-
Période : 1790 - 1959Fonds : Justice, fonds de la PréfectureExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Ordonnances du président de la cour d'appel de Paris…
-
Période : 1790 - 1959Fonds : Justice, fonds de la PréfectureExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Etat des affaires par arrondissement, état des décisions de la cour d'appel…
-
Cote : 2Période : 1912 - 1912Extrait de la notice :
…Comité régional des notaires départementaux de la cour d'appel de Paris…
-
Cote : CP/2/23Période : 1966 - 1970Fonds : Fonds Maurice BouladouxExtrait de la notice :
…courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice…
…Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour d'Appel…
-
Cote : CH/8/2831Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour d'Appel…
-
Cote : 20 W 105Période : 1954 - 1958Fonds : 20 W : Préfecture, cabinetExtrait de la notice :
…tribunaux correctionnels de Chartres et Châteaudun, du tribunal administratif d'Orléans et de la Cour d'appel…
-
Cote : CH/8/2832Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour d'Appel…
-
Cote : CH/7/39Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…notes de synthèse confédérales sur les pièces juridiques du procès (1966) et sur l'arrêt de la Cour d'Appel…
-
Cote : CG/7/90Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…CFDT et CFTC maintenue, note aux Unions départementales et fédérations sur l'arrêt rendu par la Cour d'Appel…
-
Cote : 51 J 45Période : 1911 - 1944Extrait de la notice :
…Marie de Roux, avocat à la cour d'appel de Poitiers (s.d.). V. Rupert (1930). A.…
…Antoine Riquoir, docteur en droit et avocat à la cour d'appel (1928-1932). Mme Ris (s.d.).…