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Cote : 5 K 279Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Bédarieux : dommages causés à un véhicule suite aux travaux de canalisation (2 dossiers) ; dommages causés suite à la captation de la source des Douzes…
…Bédarieux : dommages causés à un véhicule suite aux travaux de canalisation (2 dossiers) ; dommages causés suite à la captation de la source des Douzes…
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Cote : 5 K 283Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Pouzolles : demande de règlement des travaux de canalisation d'eau et de construction d'un réservoir.…
…Pouzolles : demande de règlement des travaux de canalisation d'eau et de construction d'un réservoir.…
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Cote : 2 O 210/23Période : 1922 - 1926Extrait de la notice :
…1922). 2 - Construction d'une usine et d'un puits (plans d'ensemble du réservoir, plan de l'usine du moulin à vent 5 août 1914) (1922). 3 - Travaux de canalisation…
…1922). 2 - Construction d'une usine et d'un puits (plans d'ensemble du réservoir, plan de l'usine du moulin à vent 5 août 1914) (1922). 3 - Travaux de canalisation…
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Cote : 5 K 320Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Mèze : demande en paiement des travaux de forage et de canalisation d'un puits.…
…Mèze : demande en paiement des travaux de forage et de canalisation d'un puits.…
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Cote : 2 O 96/17Période : 1834 - 1933Extrait de la notice :
…(extrait plan cadastral plan parcellaire 31 mai 1927). 15 - Financement (1928-1933). 16 - Travaux d'alimentation en eau potable, 1er lot : captage, canalisation…
…(extrait plan cadastral plan parcellaire 31 mai 1927). 15 - Financement (1928-1933). 16 - Travaux d'alimentation en eau potable, 1er lot : captage, canalisation…
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Cote : 2 O 307/17Période : 1908 - 1936Extrait de la notice :
…1908-1909) 2 - Travaux de construction d'un réservoir en ciment armé, réception système Matrai (2 plans 1909) 3 - Instance Berthèzène, entrepreneur de canalisation…
…1908-1909) 2 - Travaux de construction d'un réservoir en ciment armé, réception système Matrai (2 plans 1909) 3 - Instance Berthèzène, entrepreneur de canalisation…
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Cote : 2 O 131/7Période : 1854 - 1941Extrait de la notice :
…terrain Dusfour n°184 p section F pour établissement d'un réservoir d'eau (acte notarié Me Justin à Claret du 28 mai 1905) projet et plan d'ensemble de la canalisation…
…terrain Dusfour n°184 p section F pour établissement d'un réservoir d'eau (acte notarié Me Justin à Claret du 28 mai 1905) projet et plan d'ensemble de la canalisation…
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Cote : 2 O 285/17Période : 1855 - 1921Extrait de la notice :
…nouvelle alimentation d'eau, réception (1898-1901). 8 - Nouveau projet d'adduction d'eau de construction d'un second bassin-réservoir avec extension de la canalisation…
…nouvelle alimentation d'eau, réception (1898-1901). 8 - Nouveau projet d'adduction d'eau de construction d'un second bassin-réservoir avec extension de la canalisation…
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Cote : 5 K 494Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par un câble sur le sol ; dommages causés à un immeuble suite à la rupture de l'égout et d'une canalisation…
…demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par un câble sur le sol ; dommages causés à un immeuble suite à la rupture de l'égout et d'une canalisation…
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Cote : 5 K 281Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Agde : demande de dommages et intérêts suite à un accident survenu lors de travaux de canalisation d'eau.…
…Agde : demande de dommages et intérêts suite à un accident survenu lors de travaux de canalisation d'eau.…
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Cote : 5 K 297Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Saint-Bauzille-de-la-Sylve : demande de règlement des travaux de canalisation. Saint-Félix-de-Lodez : comptabilité occulte de l'ancien maire.…
…Saint-Bauzille-de-la-Sylve : demande de règlement des travaux de canalisation. Saint-Félix-de-Lodez : comptabilité occulte de l'ancien maire.…
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Cote : 2 O 291/12Période : 1844 - 1931Extrait de la notice :
…400 bis section A, Cannac (Barthélémy) n° 418 section A, Rieux (Louis) (droit de pose d'une canalisation sur le n° 413 section A) 3 actes 6 septembre 1928…
…400 bis section A, Cannac (Barthélémy) n° 418 section A, Rieux (Louis) (droit de pose d'une canalisation sur le n° 413 section A) 3 actes 6 septembre 1928…
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Cote : 2 O 341/17Période : 1820 - 1914Extrait de la notice :
