Document d'archives : Commentaire de l'arrêt de la Cour des Aides du 23 mai 1705 : copie d'un mémoire signé Boscq.
Cote :
Feudiste 187 n° 6
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Billy, Jean de, Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de), Turenne, Henri de La Tour d'Auvergne (1611-1675 ; vicomte de)
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Conseil du roi, France. Cour des Aides (Paris), France. États (Bourgogne)
Thèmes :
contentieux fiscal, contributions indirectes, fiscalité, vin