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Cote : 1406 WExtrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Cote : 1328 WPériode : 1970 - 1980Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Cote : 2158 WPériode : 1998 - 2005Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Cote : 1988 W 1-113Période : 1944 - 1993Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Cote : 747 WPériode : 1971 - 1984Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Période : 1859 - 1981Extrait de la notice :
…Comptabilité publique : recouvrement de l'impot direct sur fiches comptes ; taxe parafiscale perçue au profit de divers organismes professionnels ; dossiers de contentieux…
…administratif ; correspondance entre les tribunaux administratifs et le Ministère de l'Industrie ; taxes sur les produits forestiers ; produits des coupes…
…Dossiers de contentieux administratif. Correspondance entre les tribunaux administratifs, le Ministère de l'Industrie.…
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Période : 1943 - 1977Extrait de la notice :
…dossiers - Libération de cautionnement des socit6s d'assu- rances Dossiers individuels - Assurances - Réassurâmes " Page B 24.778 - - - - Contentieux…
…administratif et financier franco1957 vietnamien - 1959 Accords domaniaux francovietrar(eug 1959 - 1969 Cession des constructions appartenant aux…
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Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…1970 650 656 170 Z 9587 (suite) 664 Groupe de travail sur l'information et les relations publiques 1970 Z 9588 666 Déconcentration en matière de contentieux…
…administratif instances des instruction engagées devant les tribunaux administratifs 1970 667 Enquête sur la documentation administrative 1970 668…