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Cote : 430 W 20Période : 1992 - 1993Fonds : 430WExtrait de la notice :
…Montpellier Technopôle 1993-1996, élaboration du projet : projet, budget prévisionnel (1993).…
…PROJET…
…Montpellier Technopôle 1993-1996, élaboration du projet : projet, budget prévisionnel (1993).…
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Cote : 669 W 11Période : 1999 - 2009Fonds : 669WExtrait de la notice :
…Conseil d'administration (2003), finalisation de l'appel à projets (2004), note de cadrage, extension de périmètre, quartier Petit-Bard Pergola pré-projet…
…(2003), procès-verbal, rapport d'activités (2002-2003), contexte de la préparation du budget (2004), protocole financier; projet éducatif global (2002…
…Montpellier Grand Coeur (2002-2010) : dossier de presse, les premiers axes d'un grand projet pour le centre de Montpellier; étude d'urbanisme quartier.…
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Cote : 430 W 17Période : 1984 - 1998Fonds : 430WExtrait de la notice :
…. - Contrat de ville, relations de la ville avec les collectivités : correspondance, déclaration d'intention, rapport, projet, note de service, compte-rendu…
…Organisation de la Mairie, restructuration des services municipaux : rapport, correspondance, projet d'organigramme, fiches des missions par service.…
…PROJET…
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Cote : 669 W 2Période : 1998 - 2006Fonds : 669WExtrait de la notice :
…Montpellier : convention cadre du grand projet ville de Montpellier (2001-2006); Contrat département - grande ville : proposition de subventions, présentation…
…PROJET…
…Montpellier : convention cadre du grand projet ville de Montpellier (2001-2006); Contrat département - grande ville : proposition de subventions, présentation…
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Cote : 669 W 23Période : 2000 - 2005Fonds : 669WExtrait de la notice :
…Montpellier solidarité, avant-projet de service : soutient à domicile, présentation de la structure, constat d'activité, le diagnostic de service, les…
…Immeuble 16 rue Ferdinand Fabre restructuration : halte-garderie l'île au trésor, crêche Pinocchio, maison des seniors projet plan de l'étage (2003), projet…
…Le centre d'hébergement et de réinsertion sociale Elisabeth Bouissonnade : présentation du centre, avant-projet d'extention du CHRS Elisabeth Bouissonnade…
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Cote : 430 W 18Période : 1990 - 1996Fonds : 430WExtrait de la notice :
…. - Organisation de la Mairie, projet de construction de l'Hôtel de Ville et du Centre Technique Municipal à Garosud : rapport, étude, fiches, programme…
…PROJET…
…. - Organisation de la Mairie, projet de construction de l'Hôtel de Ville et du Centre Technique Municipal à Garosud : rapport, étude, fiches, programme…
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Cote : 430 W 38Période : 1993 - 1998Fonds : 430WExtrait de la notice :
…des villes d'accueil, convention avec l'Etat, convention avec le Comité d'organisation, brochure, communiqué de presse, correspondance, délibération, projet…
…PROJET…
…des villes d'accueil, convention avec l'Etat, convention avec le Comité d'organisation, brochure, communiqué de presse, correspondance, délibération, projet…
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Cote : 669 W 5Période : 1987 - 2009Fonds : 669WExtrait de la notice :
…Projet du Muséum Rabelais (projet Montpellier I, II, III, rapporteur professeur Pujol) : délibération du conseil municipal pour le transfert d'opération…
…Musée Fabre, extension, restructuration : approbation avant-projet définitif, demande de subventions (2002), courrier, bilan financier convention, restauration…
…Département : contrat départemental de projet du montpelliérain (2004-2009) .…
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Cote : 669 W 37Période : 1998 - 2004Fonds : 669WExtrait de la notice :
…Ville : notice architecturale, annexe à la fiche performancielle énergétique, note de calcul, note environnementale, fiche de compatibilité du coût du projet…
…avec l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, tableau des éffectifs et des surfaces programmées et historique du projet (1998…
…PROJET…
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Cote : 669 W 4Période : 1998 - 2000Fonds : 669WExtrait de la notice :
…Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées, aide à la constitution d'un parc locatif social en PLA d'insertion, le projet de maison…
…Projet de convention de numérisation du cadastre de la villel.…
…Opéra National, Ministère de la culture et de la communication : courrier, projet d'accords cadre, subventions (1998).…
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Cote : 430 W 52Période : 1990 - 1998Fonds : 430WExtrait de la notice :
…Energie, distribution : brochure, programme des rencontres nationales sur la distribution d'énergie et la décentralisation, projet de révision des cahiers…
…PROJET…
…Energie, distribution : brochure, programme des rencontres nationales sur la distribution d'énergie et la décentralisation, projet de révision des cahiers…
