Droit
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Cote : 7 F 13Période : 1920 - 1939Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…locaux de la prud'homie, fête de la Saint-Pierre, sanctions prises pour délits commis, limitation du droit…
…règlement de pêche par année (pêche à la rascasse, langoustes et homards, gangui, chevrottières, lamparo, droit…
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Cote : CC 19Période : 1702 - 1781Extrait de la notice :
…indûment perçu, et règlement des délibérations qui doivent être exemptes de ce droit (2 juillet 1738…
…Conseil d'Etat du roi, portant que, dans la huitaine du jour de sa publication, les redevables du droit…
…. - Répartition pour la communauté de Cannes du payement du droit du nouvel "acquet" dû par les communautés…
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Cote : 3 N 29Période : 1923 - 1939Extrait de la notice :
…municipalité face aux diverses menaces d'aliénation ou d'affermage de l'île, demande d'exercice d'un droit…
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Cote : 6 F 9Période : 1933 - 1934Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…Préfet de l'Association Syndicale des Propriétés Immobilières de Cannes pour demander le retour au droit…
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Cote : AA 7Période : 1753 - 1753Extrait de la notice :
…peut, sans juridiction, posséder des biens noblement en Provence, ni exercer le droit…
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Cote : 4 F 2Période : 1806 - 1806Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…publique que la spéculation des vampires (sic)", avec copie jointe du décret impérial concernant le droit…
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Cote : 1 A 1Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…de marque des fers (24 mars) ; suppression du droit de fabrication des amidons (24 mars) ; droit sur…
…des départements (21 mars) ; armée, nouvelle définition et organisation (21 mars) ; suppression du droit…
…royaume de quatre cents millions de biens domaniaux et ecclésiastiques (24 mars) ; suppression du droit…
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Cote : BB 13Période : 1766 - 1787Extrait de la notice :
…. - Bail de la ferme du droit "du poid et escandail", passé à Jean-Baptiste Girard, moyennant le prix…
…de 1010 livres (5 juillet 1771). - Bail de la ferme du droit sur les légumes, pommes, oranges, citrons…
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Cote : HH 1Extrait de la notice :
…. - Fixation du droit des habitants sur la forêt des Ribes (1736). - Ordre du roi, portant défense de…
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Cote : AA 9Période : 1782 - 1782Extrait de la notice :
…Provence vont à l'étranger par les autres provinces du royaume l'exemption du droit…
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Cote : AA 12Période : 1762 - 1762Extrait de la notice :
…Parlement, du 27 juin 1758, qui condamne la communauté de Lambesc au payement d'un droit…
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Cote : HH 2Période : 1766 - 1773Extrait de la notice :
…contestation entre les intendants du bureau de santé de Vallauris et les employés des fermes, au sujet du droit…
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Cote : AA 14Période : 1783 - 1783Extrait de la notice :
…. - Entreprise sur le droit de piquet à Toulon (pag. 44). - Délimitation du terroir…
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Cote : BB 11Période : 1700 - 1717Extrait de la notice :
…devant la Cour des Comptes de Provence, entre la communauté de Cannes et Etienne Riouffe, fermier du droit…
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Cote : FF 1Période : 1651 - 1696Fonds : Justice et police, avant 1790Extrait de la notice :
…la possession et la jouissance de la mer, le long des côtes de la dite seigneurie ; maintient le "droit…
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Cote : 3 N 32Période : 1923 - 1942Extrait de la notice :
…. - Occupation du fort, création d'une colonie scolaire climatique permanente, demande d'un droit de…
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Cote : CC 93Période : 1678 - 1789Extrait de la notice :
…. - Mémoire relatif à l'imposition du droit de "piquet" (27 décembre 1783). - Etat de "retinendum" des…
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Cote : 1 A 2Période : 1792 - 1794Extrait de la notice :
…(29 août 1792), sanction des tentatives de rétablissement de la royauté (4 déc. 1792), demande de droit…
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Cote : BB 6Période : 1780 - 1790Extrait de la notice :
…sieur Raybaud, boulanger, à condition que le sieur Gautier, vermicellier, ne sera pas exempt de ce droit…
…pour la "visite de la forêt des Ribbes, au terroir de Pégomas, dans laquelle les habitants ont un droit…
…relatives au refus des patrons et capitaines des bâtiments, entrant au port de Cannes, de payer le droit…
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Cote : BB 1Période : 1602 - 1615Extrait de la notice :
…allant de Pâques à la Saint-Michel, à celui qui offrira les meilleures conditions, et fixation du droit…
…communauté de Cannes (13 janvier 1615). - Poursuite du procès que la communauté a contre Donat Laugier ; droit…
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Cote : FF 7Période : 1788 - 1789Fonds : Justice et police, avant 1790Extrait de la notice :
…. - Copie du procès-verbal d'accédit, faisant droit à la plainte de la communauté de Cannes contre l'évêque…
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Cote : BB 4Période : 1770 - 1774Extrait de la notice :
…. - Vote de la somme annuelle de 600 livres, pendant dix ans, avec franchise du droit de piquet, accordées…
…Province afait faire, depuis la rivière de Siagne jusques en ce lieu, à cause des fossés qu'il y a à droit…
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Cote : BB 5Période : 1774 - 1778Extrait de la notice :
…l'arrêt du Parlement de Provence, du 15 février 1777, "qui maintient les premiers consuls dans le droit…
…de la Province, de convoquer les conseils et d'y faire les propositions, si ce n'est dans le cas de droit…
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Cote : BB 3Période : 1765 - 1770Extrait de la notice :
…coupes faites en fraude dans les forêts seigneuriales, dans lesquelles les habitants de Cannes ont un droit…