…accessoires (1829) puits de la Gloriette (1844), puits et fontaines (1855-1856) avec plan géométrique (s. d.) achat d'une parcelle à Jean-Raynaud (1856) canalisation…
…accessoires (1829) puits de la Gloriette (1844), puits et fontaines (1855-1856) avec plan géométrique (s. d.) achat d'une parcelle à Jean-Raynaud (1856) canalisation…
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Cote : 2 O 226/26Période : 1818 - 1880Extrait de la notice :
…appelé Portail haut (1855). 6 - Réparations de la fontaine dite Fontenelle (1857). 7 - Établissement d'une pompe et d'un abreuvoir au puits communal et canalisation…
…appelé Portail haut (1855). 6 - Réparations de la fontaine dite Fontenelle (1857). 7 - Établissement d'une pompe et d'un abreuvoir au puits communal et canalisation…
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Cote : 5 K 298Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Le Pouget : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de canalisation. Pouzols : retard dans la fourniture d'une horloge.…
…Le Pouget : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de canalisation. Pouzols : retard dans la fourniture d'une horloge.…
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Cote : 5 K 310Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Buzignargues : demande de règlement de travaux de canalisation. Fabrègues : dommages causés à un immeuble suite à l'abaissement d'une rue.…
…Buzignargues : demande de règlement de travaux de canalisation. Fabrègues : dommages causés à un immeuble suite à l'abaissement d'une rue.…
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Cote : 2 O 245/44Période : 1818 - 1886Extrait de la notice :
…acquisition de l'immeuble Poux (Adèle), acte 10 octobre 1869. 5 - Avant projet de distribution d'eau potable dans la ville (1875-1877). 6 - Réparations à la canalisation…
…acquisition de l'immeuble Poux (Adèle), acte 10 octobre 1869. 5 - Avant projet de distribution d'eau potable dans la ville (1875-1877). 6 - Réparations à la canalisation…
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Cote : 2 O 254/8Période : 1807 - 1912Extrait de la notice :
…dessin (1899), installation, défectuosités et litiges, réception définitive (1900-1910), projet de lavoirs (1906), Fontaine des Anglores réparations à la canalisation…
…dessin (1899), installation, défectuosités et litiges, réception définitive (1900-1910), projet de lavoirs (1906), Fontaine des Anglores réparations à la canalisation…
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Cote : 2 O 136/16Période : 1816 - 1940Extrait de la notice :
…pharmacie de Montpellier, n° 233, les racines portant préjudice aux tuyaux (2 croquis) (1871). 3 - Reconstruction de la fontaine : établissement d'une canalisation…
…pharmacie de Montpellier, n° 233, les racines portant préjudice aux tuyaux (2 croquis) (1871). 3 - Reconstruction de la fontaine : établissement d'une canalisation…
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Cote : 2 O 207/10Période : 1818 - 1924Extrait de la notice :
…(1827) projet de construction d'un puits (1825) idem aqueduc et fontaine (1831-1832) idem puits communal (1833) imposition pour fontaine et nouvelle canalisation…
…(1827) projet de construction d'un puits (1825) idem aqueduc et fontaine (1831-1832) idem puits communal (1833) imposition pour fontaine et nouvelle canalisation…
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Cote : 5 K 436Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…d'indemnités pour transport gratuit des troupes occupantes ; demande en paiement d'arrérages de pension militaire ; demande en réfection de travaux de canalisation…
…d'indemnités pour transport gratuit des troupes occupantes ; demande en paiement d'arrérages de pension militaire ; demande en réfection de travaux de canalisation…
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Cote : 2414W 2-100093Période : 1959 - 1990Extrait de la notice :
…Représentant alors un volume d'environ 180ml, ces archives ont été soumises à une humidité constante entre 1992 et 1995, consécutivement à la rupture d'une canalisation…
…Représentant alors un volume d'environ 180ml, ces archives ont été soumises à une humidité constante entre 1992 et 1995, consécutivement à la rupture d'une canalisation…
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Cote : 2 O 187/20Période : 1828 - 1913Extrait de la notice :
…Travaux (1863-1865). 5 - Réparations à la canalisation de la fontaine publique 1886. 6 - Travaux de recherches d'eau potable (1885-1886). 7 - Travaux…
…Travaux (1863-1865). 5 - Réparations à la canalisation de la fontaine publique 1886. 6 - Travaux de recherches d'eau potable (1885-1886). 7 - Travaux…
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Cote : 2 O 229/24Période : 1871 - 1907Extrait de la notice :
…1 - Projet de création de fontaines (1871) (plan-détail du bassin d'alimentation, plan de la canalisation, profil en long, 15 avril 1871). 2 - Travaux…
