Inventaire d'archives : 1163W - Préfecture du Rhône - Communauté urbaine de Lyon (COURLY)
Contenu :
Expropriations pour la réalisation d'aménagements urbains municipaux : communes M à Z.
Cote :
1163W 10-1163W22
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/3e direction/2e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 02/02/1981
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
0.90 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_1163_W