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Cote : 4 AP 308Extrait de la notice :
…Notaire…
…-c- Succession Peccot : lettre du notaire à ? (7 janvier 1899, 1 p. ms). -d- Notes de séance.…
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Cote : 7 AP 165Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Notaire…
…Hugot, avis favorable du conseil pour l'acceptation de ce legs à titre conservatoire, lorsque le notaire…
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Période : 1291 - 1922Extrait de la notice :
…notaire…
…François Arnaud (1843-1908) exerce la profession de notaire à Barcelonnette entre 1869 et 1903.…
…En évaluant son activité de notaire grâce aux registres de son étude conservés aux Archives départementales…
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Période : 1691 - 1937Fonds : Fonds Arsonval, Arsène d'Extrait de la notice :
…Joseph-Simon d'Arsonval, notaire à Mont-Louis-Sur-Loire…
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Cote : 38 CDF 117Période : 1843 - 1843Fonds : Fonds Arsonval, Arsène d'Extrait de la notice :
…Cession de la charge de notaire de Joseph Simon d'Arsonval…
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Cote : 38 CDF 122Période : 1836 - 1844Fonds : Fonds Arsonval, Arsène d'Extrait de la notice :
…Dot de Louis-Antoine Belle à sa fille et cession de sa charge de notaire à Joseph Simon d'Arsonval…
…Présentation du contenu Il s'agit de quelques documents reliés en carnet et concernant le don réalisé par le notaire…
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Cote : 57 CDF 62-3Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Deux lettres (14 août 1939, 26 décembre 1939) d'un notaire.…
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Cote : 83 CDF 8-120Fonds : Fonds Meillet, AntoineExtrait de la notice :
…Réhbilitation de Jules Meillet dans ses fonctions de notaire.…
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Description : L'institution notariale en France est ancienne, probablement millénaire. On emploie cependant ici l'ordonnance de Villers-Cotterêts, constituant une première étape unificatrice incontournable, comme acte de naissance des études notariales en France. En effet, en 1539 la...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000091 Étude notariale Aujourd'hui le notaire est un officier public ministériel…
…Le notaire possède en outre un devoir de conseil dans la rédaction même de l’acte.…
…Le notaire possède en outre un devoir de conseil dans la rédaction même de l’acte.…
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Période : 1790 - 1983Extrait du PDF d'origine
…bâties (correspondance 1962-1975) ; plans des parcelles commerciales (1966-1968), correspondance notaire…
…Félix-Romuald BONNET pour prolongement du Cours Mirabeau (actuel cours Frédéric Mistral) (1930) ; - Acte de notaire…
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Cote : 83 CDF 8-111Fonds : Fonds Meillet, AntoineExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Lettre manuscrite signe (Châteaumeillant), sur papier à en-tête Éde Me Minier, notaire…
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Cote : 38 CDF 123Période : 1845 - 1845Fonds : Fonds Arsonval, Arsène d'Extrait de la notice :
…pour son successeur à la charge de notaire de Mont-Louis, Louis Théodore Dabilly.…
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Cote : 15 CDF 98Période : 1586 - 1586Extrait de la notice :
…1- Quittance de Duchesne pour argent remis par le notaire et secrétaire du Roi (17 juillet 1586) 2-3a…
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Période : 1402 - 1985Extrait du PDF d'origine
…les trésoriers de France le 26 février 1720 dans l’instance engagée contre messire Joseph Roccas, notaire…
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Cote : 38 CDF 46Fonds : Fonds Arsonval, Arsène d'Extrait de la notice :
…Aubourg, notaire royal. Arsonval, Simon d' (1667-1714)…
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Cote : 38 CDF 148Période : 1881 - 1881Fonds : Fonds Arsonval, Arsène d'Extrait de la notice :
