Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2019/003Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 27/09/2019
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Référence : JUSB1408241NStatut du texte : en vigueurDate de signature : 24/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2014/001Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/01/2014
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Référence : DGP/SIAF/2012/002Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/01/2012
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Référence : DPACI/RES/2008/017Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 04/11/2008
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Référence : DPACI/RES/2007/012Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 13/07/2007Date de signature ou de publication : 13/07/2007
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Référence : DPACI/RES/2007/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/01/2007
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Référence : DPACI/RES/2006/008Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/09/2006
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Référence : DPACI/RES/2005/007Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 28/04/2005
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Référence : DPACI/RES/2005/003Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 16/06/2005Date de signature ou de publication : 22/02/2005
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Référence : DPACI/RES/2004/020Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/10/2004
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Référence : DPACI/RES/2004/011Nature : CirculaireStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 15/06/2004
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Référence : DPACI/RES/2002/004Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 28/10/2002
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Référence : AD 96-3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 29/04/1996
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Référence : AD 95-5Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 23/02/1995
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Référence : FPPA9330043CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 20/10/1993Date de signature ou de publication : 27/01/1995
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Référence : FP/3 n°001248Nature : Lettre du ministre de la fonction publiqueStatut du texte : en vigueurDate de signature : 18/01/1994Date de signature ou de publication : 18/01/1994
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Référence : AD 88-8Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 07/09/1988
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Référence : AD 87-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 05/11/1987
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Référence : AD 87-4Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/04/1987
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueurDate de signature : 25/09/1985Date de signature ou de publication : 25/09/1985
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Référence : AD 19648/4617Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 27/11/1984
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Référence : AD/M 12913/2871Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 17/07/1984
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Référence : AD/M 12914/2872Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 17/07/1984
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Référence : AD 82-1Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 04/05/1982Date de signature ou de publication : 30/06/1982
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Référence : AD 6039/2869Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature : 27/01/1982Date de signature ou de publication : 26/03/1982
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Référence : AD 3219/1338Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature : 11/12/1981Date de signature ou de publication : 12/02/1982
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Référence : AD 18460/8400Nature : NoteStatut du texte : abrogéeDate de signature : 21/08/1980Date de signature ou de publication : 30/10/1980
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Référence : 76-364Statut du texte : abrogéeDate de signature : 25/10/1976Date de signature ou de publication : 25/10/1976
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Référence : AD 75-1Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 02/01/1975Date de signature ou de publication : 25/02/1975
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Référence : AD 86/157Nature : NoteStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 05/01/1973
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Référence : AD 14962/8908Nature : NoteStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 03/08/1971
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Référence : AD 13544/8229Nature : NoteStatut du texte : abrogéeDate de signature : 17/06/1970Date de signature ou de publication : 15/07/1970
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Référence : AD 70-1058Nature : NoteStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 17/06/1970
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Référence : AD 70-5Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 28/04/1970Date de signature ou de publication : 26/05/1970
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Référence : AD 12689/6925Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature : 10/06/1969Date de signature ou de publication : 24/06/1969
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Référence : AD 12101/6800Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature : 12/06/1969Date de signature ou de publication : 20/06/1969
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Référence : AD 67-5Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature : 10/05/1967Date de signature ou de publication : 28/07/1967
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Référence : AD 63-13 bisNature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 07/03/1963
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Référence : AD 63-13Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 12/02/1963Date de signature ou de publication : 28/02/1963
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Référence : AD 58-11Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 25/04/1958Date de signature ou de publication : 20/05/1958
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Référence : AD 56-22Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 28/07/1956
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Référence : sans référenceStatut du texte : caducDate de signature : 03/07/1956Date de signature ou de publication : 03/07/1956
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Référence : AD 55-24 bisNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 14/09/1955
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Référence : P/AD/51-26/3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 05/11/1951
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Référence : AD 50-19Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 27/06/1950
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Référence : sans référenceNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 15/05/1950
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Référence : sans référenceNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 18/03/1933
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Référence : sans référenceNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 27/12/1932