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Cote : 669 W 7Période : 1999 - 2003Fonds : 669WExtrait de la notice :
…Projet de plan d'action de l'administration électronique pour la période (2003-2004) : travaux préparatoires du cire.…
…Projet de portail internet : compte-rendu de la réunion, mise en place d'un portail de territoire à montpellier (2003).…
…PROJET…
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Cote : 669 W 26Période : 2001 - 2008Fonds : 669WExtrait de la notice :
…Préparation du colloque de présentation du projet (2005) : thématiques, intervenants et invités potentiels, notes de travail des experts, rapport d'étape…
…Parc des expositions (2004) : projet d'acquisition foncière, proposition d'extension, entrée sud (2004), programme prévisionnel d'investissements (2004…
…PROJET…
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Cote : 669 W 6Période : 1988 - 2002Fonds : 669WExtrait de la notice :
…Note sur le projet de délibération du District, 2 projets de délibération au District, relatif aux compétences des Communautés d'Agglomérations. délibérations…
…PROJET…
…Note sur le projet de délibération du District, 2 projets de délibération au District, relatif aux compétences des Communautés d'Agglomérations. délibérations…
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Cote : 669 W 40Période : 1976 - 2004Fonds : 669WExtrait de la notice :
…public (2003), liste des commerçants à jour de leurs redevance (2003),liste des commerçants en retard de paiement de redevance; Halle des quatre saisons : projet…
…prorogation (2002); Fleuristes de l'Esplanade allée Paul Boulet : construction de 6 kiosques, concours élection des membres du jury (2002);Contrat de Grant Projet…
…PROJET…
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Cote : 669 W 38Période : 2001 - 2009Fonds : 669WExtrait de la notice :
…du plan Cabanes : demande de subventions (2003); Immeuble N°1, rue de la Barralerie ancien centre culturel hébraïque médiéval, ancien hôtel autenac : projet…
…libération des emprises : aménagement du pôle d'échanges et du quartier nouveau Saint-Roch (2003); Mandat d'études et d'acquisition à confier à la SERM : le projet…
…de bureaux appel d'offres ouvert (2003), acquisition de la propriété Venture (2002); Organigramme Mission Grand Coeur ; Les premiers axes d'un grand projet…
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Cote : 669 W 18Période : 1980 - 2004Fonds : 669WExtrait de la notice :
…Projet de construction conditions ordinaire et particulières de la vente constitution de servitude diverses, délibération du conseil municipal de 1980…
…PROJET…
…Projet de construction conditions ordinaire et particulières de la vente constitution de servitude diverses, délibération du conseil municipal de 1980…
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Cote : 669 W 34Période : 1986 - 2003Fonds : 669WExtrait de la notice :
…Calibrage financier du Grand Projet de Ville : renouvellement urbain quartier du Petit Bard (2002), copropriété du Petit Bard déroulement des actions publiques…
…PROJET…
…Calibrage financier du Grand Projet de Ville : renouvellement urbain quartier du Petit Bard (2002), copropriété du Petit Bard déroulement des actions publiques…
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Cote : C//15252Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…Projet d'ordonnance portant ouverture et annulation de crédits au titre du troisième trimestre de l'année 1945 pour les besoins de la défense nationale…
…Projet d'ordonnance…
…Projet d'ordonnance portant ouverture et annulation de crédits au titre du troisième trimestre de l'année 1945 pour les besoins de la défense nationale…
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Cote : C//15252Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…Projet d'ordonnance portant ouverture et annulation de crédits au titre du troisième trimestre de l'année 1945 pour les besoins de la défense nationale…
…Projet d'ordonnance.…
…Projet d'ordonnance portant ouverture et annulation de crédits au titre du troisième trimestre de l'année 1945 pour les besoins de la défense nationale…
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Cote : C//15269Extrait de la notice :
…Demande d'avis sur le projet d'ordonnance relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire métropolitain : texte du projet présenté…
…par le CFLN, sans date ; texte du projet présenté par le CFLN. correspondance échangée entre le Gouvernement et l'Assemblée consultative provisoire sur…
…l'examen de ce projet, juin 1944 ; rapport d'André Hauriou, juin 1944 ; texte du projet adopté par l'Assemblée consultative provisoire…
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Cote : C//15269Extrait de la notice :
…Texte du projet présenté par le CFLN, sans date ; texte du projet présenté par le CFLN ; correspondance échangée entre le Gouvernement et l'Assemblée…
…consultative provisoire sur l'examen de ce projet, juin 1944 ; rapport d'André Hauriou, juin 1944 ; texte du projet adopté par l'Assemblée consultative…