…1 - Projet de création de fontaines (1871) (plan-détail du bassin d'alimentation, plan de la canalisation, profil en long, 15 avril 1871). 2 - Travaux…
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Cote : 8 M 43Période : 1873 - 1901Fonds : Commerce et tourisme (an V-1948)Extrait de la notice :
….) ; réponse au questionnaire sur le projet de canalisation des voies d'eau reliant la Manche à la Méditerranée, 1876, 28 février (impr.) ; opposition…
….) ; réponse au questionnaire sur le projet de canalisation des voies d'eau reliant la Manche à la Méditerranée, 1876, 28 février (impr.) ; opposition…
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Cote : 5 K 423Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Saint-Hippolyte-du-Fort : demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par le non signalement d'un regard pour la canalisation des eaux…
…Saint-Hippolyte-du-Fort : demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par le non signalement d'un regard pour la canalisation des eaux…
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Cote : 5 K 425Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…pour préjudice subi à la suite d'un accident sur une promenade publique ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par une canalisation…
…pour préjudice subi à la suite d'un accident sur une promenade publique ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par une canalisation…
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Cote : 5 K 542Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…la construction et l'aménagement des locaux de l'hôpital ; demande de constat des lieux d'un immeuble suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation…
…la construction et l'aménagement des locaux de l'hôpital ; demande de constat des lieux d'un immeuble suite aux dégâts provoqués par la rupture d'une canalisation…
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Cote : 2 O 204/23Période : 1908 - 1914Extrait de la notice :
…Dausset, architecte, 22 novembre 1911) (1911-1913). 8 - Travaux de forage et construction du puits, canalisations (plan d'ensemble de l'adduction d'eau canalisation…
…Dausset, architecte, 22 novembre 1911) (1911-1913). 8 - Travaux de forage et construction du puits, canalisations (plan d'ensemble de l'adduction d'eau canalisation…
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Cote : 5 K 180Période : 1877 - 1919Extrait de la notice :
…propriétaire) contre la Commune de Cormeilles-en-Parisis, dossier n°3188, 1913-1917 Demande en règlement de mémoires pour travaux de canalisation…
…propriétaire) contre la Commune de Cormeilles-en-Parisis, dossier n°3188, 1913-1917 Demande en règlement de mémoires pour travaux de canalisation…
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Cote : 2 O 92/22Période : 1817 - 1883Extrait de la notice :
…Consultation juridique sur l'indemnité à accorder à Mme Veuve Étienne, propriétaire du moulin de Sainte Eulalie (1870-1871). 10 - Reprise du projet de canalisation…
…Consultation juridique sur l'indemnité à accorder à Mme Veuve Étienne, propriétaire du moulin de Sainte Eulalie (1870-1871). 10 - Reprise du projet de canalisation…
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Cote : 2 O 264/14Période : 1816 - 1938Extrait de la notice :
…14 - Installation d'une canalisation d'eau et d'une borne-fontaine pour desservir la partie haute du village 1938.…
…14 - Installation d'une canalisation d'eau et d'une borne-fontaine pour desservir la partie haute du village 1938.…
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Cote : 5 K 472Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…municpal prescrivant des travaux d'assainissement (3 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une cave causée par la rupture d'une canalisation…
…municpal prescrivant des travaux d'assainissement (3 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une cave causée par la rupture d'une canalisation…
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Cote : 5 K 474Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…un court circuit lors de travaux communaux ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par un défaut de signalisation d'une bouche de canalisation…
…un court circuit lors de travaux communaux ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par un défaut de signalisation d'une bouche de canalisation…
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Cote : 5 K 200Période : 1885 - 1918Extrait de la notice :
…Commune de VILLIERS-SUR-MARNE Villiers / Marne, dossier n°716, (affiche), 1908-1910 Demande en résiliation de marché pour travaux de canalisation…
…Commune de VILLIERS-SUR-MARNE Villiers / Marne, dossier n°716, (affiche), 1908-1910 Demande en résiliation de marché pour travaux de canalisation…
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Cote : 2 O 144/23Période : 1875 - 1924Extrait de la notice :
