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Cote : 5 K 282Période : 1878 - 1918Extrait de la notice :
…d'engrais : DEVAUX contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1, 1902 Demande d'autorisation…
…contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2, 1900 Pourvoi contre un arrêté du préfet donnant l'autorisation…
…consorts contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°4, 1910-1911 Demande d'autorisation…
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Cote : 5 K 281Période : 1875 - 1919Extrait de la notice :
…Demande d'autorisation d'établir un dépôt de vidanges : THOMAS contre le Préfet de…
…Veuve VINCENT contre la Commune de Mantes-la-Ville, dossier n°5, 1909 Demande d'autorisation…
…intégral contre la Commune d'Enghien-les-Bains, dossier n°21, 1906 Demande d'autorisation…
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Cote : 5 K 258Période : 1889 - 1914Extrait de la notice :
…Contravention pour construction sans autorisation de 2 appentis sur la zone militaire…
…FLAMENT et SIMONET contre l'Etat, dossier n°1360, 1906-1908 Contravention pour construction sans autorisation…
…FLAMENT et SIMONET, dossier n°1383, 1906 Contravention pour construction sans autorisation…
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Cote : 5 K 224Période : 1874 - 1918Extrait de la notice :
…Contraventions de grande voirie pour établissement de clôtures sans autorisation…
…LEDEBT, dossier n°428, (photo, plans et profils), 1893 Stationnement sans autorisation…
…Administration contre CROULLEBOIS, dossier n°1926, 1910 Clotûres établies sans autorisation…
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Cote : 5 K 164Période : 1891 - 1919Extrait de la notice :
…l'Etat., dossier n°1770, 1914-1916 Contravention pour occupation de terrain sans autorisation…
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Cote : 5 K 231Période : 1868 - 1920Extrait de la notice :
…GAUTIER (propriétaire) contre l'Administration, dossier n°830, 1874-1875 Demande d'autorisation…
…des eaux contre l'Administration, dossier n°103, 1896-1897 Nomination d'expert d'office pour autorisation…
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Cote : 5 K 223Période : 1887 - 1920Extrait de la notice :
…contre la Police de la navigation, dossier n°526, 1919 Coupe d'arbres sans autorisation…
…Administration contre RETIF, dossier n°1355, (plan), 1888 Coupe d'arbrisseaux sans autorisation…
…Administration contre BRESNU (cultivateur), dossier n°57, 1887 Coupe d'arbres sans autorisation…
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Cote : 5 K 194Période : 1867 - 1916Extrait de la notice :
…1887 Demande en reddition de comptes pour travaux et fournitures exécutés sans autorisation…
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Cote : 5 K 184Période : 1866 - 1919Extrait de la notice :
…contre la Commune d'Herblay, dossier n°1403, 1901-1901 Demande d'interprétation relative à une autorisation…
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Cote : 5 K 297Période : 1938 - 1950Extrait de la notice :
…BOMBAIS contre l'Hôpital d'Argenteuil, dossier n°3426, 1943-1945 Demande d'autorisation…
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Cote : 5 K 229Période : 1865 - 1914Extrait de la notice :
…l'Administration, dossier n°4087, (plan), 1869-1870 Contravention de grande voirie pour scellement sans autorisation…
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Cote : 5 K 265Période : 1900 - 1900Extrait de la notice :
…CENSIER, dossier n°561, 1900 Protestation : 6 noms auraient été inscrits sur une liste sans l'autorisation…
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Cote : 5 K 268Période : 1908 - 1910Extrait de la notice :
…élections municipales, une liste de conseillers sortants a été établies sans autorisation…