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Cote : 1 J 159/3Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…Pétition à l'Assemblée nationale pour que soient reconnus les droits des héritiers restés en France quand l'un d'eux demeure établi aux colonies.…
…pétition…
…Pétition à l'Assemblée nationale pour que soient reconnus les droits des héritiers restés en France quand l'un d'eux demeure établi aux colonies.…
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Cote : 1 J 174Période : 1701 - 1800Extrait de la notice :
…Pétition à l'Assemblée Nationale de Dupuch, député des paroisses de Basse-Terre et de la municipalité de la même ville.…
…Pétition…
…Pétition à l'Assemblée Nationale de Dupuch, député des paroisses de Basse-Terre et de la municipalité de la même ville.…
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Cote : 429 Edepot 11Période : 1778 - 1876Extrait de la notice :
…Pétition des habitants de Pusy et Epenoux tendant à ce que leur église soit ouverte au culte catholique ; extraits d’actes d’état civil (1778-1876) ; tableau…
…PETITION…
…Pétition des habitants de Pusy et Epenoux tendant à ce que leur église soit ouverte au culte catholique ; extraits d’actes d’état civil (1778-1876) ; tableau…
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Cote : 285 Edepot 32Période : 1746 - 1788Extrait de la notice :
…Etats, correspondance (1746-1788), pétition pour l'affermage des revenus patrimoniaux (1761), adjudications (1755-1788).…
…PETITION…
…Etats, correspondance (1746-1788), pétition pour l'affermage des revenus patrimoniaux (1761), adjudications (1755-1788).…
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Cote : 477 Edepot 87Période : 1813 - 1921Extrait de la notice :
…Chantre-sacristain, demande de rémunération : pétition (1813).…
…Mission diocésaine, rétablissement au hameau d’Ecole près Besançon (Doubs) : pétition des conseils municipaux de Saulnot, Villers et Chavanne pour l’attribution…
…PETITION…
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Cote : 477 Edepot 22Période : 1808 - 1819Extrait de la notice :
…Réclamation de la commune de Chavanne tendant à obtenir sa séparation de la commune de Saulnot : pétition, extrait du registre des délibérations du conseil…
…séparation des communes de Malval et de Saulnot : extraits des registres de délibérations des conseils municipaux des communes de Malval et de Saulnot, pétition…
…PETITION…
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Cote : 477 Edepot 68Extrait de la notice :
…Gardes champêtres, nomination : pétition, certificats, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, déclarations, arrêtés municipaux (an…
…Gardes forestiers, nominations : arrêtés préfectoraux (1848, 1886) ; traitement et gratification : communiqués, pétition, extraits du registre des délibérations…
…PETITION…
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Cote : 477 Edepot 73Extrait de la notice :
…commune avec mairie, salle de classe et logements de l’instituteur et de l’institutrice, acquisition et aménagement : devis, estimation, procès-verbaux, pétition…
…Fontaines publiques, réparation : pétition (deux exemplaires, an VII).…
…PETITION…
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Cote : J 1247Extrait de la notice :
….- Projet de construction d'une route par le marquis de Lévis, seigneur de Lugny-en-Charollais, opposition des habitants du Charolais : pétition au ministre…
…PETITION…
….- Projet de construction d'une route par le marquis de Lévis, seigneur de Lugny-en-Charollais, opposition des habitants du Charolais : pétition au ministre…
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Cote : 477 Edepot 1Période : 1630 - 1810Extrait de la notice :
….) ; restitution aux communes de Saulnot, Villers-sur-Saulnot et de Chavanne : inventaire, pétition, exploit d’huissier, expédition de décision, extraits…
…PETITION…
….) ; restitution aux communes de Saulnot, Villers-sur-Saulnot et de Chavanne : inventaire, pétition, exploit d’huissier, expédition de décision, extraits…