…Présentation du contenu On trouve ici diverses réclamation suite aux erreurs faites par le notaire dans…
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Période : 1544 - 1996Extrait du PDF d'origine
…Notaire : avis de nomination (1866).…
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Période : 1543 - 1961Extrait du PDF d'origine
…), Pierre Simon de Saint André (1626), Anne de Pelissier, dame d'Argens (1657), Antoine Chieusse, notaire…
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Cote : 15 CDF 118Période : 1715 - 1745Extrait de la notice :
…références bibliographiques (Flach et 4ème centenaire) 6-Testament et inventaire des biens d'EF auprès du notaire…
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Cote : 14 CDF 25-aPériode : 1919 - 1943Extrait de la notice :
…Cherrier, notaire, à M.…
…Cherrier, notaire, à M.…
…Cherrier, notaire, à l'administrateur, se mettant à sa disposition pour le versement des crédits (29…
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Période : 1477 - 1966Extrait du PDF d'origine
…[Per 061] ARNAUD (F.), Les tribulations d'un notaire de Barcelonnette sous la Terreur, Barcelonnette,…
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Cote : 22 CDF 66-1Période : 1937 - 1938Fonds : Enseignement et RechercheExtrait de la notice :
…Lettre dactylographiée datée du 29 mars 1938, de Denys Laurent, « Notaire », à « l'Administrateur du…
…Lettre dactylographiée datée du 4 mai 1938, de Denys Laurent « Notaire » au « Bibliothécaire du Collège…
…datée du 19 mars 1938, de Faral, « Administrateur du Collège de France » a Denis (Denys) Laurent, « notaire…
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Date de modification : 2 mai 2023Extrait de la notice :
…Une publication des Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence, 2004, 60 pages Le notaire,…
…d'Ancien Régime, praticien du droit par excellence, intermédiaire obligé des relations sociales, le notaire…
Lieu de conservation : Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence -
Période : 1790 - 1986Extrait du PDF d'origine
…Codos : plans, correspondance projet de transfert, PV de délimitation (1964-1976) ; - Correspondance notaire…
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Période : 1611 - 1983Extrait du PDF d'origine
…Gabriel s’installe aussitôt comme généraliste à Apt, où il épouse Marguerite Madon, fille du notaire…
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Cote : 57 CDF 159-6Période : 1940 - 1953Extrait de la notice :
…Correspondance : 13 mai 1950 : une lettre d'Henri Mauss (1 f.) 24 décembre 1952 : une lettre de notaire…
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Cote : 24 CDF 7Période : 1885 - 1904Fonds : Fondation Peccot - VimontExtrait de la notice :
…), Testament de Julie Anne Antoinette Peccot (10p ms ; 20 janvier 1898), Lettre d'Henri Chérier notaire…
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Description : L'organisation des notaires en communauté n'est pas nouvelle et existe depuis l'Ancien Régime. L'arrêté du 2 nivôse an XII (24 décembre 1803), relatif à l'organisation des chambres de discipline rationalise le regroupement des notaires en "chambres de discipline" dont le ressort...Extrait de la notice :
…C'est l'organisme qu'il convient de saisir en cas de différend entre un client et son notaire.…
…C'est l'organisme qu'il convient de saisir en cas de différend entre un client et son notaire.…
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Cote : 57 CDF 132-14Période : 1908 - 1924Extrait de la notice :
…d'Hubert (1 f.) 1920 : une lettre de Marcel Mauss, une lettre de Rosine, une lettre de Pierre Bossert (notaire…
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Cote : 44 CDF 10-1aPériode : 1925 - 1960Fonds : Fonds Pillet, MauriceExtrait de la notice :
…Curé de Montamisé (Vienne) (12 février 1957) Archives de la Vienne (1955) Pierre Auzat, notaire (1955…
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Cote : 7 AP 12Période : 1937 - 1939Extrait de la notice :
…bibliothèque d'Alexandre Moret Titres provenant de la succession Schlumberger remis entre les mains du notaire…
