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Date de modification : 15 avril 2024Extrait de la notice :
…Pour aller plus loin La sous-direction des Pensions du ministère des Armées conserve des dossiers d’indemnisation des victimes civiles (par exemple les…
…Il est constitué des archives de l’agence nationale d’indemnisation des Français d’Outre-mer (ANIFOM) et du Bureau central des rapatriés (BCR), anciennement…
…Pour aller plus loin Fonds de la sous-direction des Pensions du ministère des Armées : il comprend des dossiers d’indemnisation des victimes civiles des…
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Date de modification : 5 avril 2024Extrait de la notice :
…responsabilité actuelle de l’ONACVG et qui sont issus de la réunion de plusieurs structures (dont le Bureau central des rapatriés et l’Agence nationale pour l'indemnisation…
…Le mouvement conduit le Conseil des Ministres du 6 août à annoncer la fermeture des camps et des mesures en faveur de l'indemnisation, du logement, de…
…responsabilité actuelle de l’ONACVG et qui sont issus de la réunion de plusieurs structures (dont le Bureau central des rapatriés et l’Agence nationale pour l'indemnisation…
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Date de modification : 6 mars 2024Extrait de la notice :
…Procédures annexes 5362 W 667 Demandes d'indemnisation par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions par des ayants-droit…
…Procédure engagée devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Bordeaux : note (1999).…
…Direction des affaires civiles et du sceau Sous-direction du droit civil Bureau du droit des obligations 1547 MJ 3 (extrait) Affaire Papon Demande d’indemnisation…
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Date de modification : 1 février 2024Extrait de la notice :
…400 millions est attribuée par la Russie pour être répartie entre les porteurs de valeurs, dont le Trésor public entreprend le recensement avant leur indemnisation…
…Les Archives du Lot, qui ont collecté des dossiers de déclarants qui ne sont pas venus retirer leurs titres à la fin de la procédure d’indemnisation, consacrent…
…400 millions est attribuée par la Russie pour être répartie entre les porteurs de valeurs, dont le Trésor public entreprend le recensement avant leur indemnisation…
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Date de modification : 18 octobre 2023Extrait de la notice :
…WIEVIORKA (Annette), AZOULAY (Floriane), Le pillage des appartements et son indemnisation. Paris : La Documentation française, 2000.…
…GRYNBERG (Anne), « Indemnisation, spoliations », dans Dictionnaire du Judaïsme français depuis 1944, dir. Jean Leselbaum et Antoine Spire.…
…WIEVIORKA (Annette), AZOULAY (Floriane), Le pillage des appartements et son indemnisation. Paris : La Documentation française, 2000.…
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Date de modification : 9 octobre 2023Extrait de la notice :
…Tous les sujets y sont abordés : préparation des lois, statistiques, formations et emplois, retraites, logement, indemnisation, relations avec les associations…
…À cela s’ajoutent les dossiers des conseillers techniques auprès des présidents de la République qui permettent également d’aborder les questions de l'indemnisation…
…Enfin, le fonds de l’Office des biens et intérêts privés comprend une série (56BIP) relative à l’indemnisation des biens de ressortissants français sur…
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Date de modification : 9 octobre 2023Extrait de la notice :
…Antibes, 314W19 et 59 ; Lyon, 1930WP/19 et 29 ; Montpellier, 374 W 58, 961 W 9), aident les rapatriés à s'installer et à s'intégrer, puis revendiquent l'indemnisation…
…Antibes, 314W19 et 59 ; Lyon, 1930WP/19 et 29 ; Montpellier, 374 W 58, 961 W 9), aident les rapatriés à s'installer et à s'intégrer, puis revendiquent l'indemnisation…
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Référence : DGPA/SIAF/2023/006Statut du texte : en vigueurDate de signature : 14/09/2023Date de signature ou de publication : 04/10/2023Extrait de la notice :
…rente - accident du travail / maladie professionnelle, Ayants droits, Compléments de rente, Certificat de vie, Certificat de décès, Documents FIVA (Fonds d'indemnisation…
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Date de modification : 29 août 2023Extrait de la notice :
…. - Indemnisation amiable des consorts AUDIN : demandes d’indemnité et pièces annexes (1978-1982), notes du cabinet du garde des Sceaux, de la Direction…
…. - Indemnisation amiable des consorts AUDIN : demandes d’indemnité et pièces annexes (1978-1982), notes du cabinet du garde des Sceaux, de la Direction…
Institutions : Archives départementales et du Patrimoine d'Ille et Vilaine ; Ministère des Armées - Service historique de la Défense (SHD) ; Archives nationales ; Archives nationales d'outre-mer - ANOM -
Date de modification : 29 août 2023Extrait de la notice :
…Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Les dossiers de rapatriement et d’indemnisation des rapatriés - conservés par l’…
…traiter du rapatriement lui-même mais également du devenir des biens des rapatriés, très souvent déclarés vacants, des procédures de sauvegarde puis d’…
…Dans les archives de la direction centrale des Renseignements généraux du ministère de l’Intérieur se trouve un dossier relatif à l’indemnisation et à…
