…Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance constituent une chambre détachée du tribunal judiciaire…

…Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance sont devenus des chambres détachées de ce tribunal…

…Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance constituent une chambre détachée du tribunal judiciaire…

…Tribunal de commerce (commune, département) Autres appellations TC Type d’entité Collectivité Description Dates d’existence 1790/2099 Lieux d’existence…

…Tribunal de grande instance (commune, département) (1958-1222/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000040 en relation Type de relation…

…Conseil de prud’hommes (commune, département) (1806/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000010 en relation Type de relation hiérarchique…

…Délégué (commune, département).…

…Délégué (commune, département).…

…Délégué (commune, département).…

…mesure de répondre au besoin démocratique de transparence administrative, qui s'exprime notamment aujourd'hui par le mouvement de l'open data (charte commune…

…Toutefois, et à condition d'être en mesure de respecter les instructions du SIAF, la commune peut conserver elle-même ces documents après déclaration auprès…

…Q Sur rapport du directeur des Archives départementales, le préfet peut prescrire le dépôt d'office des archives d'une commune aux Archives départementales…

…1er temps via l'Ouverture Réciproque et Anticipée des Stages (ORAS) afin de structurer le réseau régional de formation – Dans un 2ème temps via l'Offre Commune…

…des "pilotesporteurs" (DR, préfectures ou PFRH) en fonction de leur expertise ou de leurs ressources en formateurs internes – Construction de l'offre commune…

…1er temps via l'Ouverture Réciproque et Anticipée des Stages (ORAS) afin de structurer le réseau régional de formation – Dans un 2ème temps via l'Offre Commune…

…territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci10.…

…Toutefois, sur demande de la commune et après avoir recueilli l’avis du directeur du service départemental d’archives, le préfet peut en autoriser la tenue…

…De la même manière, l’article L. 2121-24 du CGCT impose aux conseils municipaux l’insertion « dans une publication locale diffusée dans la commune » du…

…Les services départementaux d’archives, confrontés à des types de documents découlant des normes de plus en plus précises de la politique agricole commune…

…’administration territoriale de l’État entraîne une nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune…

…Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes, ou canton, etc., mais un seul de ces groupements…

…Il est renseigné par le greffier du tribunal d'instance du lieu de la résidence commune des partenaires compétent pour recevoir la déclaration initiale…

…PACS Depuis la réforme, la communication des informations relatives aux PACS est assurée par l'officier d'état civil qui détient l'acte de naissance (commune…

…Il est renseigné par le greffier du tribunal d'instance du lieu de la résidence commune des partenaires compétent pour recevoir la déclaration initiale…

…après le déploiement d'AMALFI V2 (servitudes et charges) 1 mois après l'ordonnance du juge D 5 T On trouve parfois d'anciens plans cadastraux par commune…

…après le déploiement d'AMALFI V2 (servitudes et charges) 1 mois après l'ordonnance du juge D 5 T On trouve parfois d'anciens plans cadastraux par commune…

…techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune…

…techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune…

…Les services départementaux d’archives, confrontés à des types de documents découlant des normes de plus en plus précises de la politique agricole commune…

…’administration territoriale de l’État entraîne une nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune…

…Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes, ou canton, etc., mais un seul de ces groupements…

…plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune…

…plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune…

…dossiers des aides relatives aux productions végétales et animales (rubrique 2.1 du tableau), sont les suivantes : l’échantillon sera constitué d’une commune…

…Aides antérieures à la réforme de la politique agricole commune Aides aux petits producteurs de céréales (remboursement de la taxe de co-responsabilité…

…dossiers des aides relatives aux productions végétales et animales (rubrique 2.1 du tableau), sont les suivantes : l’échantillon sera constitué d’une commune…

…cynégétiques 5 C − Carte des unités cynégétiques Validité C − Demandes et décisions individuelles 1 D − Etat des lots de chasse et des chasseurs par commune…

…cynégétiques 5 C − Carte des unités cynégétiques Validité C − Demandes et décisions individuelles 1 D − Etat des lots de chasse et des chasseurs par commune…

…Conservation aux Archives nationales Observations (Notamment localisation du service chargé de la conservation des documents au Cnasea) I - Administration commune…

…Conservation aux Archives nationales Observations (Notamment localisation du service chargé de la conservation des documents au Cnasea) I - Administration commune…

…collectifs Conserver les dossiers des opérations importantes ou qui présentent un intérêt particulier compte tenu des spécificités du département ou de la commune…

…collectifs Conserver les dossiers des opérations importantes ou qui présentent un intérêt particulier compte tenu des spécificités du département ou de la commune…

…égard la loi d’orientation agricole du 5 août 1960, complétée par la loi du 8 août 1962, votée après le lancement d’une politique agricole européenne commune…

…égard la loi d’orientation agricole du 5 août 1960, complétée par la loi du 8 août 1962, votée après le lancement d’une politique agricole européenne commune…

…C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations, qui annule et remplace les circulaires citées en…

…C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations, qui annule et remplace les circulaires citées en…