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Cote : 1406 WExtrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Cote : 1328 WPériode : 1970 - 1980Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Cote : 2158 WPériode : 1998 - 2005Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Cote : 1988 W 1-113Période : 1944 - 1993Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Cote : 747 WPériode : 1971 - 1984Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Période : 1859 - 1981Extrait de la notice :
…Comptabilité publique : recouvrement de l'impot direct sur fiches comptes ; taxe parafiscale perçue au profit de divers organismes professionnels ; dossiers de contentieux…
…administratif ; correspondance entre les tribunaux administratifs et le Ministère de l'Industrie ; taxes sur les produits forestiers ; produits des coupes…
…Dossiers de contentieux administratif. Correspondance entre les tribunaux administratifs, le Ministère de l'Industrie.…
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Description : La création de la justice administrative résulte initialement de la volonté, après la Révolution de 1789, d'éviter les ingérences des juges civils, fréquentes sous l'Ancien Régime, dans le fonctionnement des pouvoirs publics.Jusqu'en 1953, le contentieux administratif relevait...Extrait de la notice :
…contentieuse.Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort et sous réserve des compétences attribuées au Conseil d'État, juges de droit commun du contentieux…
…administratif.…
…administratif.…
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Description : La création de la justice administrative résulte initialement de la volonté, après la Révolution de 1789, d'éviter les ingérences des juges civils, fréquentes sous l'Ancien Régime, dans le fonctionnement des pouvoirs publics.Jusqu'en 1953, le contentieux administratif relevait...Extrait de la notice :
…de 1789, d'éviter les ingérences des juges civils, fréquentes sous l'Ancien Régime, dans le fonctionnement des pouvoirs publics.Jusqu'en 1953, le contentieux…
… administratif relevait du Conseil d'État créé par la Constitution de l'an VIII (1799) et renforcé en 1800 par la création des conseils de préfecture…
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Description : 1. De l’an VIII à la fin de la Troisième République.L’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institua le Conseil d’État qui reçut une double mission, administrative (participer à la rédaction des textes les plus importants) et contentieuse...Extrait de la notice :
…Ils reçurent une compétence très élargie, devenant les juges de droit commun des affaires de première instance du contentieux administratif…
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Période : 1943 - 1977Extrait de la notice :
…dossiers - Libération de cautionnement des socit6s d'assu- rances Dossiers individuels - Assurances - Réassurâmes " Page B 24.778 - - - - Contentieux…
…administratif et financier franco1957 vietnamien - 1959 Accords domaniaux francovietrar(eug 1959 - 1969 Cession des constructions appartenant aux…