Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Égypte

Source :

GeoNames : Égypte

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Circonscriptions et cantons judiciaires, 1887-1928.

Cote : 19950167/2

Période : 1839 - 1955

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sce...
Liste, 1842-1913 ; créations, 1847-1900.

Cote : 19950167/3

Période : 1842 - 1928

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sce...
Fonctionnaires des greffes | Organisation et réorganisation des secrétariats de parquets, 1839-1899, 1902-1939 ; traitements, 1855-1930.

Cote : 19950167/6

Période : 1839 - 1939

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sce...
Commissaires-priseurs | Arrêtés de nomination, mouvements, propositions, 1929-1943. | Notaires | Candidatures à des postes vacants, nominati...

Cote : 19950167/8

Période : 1929 - 1944

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sce...
Droit musulman | Projet de codification, 1909-1919. Constitution de l'état-civil des indigènes musulmans : élaboration de la loi de 1882, in...

Cote : 19950167/10

Période : 1883 - 1919

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sce...
Justice répressive musulmane | Conseils de Guerre et commissions de discipline pour les indigènes, 1854-1887, créations, suppressions, modif...

Cote : 19950167/13

Période : 1854 - 1930

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sce...
Justice française en Tunisie | Politique générale | Dossier de presse, 1883-1885. Organisation des tribunaux français dans la Régence : rapp...

Cote : 19950167/14

Période : 1883 - 1941

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sce...
Justice au Maroc | Organisation judiciaire : rapport du Président de la République, 1913. | Commission internationale des indemnités de Casa...

Période : 1908 - 1932

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sce...
Justice en Egypte | Prorogations des arrangements de 1875 entre le gouvernement du Khédive et divers gouvernements de l'Europe et d'Amérique...

Période : 1882 - 1929

Fonds : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sce...
Administration centrale.

Cote : 20070661/1-20070661/24

Période : 1973 - 1989

Fonds : Institut de recherche pour le développement (IRD) : présidence du conseil d'administration de 1982 à 1988 (1973-1989)

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