Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1978-1981)
Contenu :
Sommaire
Art 1-45 : Dossiers de préparation des lois, par numéro de texte, 1978-avril 1981
Cote :
19930555/1-19930555/45
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022736
Institutions :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)