Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

ROUTE DEPARTEMENTALE 35

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Réalisation d'une liaison routière entre le chemin départemental 19 en limite Nord de l'aérodrome militaire de BRETIGNY et le chemin départe...

Cote : 2059W/47

Période : 1975 - 1975

Fonds : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)
Aménagement de la Zone d'activités concertées de la Plaine des Godets, commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : 2 dossiers de pro...

Cote : 2059W/48

Période : 1975 - 1975

Fonds : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)
Aménagement de la place Charles de Gaulle, commune de BOUTIGNY-SUR-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement du ...

Cote : 2059W/53

Période : 1975 - 1975

Fonds : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)
Déviation des routes nationales 446 et 7, commune de CORBEIL. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Déviation du chemin départemen...

Cote : 2059W/54

Période : 1975 - 1975

Fonds : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)
Aménagement de l'échangeur entre la route nationale 20 et chemin vicinal 1 et 4 à GUILLERVAL. - Expropriations : dossier de procédure (1975)...

Cote : 2059W/55

Période : 1975 - 1975

Fonds : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)
Création d'espaces verts à YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation du chemin départemental 19, commune de LA NORVI...

Cote : 2059W/56

Période : 1976 - 1976

Fonds : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)
Création de la voie F6, voie des bords de l'ORGE, commune de MARCOUSSIS-LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Renforcement ...

Cote : 2059W/65

Période : 1976 - 1976

Fonds : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)
VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale RD59, liaison RD118 - RD35 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité P...

Cote : 2359W/17

Période : 1997 - 2001

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale RD59 - liaison RD118 - RD35 : dossiers des personnes expropriées : liste des proprié...

Cote : 2359W/18

Période : 1997 - 2001

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale RD59 - liaison RD118 - RD35 : dossiers des personnes expropriées : Plans 19, 113 : LE...

Cote : 2359W/19

Période : 1997 - 2001

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale RD59 - liaison RD118 - RD35 : dossiers des personnes expropriées : Plan 136 : Consor...

Cote : 2359W/20

Période : 1997 - 2001

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD40 - RD988 - RD35, liaison entre les communes : dossier de Déclaration d'Utilité...

Cote : 2359W/21

Période : 1986 - 2001

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD40 - RD988 - RD35, liaison entre les communes : arrêté de cessibilité, ordonnanc...

Cote : 2359W/22

Période : 1992 - 2001

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD40 - RD988 - RD35, liaison entre les communes : dossiers des personnes exproprié...

Cote : 2359W/23

Période : 1992 - 2001

Fonds : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
LE-PLESSIS-PATE. - Expropriations pour les chemins départementaux n°29 et n°97 (1976). GRIGNY. - Expropriations pour le chemin départemental...

Cote : 1073W/47

Période : 1975 - 1976

Fonds : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, EXPROPRIATIONS.
NOZAY. - Expropriations pour le chemin départemental n°35 (1976). BREUILLET. - Expropriations pour le chemin départemental n°116 (1975).

Cote : 1073W/48

Période : 1975 - 1976

Fonds : SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, EXPROPRIATIONS.
Déviation Route Départementale 59, Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 VILLEJUST/NOZAY : Etude d'impact, avant proje...

Cote : 2012W/26

Période : 1997 - 2002

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - Route des carrières à VILLEJUST et NOZAY, MARCOUSSIS ...

Cote : 2012W/27

Période : 1993 - 2003

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et NOZAY : actes admi...

Cote : 2012W/28

Période : 1997 - 2003

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et NOZAY : dossier pr...

Cote : 2012W/29

Période : 1997 - 2000

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et NOZAY : études d'e...

Cote : 2012W/30

Période : 2001 - 2002

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et à NOZAY : mise en ...

Cote : 2012W/31

Période : 1997 - 1997

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et NOZAY : dossier ca...

Cote : 2012W/32

Période : 1997 - 1997

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et NOZAY : Journal d...

Cote : 2012W/33

Période : 2002 - 2003

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et NOZAY : Dossier de...

Cote : 2012W/34

Période : 2002 - 2003

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et NOZAY : travaux de...

Cote : 2012W/35

Période : 2002 - 2002

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et NOZAY : Dossier de...

Cote : 2012W/36

Période : 1997 - 2004

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et NOZAY : dossier de...

Cote : 2012W/37

Période : 2000 - 2003

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et NOZAY : Plans de ...

