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Cote : 20190426/3-20190426/5Période : 2000 - 2003Extrait de la notice :
…Collectivité territoriale de Corse…
…collectivité territoriale…
…Collectivité territoriale de Corse…
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Cote : 20070566/8-20070566/12Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Avant projet de loi « Collectivité territoriale de Corse »…
…collectivité territoriale…
…Avant projet de loi « Collectivité territoriale de Corse »…
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Cote : 20070566/11-20070566/12Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Avant projet de loi « Collectivité territoriale de Corse » modifié…
…collectivité territoriale…
…Avant projet de loi « Collectivité territoriale de Corse » modifié…
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Cote : 20070566/2Période : 1991 - 1998Extrait de la notice :
…Compétences de la collectivité territoriale de Corse : fiche thématique, note, correspondance, décision du Conseil d’Etat, extrait du (1991-1997).…
…Codification de la partie réglementaire du code général des collectivités pour la collectivité territoriale de Corse : notes, correspondance, arrêté, extrait…
…Compétences de la collectivité territoriale de Corse ; fonction publique territoriale de la Corse ; situation économique et financière de la Corse ; codification…
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Cote : 20040458/4Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…La collectivité territoriale de Corse : fascicule réalisé par le service d'information, d'édition et de communication de la Collectivité territoriale,…
…collectivité territoriale…
…La collectivité territoriale de Corse : fascicule réalisé par le service d'information, d'édition et de communication de la Collectivité territoriale,…
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Cote : 20040400/3Extrait de la notice :
…Préparation du projet de loi pour la Corse (modifiant et complétant le statut de la collectivité territoriale de Corse fixé par la loi n° 91-428 du 13…
…collectivité territoriale…
…Préparation du projet de loi pour la Corse (modifiant et complétant le statut de la collectivité territoriale de Corse fixé par la loi n° 91-428 du 13…
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Cote : 20070566/5Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…actes de l’Assemblée de Corse » : article, proposition de rédaction alternative, note (2001) ; chapitre 2 « dispositions relatives aux compétences de la collectivité…
…territoriale » : article, extrait du , notes, décision du Conseil Constitutionnel, tableau, extrait de Codes, carte, délibération de l’Assemblée de Corse…
…Titre I de la loi 2002-92 relatif à l’organisation et aux compétences de la collectivité territoriale Corse…
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Cote : 20050318/6-20050318/12Période : 1985 - 1994Extrait de la notice :
…Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse…
…collectivité territoriale…
…Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse…
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Cote : 20050318/14Période : 1988 - 2000Extrait de la notice :
…Transfert du domaine public ferroviaire à la collectivité territoriale de Corse : délibération de l'Assemblée de Corse (1990-1995) ; grève à la SNCM :…
…Voirie, dénomination et numérotage des voies communales : textes de référence (1989) ; transfert de la voirie nationale à la collectivité territoriale…
…collectivité territoriale…
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Cote : 20070566/1- 20070566/25Période : 1975 - 2003Extrait de la notice :
…institutions locales, bureau des structures territoriales, couvrant la période 2000-2003, traite de la mise en place d’un statut particulier pour la collectivité…
…territoriale de Corse et se divise en deux parties : la première se rapporte à l’élaboration de la loi 2002-92 relative à la Corse et la loi organisant…
…Mise en place d’un statut particulier pour la collectivité territoriale de Corse (1975-2003)…