…Demande d'avis sur le projet d'ordonnance relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire métropolitain.…
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Cote : C//15269Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…Avant-projet du CFLN, sans date ; projet de modifications proposées par la commission : tableau comparatif : juillet 1944.…
…Avant-projet du CFLN, sans date ; projet de modifications proposées par la commission : tableau comparatif : juillet 1944.…
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Cote : Dossier n° 332081Période : 1982 - 1982Extrait de la notice :
…Projet de naturalisation…
…projet de loi…
…Projet de naturalisation…
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Cote : C//7943-C//7972Période : 1906 - 1910Extrait de la notice :
…Projet de loi sur l'enseignement…
…Projet de la loi sur l'enseignement…
…Projet de loi sur l'enseignement…
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Cote : C//16455Période : 1947 - 1958Fonds : Archives des Assemblées nationales. Archives de l'Assemblée de l'Union française (1947-1959)Extrait de la notice :
…Correspondance, projet d'extension.…
…Correspondance, projet d'extension.…
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Cote : 20060604/2Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
…TA n°18 : Projet de loi portant suppression de la Cour de sûreté de l'Etat ( ). loi 81-737 Voir TA 2 TA n°19 : Projet de loi portant amnistie.…
…Voir TA 23 TA n°20 : Projet de loi de finances rectificative pour 1981.…
…Voir TA 1, 16 et 21 TA n°21 : Projet de loi de finances rectificative pour 1981 ( ).…
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Cote : 20060697/110Période : 1993 - 1997Extrait de la notice :
…TA n°424 : Projet de loi relatif aux transports.…
…TA n°425 : Projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.…
…TA n°426 : Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes.…
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Cote : C/I/846Période : 1998 - 1999Extrait de la notice :
…projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (6 juillet 1998). projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de…
…la Constitution (18 janvier 1999). projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (28 juin 1999). projet de loi constitutionnelle…
…projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (6 juillet 1998). projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de…
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Cote : C//16455Période : 1947 - 1959Extrait de la notice :
…Plans du palais d'Iéna, projet d'aménagement, système d'évacuation des eaux ; correspondance avec les Beaux-arts : correspondance, projet d'extension ;…
…Plans du palais d'Iéna, projet d'aménagement, système d'évacuation des eaux ; correspondance avec les Beaux-arts : correspondance, projet d'extension ;…
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Cote : 20060137/37Période : 1962 - 1967Extrait de la notice :
…(loi 65-509) TA n°366, projet de loi complétant l'ordonnance n°45-174 relative à l'enfance délinquante.…
…(loi 65-543) Voir TA 326 TA n°369, projet de loi portant institution d'un Code de justice militaire.…
…Voir TA 338, 379, 389 TA n°372, projet de loi portant création d'un corps de pharmaciens-chimistes des Armées.…
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Cote : C//15268Extrait de la notice :
…Projets d'ordonnance et rapports sur la presse examinés par la commission : Projet de rapport du commissaire à l'Information sur la presse, 6 février 1944…
…presse adressé à l'Assemblée consultative provisoire, deux exemplaires différents, 18 février 1944 ; Rapport présenté par René Ferrière, mars 1944 ; Projet…
…d'ordonnance sur l'organisation de la presse périodique française, avril 1944 ; modifications apportées par la commission à ce projet : notes, sans date…
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Cote : C//15269Période : 1943 - 1944Extrait de la notice :
…Ordonnance relative à la répression des faits de collaboration : avant-projet du CFLN, sans date ; projet de modifications proposées par la commission…
…Ordonnance relative à la répression des faits de collaboration : avant-projet du CFLN, sans date ; projet de modifications proposées par la commission…
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Cote : Dossier n° 329262Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…Projet de décret naturalisation.…
…projet de loi…
…Projet de décret naturalisation.…
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Cote : Dossier n° 329263Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…Projet de décret naturalisation.…
…projet de loi…
…Projet de décret naturalisation.…
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Cote : Dossier n° 329264Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…Projet de décret naturalisation.…
…projet de loi…
…Projet de décret naturalisation.…
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Cote : Dossier n° 328841Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…Projet de décret : naturalisation.…