Cote : 2012W/38

Période : 2000 - 2003

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
Route Départementale 59 - Liaison Route Départementale 118 / Route Départementale 35 - route des carrières à VILLEJUST et NOZAY : bons de pe...

Cote : 2012W/39

Période : 2002 - 2003

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
RD 59 - Liaison RD 118 / RD 35 - ROUTE DES CARRIERES - VILLEJUST/NOZAY ; Photographies, Plan Assurance Qualité (PAQ) (2002-2003).

Cote : 2012W/40

Période : 2002 - 2003

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
RD 59 - Liaison RD 118 / RD 35 - ROUTE DES CARRIERES - VILLEJUST/NOZAY : Bordereaux navettes des entreprises GER + SDEL + CHADEL (2002-2003...

Cote : 2012W/41

Période : 2002 - 2003

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
Ouvrages d'art - Réparation de 6 ouvrages maçonnés Route Départementale 24 à PECQUEUSE et LIMOURS, Route Départementale 60 à VAUHALLAN, Rout...

Cote : 2012W/56

Période : 2005 - 2006

Fonds : AMENAGEMENT DES RESEAUX ROUTIERS.
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, BRETIGNY-SUR-ORGE. - Collecteur des eaux usées, doublement entre le chemin départemental n...

Cote : 1194W/29

Période : 1978 - 1983

Fonds : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES, AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.
ATHIS-MONS. - Aménagement du carrefour de la route nationale n°7 et de la rue P.- V. Couturier et du carrefour de la route nationale n°7 et ...

Cote : 1194W/35

Période : 1973 - 1984

Fonds : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES, AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.
MARCOUSSIS. - Aménagement du chemin départemental n°35 entre les points kilométriques 5,270 et 7,400 : correspondance, arrêté de cessibilité...

Cote : 1194W/39

Période : 1970 - 1985

Fonds : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES, AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.
GOMETZ-LE-CHATEL. - Chemin départemental 35 au chemin départemental 988 (avril 1980 - 26 février 1981). ETAMPES. - Chemin départemental 49, ...

Cote : 1172W/88

Période : 1980 - 1983

Fonds : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS DES LIMITES TERRITORIALES, ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES, TGV ATLANTIQUE, ENQUETES HYDR...
AVRAINVILLE, VILLIERS-SUR-ORGE. - Chemin départemental 35 (1978). GOMETZ-LA-VILLE. - Chemin départemental 40 (1979).

Cote : 1129W/48

Période : 1978 - 1979

Fonds : EXPROPRIATIONS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.
Dossier de marché n°12_1001_1_00 Mission de coordination SPS travailleurs opérations DD : marché original, fond de dossier (2012) ; Avenants...

Cote : 2549W/51

Période : 2012 - 2012

Fonds : APPEL D'OFFRES.
Expropriations.- GOMETZ-LE-CHATEL, déviation du chemin départemental 35.

Cote : 948W/29

Période : 1974 - 1974

Fonds : EXPROPRIATIONS
Expropriations.- GOMETZ-LE-CHATEL, déviation du chemin départemental 35.

Cote : 948W/30

Période : 1974 - 1974

Fonds : EXPROPRIATIONS
Expropriations.- MARCOUSSIS, chemin départemental 35 ; MARCOUSSIS-NOZAY-VILLEJUST, chemin départemental 35.

Cote : 948W/72

Période : 1975 - 1975

Fonds : EXPROPRIATIONS
Expropriations.- MARCOUSSIS, chemin départemental 35 ; NOZAY, chemin départemental 35 ; VILLEJUST, chemin départemental 35.

Cote : 948W/73

Période : 1975 - 1975

Fonds : EXPROPRIATIONS
Rivière d'Orge. - SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, pont sur la boëlle Saint-Michel, reconstruction. CD35, lever tachéométrique, attachement.

Cote : 1502W/908

Période : 1952 - 1955

Fonds : OPERATIONS DE VOIRIES, CONSTRUCTIONS DE GRANDS ENSEMBLES URBAINS, BATIMENTS PUBLICS, TRAVAUX SUR LES COURS D'EAU, ASSAINISSEMENT.
BALLAINVILLIERS : réfection de la couche de roulement PK 11.5 à 13.0 : dossiers de travaux de voirie (1990) ; EPINAY-SUR-ORGE : opération de...

Cote : 1937W/12

Période : 1990 - 1990

Fonds : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE.

ROUTE DEPARTEMENTALE 35

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