit mon accord. | Je précise que ces actions devront etre conduites dans la limite des enveloppes budgétaires et ne devront fonder…
…assorties d'une aide du FORMA s'élevant à 3.000 F par hectare.Dans la mesure où elle constitue un élément fondamental du plan,cette proposition reçoit mon accord…
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Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1982 - 1982Extrait de la notice :
…LEGISLATION ET REGLEMENTATION : RELATIONS BILATERALES-COOPERATION Préparation de la loi du 20 avril 1983, autorisant l'approbation d'un accord général…
…accord international…
…LEGISLATION ET REGLEMENTATION : RELATIONS BILATERALES-COOPERATION Préparation de la loi du 20 avril 1983, autorisant l'approbation d'un accord général…
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Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1979 - 1982Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1987 - 1988Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…RELATIONS BILATERALES-COOPERATION Accord de coopération culturelle et technique avec le Yémen, signé à Paris le 16 février 1977 : état de la question.…
…accord international…
…RELATIONS BILATERALES-COOPERATION Accord de coopération culturelle et technique avec le Yémen, signé à Paris le 16 février 1977 : état de la question.…
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Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1986 - 1986Extrait de la notice :
…COOPERATION-RELATIONS BILATERALES : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Préparation de la loi du 2 juillet 1987, autorisant l'approbation d'un accord de coopération…
…ACCORD, PROJET DE LOI, NOTES MANUSCRITES…
…accord international…
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Période : 1976 - 1976Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1982 - 1982Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…accord international…
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Période : 1983 - 1984Extrait de la notice :
…accord international…