Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2023/007Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/08/2023
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Référence : DGP/SIAF/2019/006Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 15/10/2019
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Référence : DGP/SIAF/2019/003Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 27/09/2019
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Référence : DGP/SIAF/2019/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 17/06/2019
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Référence : DGP/SIAF/2018/006Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 01/06/2018
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Nature : ProtocoleStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/04/2016Date de signature ou de publication : 08/04/2016
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Référence : NOR : MCCC1067812CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/03/2016
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Référence : sans référenceNature : GuideStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/2015
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Nature : Cadre méthodologiqueStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/07/2014
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Référence : DGP/SIAF/2013/003Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/06/2013
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Référence : DGP/SIAF/2013/002Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 06/01/2012Date de signature ou de publication : 02/05/2013
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Référence : DGP/SIAF/AACR/2012/016Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 30/08/2012
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Référence : CNIA1200007XStatut du texte : caducDate de signature : 12/04/2012
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Référence : DGP/SIAF/2011/023Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 03/08/2010Date de signature ou de publication : 25/11/2011
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Référence : MCCC113098OCNature : Instruction (conjointe)Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2011
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Référence : DGP/SIAF/2011/017Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 22/09/2011
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Référence : DGP/SIAF/2011/004Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/01/2011
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Référence : MCCC1032032CNature : CirculaireStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 29/12/2010
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Référence : NOR: MCCC1020225CNature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 29/07/2010
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Référence : NOR: MCCC1020226CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 27/07/2010
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Référence : NOR: MCCC1019768CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/2010
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Référence : NOR: MCCC1019856CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/2010
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Référence : NOR : MCCC1017578CStatut du texte : abrogéeDate de signature : 05/07/2010
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Référence : NOR : MCCC1012796CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/05/2010
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Référence : DGP/SIAF/2010/006Nature : CirculaireStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 22/03/2010
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Référence : DPACI/RES/2009/031Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 31/12/2009
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Référence : MCCC0931659JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/12/2009
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Référence : MCCC0930793JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/12/2009
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Référence : NOR: MCCC0925768ANature : ArrêtéStatut du texte : en vigueurDate de signature : 04/12/2009
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Référence : DITN/RES/2009/014Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 23/11/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/020Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 05/10/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/022Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 22/09/2009
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Référence : 603/DG75-H110 1739/DG75-F501Statut du texte : en vigueurDate de signature : 14/08/2009Date de signature ou de publication : 14/08/2009
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Référence : DAF/DPACI/RES/2009/017Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 30/07/2009
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Référence : DAF/DPACI/RES/2009/12Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 29/05/2009
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Référence : DAF/DPACI/RES/2009/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/05/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/010Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 28/04/2009
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Référence : MIC0800049CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 30/12/2009Date de signature ou de publication : 23/03/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/004Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/02/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/001Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/01/2009
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Référence : DPACI/RES/2008/017Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 04/11/2008
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Référence : DPACI/RES/2008/013Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 02/09/2008
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Référence : DPACI/RES/2008/006Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 02/05/2008
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Référence : DPACI/RES/2007/015Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 10/09/2007
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Référence : DPACI/RES/2007/011Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 29/06/2007
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Référence : DPACI/RES/2007/008Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/03/2007
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Référence : DPACI/RES/2006/013Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 27/09/2006Date de signature ou de publication : 27/09/2006
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Référence : DPACI/RES/2006/009Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 15/09/2006
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Référence : DPACI/RES/2006/005Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 24/04/2006
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Référence : DPACI/RES/2005/016Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 21/09/2005
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