…conduites en fonte aux fontaines en poterie aux fontaines du marronnier et de la Croix de la Mission (plan 20 novembre 1895) (1896). 7 - Étude d'un projet de canalisation…
…conduites en fonte aux fontaines en poterie aux fontaines du marronnier et de la Croix de la Mission (plan 20 novembre 1895) (1896). 7 - Étude d'un projet de canalisation…
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Cote : 5 K 184Période : 1866 - 1919Extrait de la notice :
…DESTORET (entrepreneur), dossier n°1, 1873 Demande en règlement d'honoraires dûs pour établissement d'un devis et plans d'un puits avec canalisation…
…DESTORET (entrepreneur), dossier n°1, 1873 Demande en règlement d'honoraires dûs pour établissement d'un devis et plans d'un puits avec canalisation…
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Cote : 5 K 134Période : 1893 - 1916Extrait de la notice :
…eaux de Boissy-St-Léger contre la Commune de Mandres, dossier n°18, 1910-1912 Demande en règlement de travaux de terrassement pour la canalisation…
…eaux de Boissy-St-Léger contre la Commune de Mandres, dossier n°18, 1910-1912 Demande en règlement de travaux de terrassement pour la canalisation…
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Cote : 5 K 205Période : 1873 - 1917Extrait de la notice :
…la Bièvre : VERDELLET contre l'Administration, dossier n°4125, 1876-1879 Demande en indemnité pour préjudices causés par suite de canalisation…
…la Bièvre : VERDELLET contre l'Administration, dossier n°4125, 1876-1879 Demande en indemnité pour préjudices causés par suite de canalisation…
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Cote : 5 K 232Période : 1868 - 1907Extrait de la notice :
…d'Epinay-sur-Orge, dossier n°2076, 1883-1887 Demande en dommages et intérêts pour préjudices causés par des travaux de canalisation…
…d'Epinay-sur-Orge, dossier n°2076, 1883-1887 Demande en dommages et intérêts pour préjudices causés par des travaux de canalisation…
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Cote : 5 K 198Période : 1866 - 1919Extrait de la notice :
…, 1885-1886 Demande en dommages et intérêts pour préjudice causé à une propriété par suite d'innondation de caves dûe au travaux de canalisation…
…, 1885-1886 Demande en dommages et intérêts pour préjudice causé à une propriété par suite d'innondation de caves dûe au travaux de canalisation…
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Période : 1985 - 1999Extrait de la notice :
…Lattes) + 2125 W 37 CU (Montpellier) + POS (Montaud) SU AJCA : contentieux administratifs - PC (Montpellier+Lattes+Marseillan+Baillargues+Mèze+le Crès) + canalisation…
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Cote : 10 B 1205Période : 1782 - 1782Extrait de la notice :
…François Martin, négociant de Pézenas, contre Cavalier, maître tanneur, dudit lieu qui a emprunté la canalisation des eaux pluviales du demandeur pour…
…François Martin, négociant de Pézenas, contre Cavalier, maître tanneur, dudit lieu qui a emprunté la canalisation des eaux pluviales du demandeur pour…
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Cote : 5 K 298Période : 1949 - 1950Extrait de la notice :
…Demande en dommages et intérêts pour un accident causé par les travaux de canalisation : COUDERC contre l'Etat et ville de Limay, (…
…Demande en dommages et intérêts pour un accident causé par les travaux de canalisation : COUDERC contre l'Etat et ville de Limay, (…
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Cote : 167 J 4Période : 1734 - 1792Extrait de la notice :
…Concession à Jacques Antoine Mourgue et à sa compagnie de la canalisation projetée de la rivière de Voire et en partie de celle de l'Aube (Paris, 15 février…
…Concession à Jacques Antoine Mourgue et à sa compagnie de la canalisation projetée de la rivière de Voire et en partie de celle de l'Aube (Paris, 15 février…
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Période : 1895 - 2006Extrait de la notice :
…LES MAGUELONNE 2119 W 71 (DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER UN IMMEUBLE, PLANS) 2119 W 72 TGV BARCELONE (APS) AMENAGEMENT DU RD 34(DOSSIER D'ENQUETE)+ CANALISATION…
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Période : 1829 - 1997Extrait de la notice :
…Autorisations diverses – centre autonome de production et transport de gaz n°85 du « Gaz de France » : installation sur le domaine public fluvial d'une canalisation…
…courrier... (1954-1957) # Manufactures des glaces et produits chimiques de Saint Gobain – Chauny et Cirey : Installation sur le domaine public fluvial d'une canalisation…
…correspondance 1955 1957 1955 1994 1954 1971 62 63 64 # Société Péchiney – Saint Gobain (suite) : produits chimiques : Remplacement d'une canalisation…
![Dossier personnel de Jacques Antoine Mourgue de 1734 à 1792 [Case 2, dossier 62 (1-26) ].](https://francearchives.gouv.fr/data/765866dfec30b3ad13e27e6acc10952b/images/FranceArchives_NoImage-narrow.jpg)