Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2022/007Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2022
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Référence : DGPA/SIAF/2021/008Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/09/2021
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Référence : DGP/SIAF/2020/005Statut du texte : ponctuelDate de signature : 22/12/2020Date de signature ou de publication : 18/01/2021
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Référence : DGP/SIAF/2020/004Statut du texte : en vigueurDate de signature : 28/12/2020Date de signature ou de publication : 18/01/2021
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Référence : DGP/SIAF/2019/007Nature : Préconisations de sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/10/2019
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Référence : DGP/SIAF/2019/004Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 25/09/2019Date de signature ou de publication : 07/10/2019
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Référence : SSAZ1819875JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/07/2018
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018
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Référence : DGP/SIAF/2016/007Nature : Préconisations de sélection et de conservationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/07/2016
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Statut du texte : en vigueurDate de signature : 03/05/2016
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Nature : ProtocoleStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/04/2016Date de signature ou de publication : 08/04/2016
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Référence : JUSB1408241NStatut du texte : en vigueurDate de signature : 24/03/2014
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Référence : NOR : JUSB1408241NStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2014/004Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 17/03/2014
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Statut du texte : en vigueurDate de signature : 10/09/2013Date de signature ou de publication : 10/09/2013
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Référence : MCCC1311025CNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 25/04/2013
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Référence : DGP/SIAF/2012/008Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 04/04/2012Date de signature ou de publication : 29/06/2012
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Référence : MCCC1222115CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/04/2012
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Référence : MCCC11172804JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 29/06/2011
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Référence : JUSF1050003Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 26/05/2010
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Référence : MCCC1010750CNature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/04/2010
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Référence : DGP/SIAF/2010/007Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 22/03/2010
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Référence : DITN/RES/2009/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/09/2009
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Référence : JUSB0915199CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/08/2009
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