Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Cour de justice criminelle (Épinal)

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Tribunal criminel et cour de justice criminelle

Cote : 2 U 1 à 81

Période : 1795 - 1811

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Attributions administratives : correspondance du commissaire et du procureur général.

Cote : 2 U 1

Période : 1799 - 1809

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Criminel

Cote : 2 U 2 à 54

Période : 1795 - 1811

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Arrêts.

Cote : 2 U 2 à 11

Période : 1800 - 1810

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
an IX.

Cote : 2 U 2

Période : 1800 - 1801

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
an X.

Cote : 2 U 3

Période : 1801 - 1802

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
an XI.

Cote : 2 U 4

Période : 1802 - 1803

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
an XII.

Cote : 2 U 5

Période : 1803 - 1804

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
an XIII-an XIV.

Cote : 2 U 6

Période : 1804 - 1806

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
1806.

Cote : 2 U 7

Période : 1806 - 1806

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
1807.

Cote : 2 U 8

Période : 1807 - 1807

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
1808.

Cote : 2 U 9

Période : 1808 - 1808

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
1809.

Cote : 2 U 10

Période : 1809 - 1809

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
1810.

Cote : 2 U 11

Période : 1810 - 1810

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Procédures, dossiers : correspondance, rapports, citations de témoins à comparaître, actes d'accusations, extraits des minutes des greffes d...

Cote : 2 U 12 à 54

Période : 1795 - 1811

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Sessions de vendémiaire-brumaire an IX.

Cote : 2 U 12

Période : 1799 - 1801

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Sessions de frimaire-pluviôse an IX.

Cote : 2 U 13

Période : 1799 - 1801

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Sessions de germinal-floréal an IX.

Cote : 2 U 14

Période : 1799 - 1801

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Sessions de prairial-fructidor an IX.

Cote : 2 U 15

Période : 1800 - 1801

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Sessions de vendémiaire-brumaire an X.

Cote : 2 U 16

Période : 1795 - 1802

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Sessions de frimaire-ventôse an X.

Cote : 2 U 17

Période : 1795 - 1802

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Sessions de germinal-floréal an X.

Cote : 2 U 18

Période : 1800 - 1802

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Session de prairial an X.

Cote : 2 U 19

Période : 1796 - 1802

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Session de messidor an X.

Cote : 2 U 20

Période : 1796 - 1802

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises
Sessions de thermidor-fructidor an X.

Cote : 2 U 21

Période : 1801 - 1802

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises

France. Cour de justice criminelle (Épinal)

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