Publication
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Cote : B-0067917/1Période : 1955 - 1961Extrait de la notice :
…financière internationale, statut, accord signé par la France loi n° 56-698 du 17 juillet 1956, publication…
…accord signé par la France le 30 novembre 1960, approuvé par la loi n° 60-1374 du 21 décembre 1960, publication…
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Cote : B-0067909/2Période : 1957 - 1988Extrait de la notice :
…la France et la République fédérale d'Allemagne, décret n° 59-1594 du 22 décembre 1959 portant publication…
…28 avril 1979 relatif au régime de TVA de l' ISL., décret n° 79-1091 du 13 décembre 1979 portant publication…
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Cote : B-0067957/2Période : 1957 - 1965Extrait de la notice :
…convention sur le contrôle de sécurité du 20 décembre 1957 et décret n° 60-762 du 6 juillet 1960 portant publication…
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Cote : B-0067924/1Période : 1976 - 1983Extrait de la notice :
…décembre 1977 autorisant l'approbation de l'accord, décret n° 78-162 du 6 février 1978 portant publication…
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Cote : B-0067914/1Période : 1975 - 1983Extrait de la notice :
…loi n° 81-943 du 17 octobre 1981, décret n° 82-395 du 7 mai 1982 autorisant l'approbation et la publication…
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Cote : B-0067904/1Période : 1973 - 1984Extrait de la notice :
…autorisant l'approbation de la convention, 25 mars 1981, décret n° 81-1229 du 31 décembre 1981 portant publication…
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Cote : B-0067930/2Période : 1949 - 1977Extrait de la notice :
…mai 1976 entre la France et la Principauté de Monaco, décret n° 77-417 du 8 avril 1977 portant publication…
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Cote : B-0067946/1Période : 1956 - 1987Extrait de la notice :
…sur le statut de la Cour de justice de la communauté, décret n° 58-374 du 4 avril 1958 portant publication…
…européennes et du protocole sur les privilèges et immunités, décret n° 67-606 du 28 juillet 1967 portant publication…
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Cote : B-0067941/1Période : 1967 - 1980Extrait de la notice :
…loi autorisant la ratification de la convention et décret n° 80-1004 du 10 décembre 1980 portant publication…
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Cote : B-0067954/1Période : 1962 - 1980Extrait de la notice :
…juillet 1975 autorisant l'approbation du protocole, décret n° 76-147 du 5 février 1976 portant publication…