Art 1-44 (MAR 3345-3388) : Dossiers personnels de M. Chapon, secrétaire général de la marine marchande, 1973-1978. Art 1-6 : Organisation administrative du secrétariat général et du cabinet ; dossiers divers traites par ce dernier ; rapports avec différents organismes et administrations (inspections générales surtout, Comité National Interministériel de la Mer, conseil supérieur de la marine marchande, etc. ) ; exposés et allocutions divers, 1973-1978. Art 6-7 : Notes, rapports, et exposes sur le droit de la mer, 1973-1977. Art 7-8 : Rôle du GICAMA (Groupement Interministériel de Coordination des Activités en Mer de l’Administration), fixe par décret du 30 avril 1972, et des préfets maritimes, 1972-1978. Art 8-16 : Problèmes de l’armement naval : Plan de développement de la flotte de commerce ; rapports et autres documents émanés du CCAF (Comité Central des Armateurs de France) ; problèmes de différentes compagnies maritimes, et en particulier de la compagnie générale transatlantique (noter à ce sujet,. Art 13-15 : Dossier sur l’avenir du paquebot France), 1962-1978. Art 17-24 : Construction et réparation navales : Rapports généraux sur leur situation et l’aide accordée aux chantiers ; dossiers d’aide à différents chantiers ; exportation et commandes de navires à l’étranger, 1976-1978. Art 25-28 : Pêches et cultures marines : Rapports et études sur leur situation ; aides ; interventions du fonds d’intervention et d’organisation des marchés des produits de la mer et de la conchyliculture ; PV d’Assemblées générales du comité central des pêches maritimes ; politique communautaire des pêches, 1975-1978. Art 29 : Ports : Exposes de M. Chapon sur la politique portuaire de la France, 1973-1978. Art 29-33. Affaires internationales. Accords maritimes bilatéraux ; relations Franco-soviétiques : Travaux de la commission mixte Franco-soviétique, et notes diverses ; entrée de la Grèce et de l’Espagne dans la CEE ; études et analyses sur les implantations de transitaires dans différents pays étrangers, 1970-1978. Art 34-38, 40 : Desserte de la Corse et continuité territoriale : PV de séances du comité consultatif de la desserte de la Corse ; convention entre l’Etat et la SNCM (Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée) ; problèmes généraux des transports vers la Corse ; problèmes de la desserte des TOM-DOM, 1974-1978. Art 39 : Statistiques diverses sur les transports maritimes, les frets et la flotte de commerce, 1974-1977. Art 41-43 : Finances : Rapports et études sur la RCB (Rationalisation des Choix Budgétaires) ; rapports de l’inspection des finances sur certaines caisses régionales du CMM (Crédit Maritime Mutuel), 1975-1978. Art 3, 43 : Questions sociales. Activités de l’ENIM (Etablissement National des Invalides de la Marine) ; retraite des marins ; licenciements ; relations avec les syndicats maritimes, 1973-1978. Art 44 : Réglementation et divers concernant la navigation de plaisance, 1977-1978. Art 44 : Pollution et environnement : Organisation de la prévention de la pollution ; participation du secrétaire général de la marine marchande au haut comité de l’environnement, 1973-1978