Circulaires
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Référence : DPACI/RES/2009/023Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 09/12/2009
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Référence : NOR: MCCC0925768ANature : ArrêtéStatut du texte : en vigueurDate de signature : 04/12/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/020Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 05/10/2009
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Référence : 603/DG75-H110 1739/DG75-F501Statut du texte : en vigueurDate de signature : 14/08/2009Date de signature ou de publication : 14/08/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/014Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 10/06/2009Date de signature ou de publication : 10/06/2009
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Référence : DAF/DPACI/RES/2009/12Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 29/05/2009
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Référence : DAF/DPACI/RES/2009/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/05/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/010Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 28/04/2009
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Référence : MIC0800049CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 30/12/2009Date de signature ou de publication : 23/03/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/006Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature : 30/01/2009Date de signature ou de publication : 04/03/2009
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Référence : DPACI/RES/2008/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008
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Référence : DPACI/RES/2008/012Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008
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Référence : DPACI/RES/2008/015Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 13/10/2008
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Référence : DPACI/RES/2008/009Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature : 30/01/2009Date de signature ou de publication : 19/05/2008
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Référence : DGFAR/SDPS/C2007-5073Statut du texte : caducDate de signature : 28/12/2007Date de signature ou de publication : 28/12/2007
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Référence : DPACI/RES/2007/012Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 13/07/2007Date de signature ou de publication : 13/07/2007
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Référence : DPACI/RES/2007/003Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/01/2007
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Référence : DPACI/RES/2006/014Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/10/2006
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Référence : DPACI/RES/2006/010Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 27/09/2006
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Référence : DPACI/RES/2006/001Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 08/01/2006
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Référence : DPACI/RES/2005/018Nature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 27/09/2005
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Référence : DPACI/RES/2005/008Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 17/05/2005
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Référence : DPACI/RES/2005/005Nature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 05/04/2005
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Référence : DPACI/RES/2004/005Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 24/03/2004
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Référence : DPACI/RES/2004/004Nature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature : 12/02/2004Date de signature ou de publication : 12/02/2004
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