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Cote : 12 EDT 112Période : 1879 - 1951Extrait de la notice :
…Cession immobilière, vente du vieux moulin à huile : délibérations du conseil municipal, acte de cession…
…Cession gratuite d'un terrain, pour l'élargissement du lac : correspondance (1879).…
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Cote : 1316 W 44Période : 1981 - 1983Extrait de la notice :
…Acquisition, cession.…
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Cote : 94 J 303Période : 1963 - 1963Extrait de la notice :
…Fusion avec la Compagnie des Salins du Midi : cession de bail, cession parts, statuts, correspondance…
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Cote : 1 B 2968Période : 1660 - 1660Extrait de la notice :
…Accord et cession.…
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Cote : 816 W 170Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…Cession, plans, décomptes.…
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Cote : 5 ETP 745Période : 1962 - 1978Fonds : Université_Paul_ValéryExtrait de la notice :
…, actes de cession de bâtiments, demandes de travaux…
…marché, correspondance, photographies, croquis, documents techniques, rapports, procès-verbaux de cession…
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Cote : 389 W 97Période : 1946 - 1955Fonds : Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales (1898-2019)Extrait de la notice :
…Acquisition, cession de terrains.…
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Cote : 1103 W 676Période : 1966 - 1979Extrait de la notice :
…Yole ; préemption Gassien (1967 ) ; Argelès-sur-Mer, réduction de la ZAD (1969) ; La Grande-Motte, cession…
…à Guitter (1972) ; Le Grau-du-Roi, cession à la CNABRL (1972) ; Le Grau de Vendres, camping Sauri (1972…
…à Jalabert (1977-1978 ) ; Presqu'île de Pedros, projet Morilhen (1978 ) ; La Grande-Motte, cession à…
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Cote : 1339 W 7Période : 1965 - 1975Extrait de la notice :
…Cession des terrains…
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Cote : 1339 W 4Période : 1965 - 1973Extrait de la notice :
…Cession des lots…
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Cote : 4 N 220Période : 1914 - 1926Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Cession d'une partie du terrain à l'Office Public des Habitations Bon Marché : 3 plans (1920-1926).…
…Appropriation, construction, cession.…
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Période : 1950 - 1983Fonds : Tribunal d'instance de Lodève.Extrait de la notice :
…Cession des rémunérations…
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Cote : 1340 W 38Période : 1984 - 1985Fonds : Préfecture de l'Hérault - Organisation et réforme de l'Etat, gestion du domaine public (1935-2012)Extrait de la notice :
…Cession de parcelles.…
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Cote : 35 W 3153Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…Cession du bétail.…
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Cote : 1 E 891Période : 1332 - 1472Fonds : Archives de familles (1173-1945)Extrait de la notice :
…. - Cession emphytéotique par Antoine de Montclar à Pons Farelle d'une terre et d'une châtaigneraie à…
…Reconnaissances, cession emphytéotique.…
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Cote : 1339 W 19Période : 1969 - 1978Extrait de la notice :
…Cession des terrains.…
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Période : 1959 - 2009Fonds : Tribunal d'instance de SèteExtrait de la notice :
…Cession des rémunérations…
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Cote : 35 W 1523Période : 1942 - 1947Extrait de la notice :
…Prix de cession.…
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Cote : 10 EDT 8Période : 1528 - 1769Extrait de la notice :
…. - Cession et reconnaissances du franc-fief de la Bertrannette : actes de cession, reconnaissances.…
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Cote : 8 H 29Période : 1428 - 1694Extrait de la notice :
…Cession de droits par l'abbé.…
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Cote : 1551 W 68Période : 1978 - 1986Extrait de la notice :
…Aménagement et acquisition, vente, cession.…
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Cote : 12 J 371Période : 1819 - 1983Extrait de la notice :
…Construction, cession à la commune.…
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Cote : 579 W 503Période : 1968 - 1969Fonds : Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales (1898-2019)Extrait de la notice :
…Cession de rues et chemins.…
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Cote : 1103 W 214Période : 1964 - 1965Extrait de la notice :
…par le FNAFU aux SEM ; cession des terrains par les SEM aux constructeurs.…
…Concerne notamment : conditions de concession des terrains par l'Etat aux SEM ; cession des terrains…
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Cote : 307 J 2Période : 1675 - 1676Extrait de la notice :
…Contrat de mariage, cession de terrain.…