Décret
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Cote : 2T45-2T50Période : 1870 - 1881Extrait de la notice :
…Décret du 10 septembre 1870.…
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Cote : 2T78-2T80Période : 1852 - 1868Extrait de la notice :
…Décret du 17 février 1852.…
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Cote : 2T37-2T38Période : 1870 - 1881Extrait de la notice :
…Décret du 10 septembre 1870.…
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Cote : 2Q32Période : 1809 - 1809Fonds : 1Q-2Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Décret du 22 octobre 1808.…
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Cote : 1H26/5Période : 1783 - 1789Fonds : 1H - Abbaye de SavignyExtrait de la notice :
…Pièces postérieures au décret définitif.…
…Exploits pour communiquer le décret définitif de suppression, les lettres-patentes et l'arrêt préparatoire…
…Copie du décret définitif de suppression, des lettres-patentes et de l'arrêt du Parlement de Paris pour…
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Cote : 2 E 1797-152Période : 1617 - 1617Extrait de la notice :
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
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Cote : 1Y126Période : 1896 - 1936Extrait de la notice :
…Médaille pénitentiaire (décret du 6 juillet 1896).…
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Cote : 5Q94Période : 1909 - 1914Extrait de la notice :
…Dossiers d'attribution (classés par dates de décret).…
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Cote : 3N567Période : 1927 - 1927Extrait de la notice :
…Obligations à 6% (décret du 13 juin 1927).…
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Cote : 5V3Période : 1810 - 1812Fonds : 5V - FabriquesExtrait de la notice :
…Décret du 30 décembre 1809, nomination des membres.…
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Cote : 1F106Période : 1798 - 1808Fonds : 1F - Papiers du cardinal FeschExtrait de la notice :
…Traité, loi et décret, correspondance, observations, mémoire et statistiques.…
…Copie du traité de Turin (9 décembre 1798), décret les sépultures (23 prairial an XII), lettre de l'électeur…
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Cote : 4056W119Période : 1961 - 1991Fonds : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrementExtrait de la notice :
…Réglementation : lois, décret, circulaires, notes. Statistiques : tableaux (1989-1991).…
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Cote : Q 565-567Période : 1790 - 1794Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
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Cote : E Dépôt 1870-3Période : 1804 - 1805Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
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Cote : 1Y11Extrait de la notice :
…Liste des tribunaux civils départementaux (décret du 6 septembre 1925).…
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Cote : 3N542Période : 1912 - 1912Extrait de la notice :
…Emprunt de 200 000 frs (décret du 6 janvier 1912).…
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Cote : 6M1081-6M1095Période : 1900 - 1940Extrait de la notice :
…Personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret.…
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Cote : Q 329Période : 1809 - 1809Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Dotation de l'Université impériale (Décret du 11 décembre 1809). Correspondance.…
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Cote : 3N561Période : 1922 - 1928Extrait de la notice :
…Emprunt à 6% (décret et arrêté ministériel du 30 septembre 1922).…
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Cote : 3N562Période : 1923 - 1923Extrait de la notice :
…Emprunt à 6% (décret et arrêté ministériel du 23 septembre 1923).…
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Cote : 10M108Période : 1937 - 1940Fonds : 10M - Travail et main-d'oeuvreExtrait de la notice :
…Fonctionnement des commissions administratives prévues par le décret du 10 avril 1937.…
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Cote : 1Q1128Période : 1794 - 1794Fonds : 1Q-2Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Recensement des déclarations de baux anciens décret du 6 brumaire an II.…
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Cote : 24 J 159-9Extrait de la notice :
…Décret relatif à l'impôt sur les créances hypothécaires. Paris, Périgueux, Faure et Rastouil.…
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Cote : 3N568Période : 1928 - 1928Extrait de la notice :
…Rentes à 5% (décret et arrêté 30 avril 1928 et 3 mai 1928).…
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Cote : 61W251-61W255;61W257-61W262Période : 1941 - 1969Extrait de la notice :
…Listes alphabétiques des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret.…
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Cote : 630W155-630W163Période : 1960 - 1979Extrait de la notice :
…Listes alphabétiques des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret.…
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Cote : E Dépôt 248-23Période : 1852 - 1852Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Exécution du décret du 7 novembre sur la convocation des comices électoraux : circulaire.…