…projet de loi…
…Projet de décret : naturalisation.…
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Cote : 20060510/66Période : 1973 - 1978Extrait de la notice :
…Projet de loi n°2691 relatif au régime fiscal de la presse.…
…Projet de loi n°2712 de finances rectificative pour 1976. Projet de loi n°2725 relatif à l'organisation de la Nouvelle Calédonie et dépendances.…
…Projet de loi n°2778 aménageant la taxe professionnelle.…
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Cote : 20060137/55Période : 1962 - 1967Extrait de la notice :
…(loi 66-1040) TA n°574, projet de loi relatif à l'exercice des fonctions judiciaires militaires.…
…(loi 66-1037) TA n°575, projet de loi relatif aux élections cantonales. Voir TA 605 TA n°576, projet de loi relatif aux communautés urbaines.…
…(loi 66-882) Voir TA 527 TA n°578, projet de loi portant modification de diverses dispositions du Code des douanes.…
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Cote : Dossier n° 349017Extrait de la notice :
…Projet d'articles additionnels au projet de loi de finances rectificative pour 1990.…
…projet de loi…
…Projet d'articles additionnels au projet de loi de finances rectificative pour 1990.…
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Cote : 20060604/91Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
…TA n°762 : Projet de loi modifiant la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.…
…Voir TA 775 TA n°763 : Projet de loi relatif à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.…
…Voir TA 824 TA n°768 : Projet de loi relatif aux participations détenues dans les sociétés par actions.…
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Cote : 20060139/53Période : 1968 - 1973Extrait de la notice :
…TA n°490 : Projet de loi sur la filiation. Voir TA 514, 552 TA n°491 : Projet de loi instituant l'aide judiciaire. Voir TA 528, 553…
…projet de loi…
…TA n°490 : Projet de loi sur la filiation. Voir TA 514, 552 TA n°491 : Projet de loi instituant l'aide judiciaire. Voir TA 528, 553…
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Cote : C//15269Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…provisoire, juillet 1943 ; projets de textes relatifs à l'institution d'un Gouvernement provisoire, à l'administration préfectorale ; modifications au projet…
…Projet d'ordonnance, sans date ; projet de texte adopté par la commission, janvier 1944 ; projets d'ordonnance proposé par la commission, sans date, mars…
…1944 ; erratum au projet d'ordonnance, mars 1944 ; projet d'ordonnance, 27 mars 1944 ; annexes au projet : contre-projet, mars 1944 ; tableaux comparatifs…
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Cote : 20060139/47Période : 1968 - 1973Extrait de la notice :
…TA n°423 : Projet de loi relatif à l'apprentissage.…
…Voir TA 454, 474 TA n°424 : Projet de loi sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles…
…Voir TA 455 TA n°425 : Projet de loi complétant et codifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle permanente.…
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Cote : 20060697/69Période : 1993 - 1997Extrait de la notice :
…TA n°286 : Projet de loi relatif à la sécurité et à la modernisation des transports.…
…TA n°287 : Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature.…
…TA n°288 : Projet de loi de programme relatif à la justice.…
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Cote : 20060137/30Période : 1962 - 1967Extrait de la notice :
…TA n°294, projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce.…
…Voir TA 311 TA n°295, projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'Éducation nationale.…
…Voir TA 271, 305, 308, 314 TA n°296, projet de loi portant réforme du Code des pensions civiles et militaires de retraite.…
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Cote : 20060604/112Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
…TA n°928 : Projet de loi relatif à la dotation globale d'équipement.…
…Voir TA 904 et 947 TA n°929 : Projet de loi relatif à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme.…
…Voir TA 964 et 989 TA n°930 : Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention de sécurité sociale entre la France et la Côte d'Ivoire (ensemble…
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Cote : 20060512/10Période : 1978 - 1981Extrait de la notice :
…(loi 79-2) TA n° 89 : Projet de loi relatif au régime des loyers en 1979.…
…e (79-51) TA n° 92 : Projet relatif à la modération du prix de l'eau.…
…(loi 79-16) Voir TA 134 TA n° 98 : Projet de loi sur les archives.…
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Cote : 20060138/8Période : 1967 - 1968Extrait de la notice :
…TA n°81 : Projet de loi autorisant l'échange de lettres franco-argentin du 3 octobre 1964, concernant diverses exemptions fiscales .…
…(loi 67-1182) TA n°82 : Projet de loi autorisant l'approbation d'un échange de lettres franco-panaméen du 10 janvier 1967, concernant diverses exemptions…
…(loi 67-1178) TA n°83 : Projet de loi relatif aux évaluations des propriétés bâties servant de base aux impôts locaux directs.…