Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Société d'équipement de la région montpelliéraine, société d'économie mixte

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Acquisition foncière et bails. - Acquisition du terrain cadastré EZ523 et EZ528, chemin des Barques, appartenant à la Société d'Equipement d...

Cote : 517 W 22

Période : 1993 - 2003

Fonds : 517W
Acquisition et cession foncière et bail. - Acquisition du terrain cadastré SK193, ZAC Hippocrate, lieudits La Cavalade et Plaine du Mas-de-C...

Cote : 517 W 23

Période : 1998 - 2004

Fonds : 517W
FD 237 : Cession et acquisition foncière. - Echange avec l'Etat, cession du terrain cadastré RI25 , Domaine de Grammont (VE 2000 N° 00006) ,...

Cote : 412 W 3

Période : 2000 - 2001

Fonds : 412W
FD 243 : Bail emphytéotique. - Bail emphytéotique des Halles Castellane sur le terrain cadastré HT1 avec la Société Méditerranée Castellane ...

Cote : 412 W 9

Période : 1999 - 2001

Fonds : 412W
Cession et acquisition foncière. - Projet abandonné d'acquisition de terrains appartenant à la Compagnie Nationale d'Aménagement de la Régio...

Cote : 456 W 2

Période : 1992 - 2004

Fonds : 456W
Acquisition foncière. - Port-Marianne, acquisition d'un terrain bâti dans le secteur est, avenue de la Mer, appartenant aux consorts BAYOU (...

Cote : 456 W 3

Période : 1986 - 1997

Fonds : 456W
Cession et acquisition foncière. - Acquisitions dans la Zone d'Aménagement Concerté Port-Marianne - Jacques-Coeur, installation d'un club d'...

Cote : 456 W 4

Période : 1992 - 2001

Fonds : 456W
Acquisition foncière. - Port Marianne - Portes-de-la-Méditerranée, acquisition par rétrocession de terrains d'emprise de la première ligne d...

Cote : 456 W 5

Période : 1999 - 2002

Fonds : 456W
Acquisition et cession foncière. - Port Marianne - Portes-de-la-Méditerranée, cession des parcelles RD13 et RD20 acqis de M. GRANIER René, à...

Cote : 456 W 6

Période : 1991 - 1999

Fonds : 456W
Acquisition foncière. - Port Marianne - Portes-de-la-Méditerranée et aménagement hydraulique du ruisseau Nègue-Cats, déclaration d'utilité p...

Cote : 456 W 7

Période : 2000 - 2003

Fonds : 456W

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