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Cote : 2 E 1812-26Période : 1670 - 1672Extrait de la notice :
…Décret d'adjudication des biens de la Pecoulie, à Saint-Mayme-de-Pereyrols (sceaux).…
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Cote : 3N569Période : 1936 - 1938Extrait de la notice :
…Emprunt de la défense nationale à 3 % (décret et arrêté du 16 décembre 1936).…
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Cote : 10M107Période : 1918 - 1939Fonds : 10M - Travail et main-d'oeuvreExtrait de la notice :
…Reconstitution et fonctionnement des commissions mixtes prévues par le décret du 10 août 1899.…
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Cote : 4T234Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Mobilisation militaire des agents en 1939 : décret de réquisition des agents des services publics.…
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Cote : 3N571Période : 1852 - 1852Extrait de la notice :
…Conversion des rentes à 5% en rentes à 4,5% (décret du 14 mars 1852).…
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Cote : Q 335Période : 1815 - 1815Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Décret impérial affectant des biens au majorat Labrousse de Verteillac.…
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Cote : 3N576Période : 1891 - 1891Extrait de la notice :
…Rentes à 3% (loi du 24 décembre 1890, décret et arrêté du 2 janvier 1891).…
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Cote : 1V2Période : 1801 - 1840Fonds : 1V - Clergé catholique séculierExtrait de la notice :
…Archevêques et administrateurs du diocèse de Lyon, nomination : copie d'un décret de curie, correspondance…
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Cote : 2T72Période : 1807 - 1811Extrait de la notice :
…Demandes de renseignements sur les journaux publiés avant la parution du décret du 3 août 1810.…
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Cote : Q 1032Période : 1793 - 1796Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…(Décret du 3 septembre 1793).…
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Cote : 3N596Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…Rentes à 3,5% (loi du 20 juin 1914, décret et arrêté des 24 et 25 juin 1914).…
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Cote : 3N574Période : 1887 - 1887Extrait de la notice :
…Conversion des rentes à 4,5% et 4% en rentes à 3% (loi décret, arrêté du 7 noveembre 1887).…
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Cote : 5595W/2Période : 2003 - 2007Fonds : 5595W - Cour d'appel de Lyon - Transmissions par voie diplomatique et conflits de compétencesExtrait de la notice :
…Conflit positif de compétence (ordonnance du 1er juin 1828 et décret du 26 octobre 1849) : registre des…
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Cote : 1Q890Période : 1793 - 1794Fonds : 1Q-2Q : Biens nationauxExtrait de la notice :
…Etats des marchandises saisies chez les commerçants lyonnais après le siège de Lyon décret du 13 Octobre…
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Cote : 3958W25Période : 1940 - 1943Extrait de la notice :
…Etablissements désignés dans les localités non désignées (décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la…
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Cote : 4 ETP 2882Période : 1973 - 1995Extrait de la notice :
…de bois, réglementation : cahiers des charges, cahiers des clauses, décret…
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Cote : Q 1291Période : 1807 - 1833Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Sommier de consistance des biens cédés à la caisse d'amortissement par la Légion d'honneur (Décret du…
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Cote : 6V89Période : 1880 - 1895Fonds : 6V - Clergé catholique régulierExtrait de la notice :
…Congrégations reconnues ou non visées par le décret de 1880, enquêtes sur leur situation légale et surveillance…
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Cote : 3N538Période : 1905 - 1911Extrait de la notice :
…Emprunt de 1 740 274 frs auprès de la caisse nationale d'épargne (délibération du 15 juin 1905, décret…
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Cote : E Dépôt 703-6Période : 1882 - 1882Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret autorisant la commune de Gaugeac à emprunter à la caisse des chemins vicinaux pour concevoir l'achèvement…
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Cote : Q 449Période : 1793 - 1796Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…et demeure des non-propriétaires ayant obtenu des bons pour acquérir jusqu'à 500 livres (art. 2 du décret…
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Cote : Q 432Période : 1793 - 1796Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…demeures des non-propriétaires ayant obtenu des bons pour acquérir jusqu'à 50 (3 livres (Art. 2 du décret…
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Cote : 1E/3629Période : 1604 - 1609Extrait de la notice :
…Decret (Claude), docteur en droit et juge de Tournus en Mâconnais.…