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Cote : 1 J 174Période : 1701 - 1800Extrait de la notice :
…Pétition à l'Assemblée Nationale de Dupuch, député des paroisses de Basse-Terre et de la municipalité…
…Pétition…
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Cote : 1 J 159/3Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…Pétition à l'Assemblée nationale pour que soient reconnus les droits des héritiers restés en France quand…
…pétition…
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Cote : 285 Edepot 32Période : 1746 - 1788Extrait de la notice :
…Etats, correspondance (1746-1788), pétition pour l'affermage des revenus patrimoniaux (1761), adjudications…
…PETITION…
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Cote : 429 Edepot 11Période : 1778 - 1876Extrait de la notice :
…Pétition des habitants de Pusy et Epenoux tendant à ce que leur église soit ouverte au culte catholique…
…PETITION…
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Cote : 477 Edepot 22Période : 1808 - 1819Extrait de la notice :
…Réclamation de la commune de Chavanne tendant à obtenir sa séparation de la commune de Saulnot : pétition…
…extraits des registres de délibérations des conseils municipaux des communes de Malval et de Saulnot, pétition…
…PETITION…
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Cote : 477 Edepot 87Période : 1813 - 1921Extrait de la notice :
…Chantre-sacristain, demande de rémunération : pétition (1813).…
…Mission diocésaine, rétablissement au hameau d’Ecole près Besançon (Doubs) : pétition des conseils municipaux…
…PETITION…
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Cote : 477 Edepot 79Période : 1807 - 1917Extrait de la notice :
…Bois pour la Marine : pétition, marché, procès-verbaux de martelage, états de recette provisionnelle…
…PETITION…
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Cote : 198 Edepot 61Période : 1790 - 1893Extrait de la notice :
…Edifices publics : pétition pour loger l’instituteur et l’institutrice dans le presbytère (an III) ;…
…PETITION…
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Cote : 477 Edepot 73Extrait de la notice :
…Fontaines publiques, réparation : pétition (deux exemplaires, an VII).…
…instituteur et de l’institutrice, acquisition et aménagement : devis, estimation, procès-verbaux, pétition…
…PETITION…
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Cote : 477 Edepot 1Période : 1630 - 1810Extrait de la notice :
….) ; restitution aux communes de Saulnot, Villers-sur-Saulnot et de Chavanne : inventaire, pétition,…
…PETITION…