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Cote : 7 AP 165Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Hugot, avis favorable du conseil pour l'acceptation de ce legs à titre conservatoire, lorsque le notaire…
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Cote : 7 AP 2Période : 1936 - 1936Extrait de la notice :
…fondations du Collège de France Annexe au procès-verbal : Pouvoirs donnés à Joseph Bédier, Roger Pasgault, notaire…
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Cote : 16 CDF 5Période : 1931 - 1949Extrait de la notice :
…Dactylographiées ; 9 juillet 1942) 35c- Réponse de l'administrateur au notaire, lettre (1f. 1p.…
…Succession 31- Lettre de Melle Allain à l'administrateur l'informant du nom du notaire chargé de la…
…Manuscrite ; 19 février 1941) 35a-35b- Deux lettres du notaire à l'administrateur et au directeur de…
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Cote : 38 CDF 1-151Période : 1691 - 1981Extrait de la notice :
…Cinquième génération (enfants d'Aubin Jacques d'Arsonval) Joseph-Simon d'Arsonval, notaire…
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Cote : 16 CDF 53Période : 1912 - 1969Extrait de la notice :
…Moisy, notaire et J.…
…l'administrateur du Collège (16 octobre 1930 ; 21 janvier 1931) 26 d- Transmission des coordonnées du notaire…
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Cote : 16 CDF 155-1Période : 1919 - 1998Extrait de la notice :
…Cherrier notaire au Secrétaire du Collège de France (10 octobre 1920) Nomination 1-2b- Décret (29 avril…
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Cote : 16 CDF 258Période : 1857 - 1900Extrait de la notice :
…Ader notaire à l'administrateur sur la délivrance d'un portrait légué par C.…
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Cote : 16 CDF 87Période : 1863 - 1939Extrait de la notice :
…Croiset et maître Nauleau, notaire au sujet d'une donation (4 et 9 août 1920, 4 novembre 1921, 9 février…
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Période : 1800 - 1965Extrait du PDF d'origine
…Astoin, Itard notaire, Sauve et Frison, [Duchaffaut] [a] fait un acte de société pour fonder le journal…
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Cote : 15 CDF 18Période : 1651 - 1676Extrait de la notice :
…(mars 1656). 11- Projet de déclaration devant notaire au sujet des irrégularités de paiement (1654-1655…
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Cote : 4 AP 660Période : 1970 - 1981Extrait de la notice :
…de l'administrateur au ministre de la communication (2 juillet 1980) Lettre à Pierre Dieulesaint, notaire…
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Cote : 16 CDF 51Période : 1942 - 1962Extrait de la notice :
…par Emile Henriot le jeudi 15 septembre 1960 (10 p. imprimées) 20a-20b- Correspondance entre le notaire…
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Période : 1898 - 1950Extrait du PDF d'origine
…Louis Besaudun, mécanicien dentiste, Charles Bouquier avoué – la tête de liste –, Joseph Depieds notaire…
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Cote : 16 CDF 92Période : 1944 - 1979Extrait de la notice :
…correspondance entre monsieur Rösch directeur du laboratoire, monsieur de Morant et maître Baffet, notaire…
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Cote : 2 CDF 5Période : 1772 - 1773Extrait de la notice :
…professeur émérite de l'Université] -35- Extrait des registres du Conseil d'Etat : nomination de Doillot, notaire…
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Cote : 16 CDF 345Période : 1920 - 1959Extrait de la notice :
…novembre 1944) 35a à 35g- Correspondance entre madame Przyluski, l'administration du Collège et le notaire…
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Cote : 16 CDF 318-aPériode : 1946 - 1972Extrait de la notice :
…Philippot, notaire, et le secrétaire du Collège de France au sujet de la succession de P.…
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Cote : 16 CDF 325Période : 1954 - 1986Extrait de la notice :
…l'administrateur (1 p. dactylographiée ; 1 avril 1960) 27a-27b-27c- Correspondance entre l'administrateur et le notaire…