Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Polynésie Française (France)

Source :

GeoNames : Polynésie française

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Élections sénatoriales du 28 septembre 1986

Cote : 20190071/30

Période : 1976 - 1986

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Élections sénatoriales du 24 septembre 1989

Cote : 20190071/31

Période : 1980 - 1989

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Élections sénatoriales partielles de 1990 à 1998

Cote : 20190071/32

Période : 1990 - 2000

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Élections sénatoriales du 27 septembre 1998

Cote : 20190071/33

Période : 1989 - 1998

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Élections sénatoriales du 26 septembre 2004

Cote : 20190071/34

Période : 2004 - 2004

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Elections législatives et régionales du 16 mars 1986

Cote : 20190071/35

Période : 1985 - 1987

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Elections régionales et cantonales de 1992 et 1998

Cote : 20190071/36-20190071/37

Période : 1969 - 1998

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Elections régionales et cantonales du 22 mars 1992

Cote : 20190071/36

Période : 1969 - 1997

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Elections régionales et cantonales du 15 mars 1998

Cote : 20190071/37

Période : 1992 - 1998

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Elections cantonales

Cote : 20190071/38-20190071/48

Période : 1969 - 1999

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Organisation, prévisions et résultats

Cote : 20190071/38-20190071/47

Période : 1969 - 1999

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Élections cantonales des 8 et 15 mars 1970

Cote : 20190071/38

Période : 1969 - 1978

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Élections cantonales des 23 et 30 septembre 1973

Cote : 20190071/39

Période : 1970 - 1973

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Élections cantonales des 7 et 14 mars 1976

Cote : 20190071/40

Période : 1970 - 1976

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Élections cantonales des 18 et 25 mars 1979

Cote : 20190071/41

Période : 1976 - 1979

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Élections cantonales des 14 et 21 mars 1982

Cote : 20190071/42

Période : 1971 - 1984

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Élections cantonales des 10 et 17 mars 1985

Cote : 20190071/43

Période : 1982 - 1987

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Élections cantonales des 25 septembre et 2 octobre 1988

Cote : 20190071/44

Période : 1985 - 1991

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Élections cantonales des 22 et 29 mars 1992

Cote : 20190071/45

Période : 1992 - 1992

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Élections cantonales des 20 et 27 mars 1994

Cote : 20190071/46

Période : 1992 - 1994

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Elections cantonales partielles

Cote : 20190071/47

Période : 1991 - 1999

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Contentieux

Cote : 20190071/48

Période : 1970 - 1982

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Outre-mer

Cote : 20190071/49 -20190071/52

Période : 1986 - 2011

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Législation

Cote : 20190071/49

Période : 1986 - 2011

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Polynésie française

Cote : 20190071/50

Période : 2007 - 2007

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Mayotte : référendum

Cote : 20190071/51

Période : 1999 - 2000

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Autodétermination de la Nouvelle-Calédonie

Cote : 20190071/52

Période : 1985 - 1999

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)

Cote : 20190071/1-20190071/52

Période : 1911 - 2013
Législation et réglementation

Cote : 20190071/1-20190071/13

Période : 1931 - 2013

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Code électoral

Cote : 20190071/1

Période : 1988 - 2010

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Régimes électoraux

Cote : 20190071/2

Période : 1983 - 1989

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Simplification en matière électorale

Cote : 20190071/3

Période : 2000 - 2010

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Remodelage électoral

Cote : 20190071/4

Période : 1976 - 2005

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Parité

Cote : 20190071/5

Période : 2005 - 2008

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Inéligibilité liée à la gestion de fait

Cote : 20190071/6

Période : 1988 - 1991

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Listes électorales

Cote : 20190071/7

Période : 1980 - 2013

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Electeurs

Cote : 20190071/8

Période : 1976 - 2006

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Organisation matérielle et déroulement des scrutins

Cote : 20190071/9

Période : 1931 - 2008

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Processus électoral

Cote : 20190071/10-20190071/13

Période : 1972 - 2005

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Elections au Parlement européen

Cote : 20190071/10

Période : 2002 - 2003

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Elections du Président de la République

Cote : 20190071/11

Période : 2000 - 2005

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Elections sénatoriales

Cote : 20190071/12

Période : 1999 - 2005

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Elections et référendums locaux

Cote : 20190071/13

Période : 1972 - 2008

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Elus locaux et conseils municipaux

Cote : 20190071/14-20190071/23

Période : 1911 - 2005

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Dissolutions de conseils municipaux

Cote : 20190071/14-20190071/15

Période : 1963 - 2005

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
1963-1968 ;1984-1994

Cote : 20190071/14

Période : 1963 - 1994

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
2003-2005

Cote : 20190071/15

Période : 2002 - 2005

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Textes réglementaires

Cote : 20190071/16-20190071/23

Période : 1911 - 1993

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Associations à caractère politique

Cote : 20190071/16

Période : 1953 - 1986

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Communes

Cote : 20190071/17

Période : 1948 - 1991

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)

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