Décret
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Cote : E DEPOT SAINT-LEGER-DU-VENTOUX 3 D 1Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Contenu Décret du président de la République.…
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Cote : 5 F 182Période : 1770 - 1875Fonds : Fonds chanoine RequinExtrait de la notice :
…Décret du 25 septembre 1791 (Code pénal) ; décret de la Convention du 26 frimaire an II sur les traîtres…
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Cote : JO 2071Période : 2006 - 2006Fonds : Journal officiel (1871-2011)Extrait de la notice :
…Lois et décret…
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Cote : JO 2072Période : 2006 - 2006Fonds : Journal officiel (1871-2011)Extrait de la notice :
…Lois et décret…
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Cote : JO 2073Période : 2006 - 2006Fonds : Journal officiel (1871-2011)Extrait de la notice :
…Lois et décret…
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Cote : JO 2074Période : 2006 - 2006Fonds : Journal officiel (1871-2011)Extrait de la notice :
…Lois et décret…
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Cote : JO 2075Période : 2006 - 2006Fonds : Journal officiel (1871-2011)Extrait de la notice :
…Lois et décret…
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Cote : JO 2076Période : 2006 - 2006Fonds : Journal officiel (1871-2011)Extrait de la notice :
…Lois et décret…
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Cote : JO 2077Période : 2006 - 2006Fonds : Journal officiel (1871-2011)Extrait de la notice :
…Lois et décret…
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Cote : JO 2078Période : 2006 - 2006Fonds : Journal officiel (1871-2011)Extrait de la notice :
…Lois et décret…
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Cote : JO 2079Période : 2006 - 2006Fonds : Journal officiel (1871-2011)Extrait de la notice :
…Lois et décret…
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Cote : JO 2080Période : 2006 - 2006Fonds : Journal officiel (1871-2011)Extrait de la notice :
…Lois et décret…
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Cote : JO 2081Période : 2006 - 2006Fonds : Journal officiel (1871-2011)Extrait de la notice :
…Lois et décret…
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Cote : JO 2082Période : 2006 - 2006Fonds : Journal officiel (1871-2011)Extrait de la notice :
…Lois et décret…
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Cote : 7 W 94Période : 1939 - 1944Extrait de la notice :
…Décret, circulaires (dépaissance)…
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Cote : 4 R 6-10, 12, 16, 239Période : 1799 - 1957Extrait de la notice :
…Décret du 5 avril 1813…
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Cote : 4 R 13-14Période : 1799 - 1957Extrait de la notice :
…Décret du 10 avril 1815…
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Cote : L 2170Période : 1792 - 1796Extrait de la notice :
…Décret, bulletins de la Convention…
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Cote : 1032 W 15Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Notification du décret de classement…
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Période : 1852 - 1901Extrait de la notice :
…Juges de paix : décret de nomination…
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Cote : L 1613Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…Décret du 9 mars an II…
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Cote : 1135 W 39Période : 1982 - 1982Fonds : Direction de la réglementation, bureau du cadre de vie : sites protégés (1943-1991) - 1135 WExtrait de la notice :
…Projet de modification du décret de création…
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Cote : 2 K 183Période : 1872 - 1872Extrait de la notice :
…étrangères... le 29 décembre décret, arrêtés.…
…Présentation du contenu Versailles 30 septembre, décret, proposition, promotion de directeur, nouvelles…
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Cote : 2 K 863Période : 1936 - 1936Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, ministère des Finances : décret relatif à l'administration temporaire…
…malt, informations parlementaires : Sénat, Chambre des députés... sommaire, Présidence du Conseil : décret…
…modifiant le décret du 16 janvier 1925 concernant l'organisation du Conseil National économique, informations…
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Cote : 2 K 893Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, ministère des affaires Etrangères : décret modifiant le décret du…
…internationale de Bruxelles... informations parlementaires : avis, communications et informations... sommaire, décret…
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Cote : 7 S W 3182Période : 1959 - 1960Extrait de la notice :
…Omnirex (n°866) : décret du 23 mai 1960. Esso (n°867) : décret du 20 juin 1960.…
…Compagnie d'exploitation pétrolière (CEP) (n°861) : décret du 28 décembre 1959.…
…Société Anonyme Française de Recherches et d'Exploitation de Pétrole (SAFREP) (n°873) : décret du 28…
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Cote : 2 K 647Période : 1926 - 1926Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, décret relatif à l'organisation et la discipline des huissiers dans…
…les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, Sénat, Chambre des députés... sommaire, décret…
…modifiant le décret du 26 novembre 1929, relatif au régime transitoire de la juridiction administrative…
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Cote : 2 K 669Période : 1927 - 1927Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, décret rendant applicable en Algérie les dispositions du décret du…
…de l'impôt sur le revenu aux contribuables peu fortunés, Sénat, Chambre des députés... sommaire, décret…
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Cote : 7 S W 3183Période : 1959 - 1961Extrait de la notice :
…Prépa Transworld (n°876 et 877) : décret du 13 février 1961.…
…Compagnie d'exploitation pétrolière (CEP) (n°863) : décret du 24 juillet 1961.…
…Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine (SNPA) (n°881) : décret du 21 décembre 1961.…
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Cote : 2 R 37Période : 1815 - 1815Extrait de la notice :
…Garde nationale, organisation : décret du 10 avril 1815…
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Cote : L 1034-1035Période : 1298 - 1819Extrait de la notice :
…Biens privilégiés, rôles (décret du 26 septembre 1789)…
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Cote : 2 K 337Période : 1900 - 1900Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire du 1er avril, décret nommant des consuls, télégrammes et correspondances…
…... sommaire décret portant nominations dans la magistrature... élections à la Chambre des députés, Sénat…
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Cote : 2 K 378Période : 1905 - 1905Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, décret nommant un juge dans un tribunal de 1ère instance conseil…
…supérieur... sommaire, décret portant nominations dans la réserve (génie), avis et correspondances, Académie…
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Cote : 2 K 631Période : 1925 - 1925Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, décret portant mutations et suspensions provisoire de commissaire…
…de police, Chambre des députés... sommaire, décret portant nomination du ministre des Affaires Etrangères…
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Cote : 2 K 370Période : 1904 - 1904Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, décret portant nominations de greffiers, télégrammes et correspondances…
…... sommaire... décret médailles d'honneur et récompenses pour services rendus à la mutualité en Algérie…
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Cote : 2 K 190Période : 1874 - 1874Extrait de la notice :
…Paris le 29 septembre, décret fixant la date et la durée des sessions, informations et faits.…
…Présentation du contenu Versailles le 30 juin, lois décret nommant des magistrats, nouvelles et correspondances…
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Cote : 2 K 336Période : 1900 - 1900Extrait de la notice :
…, réceptions officielles... sommaire décret nommant un membre du conseil des Musées nationaux, élections…
…Présentation du contenu Sommaire du 1er janvier, décret portant nominations dans l'administration préfectorale…
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Cote : 2 K 643Période : 1926 - 1926Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, ministère de l'Intérieur : décret portant nominations dans l'administration…
…préfectorale, Sénat, Chambre des députés... sommaire, décret fixant les nouveaux traitements du personnel…
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Cote : 2 K 659Période : 1927 - 1927Extrait de la notice :
…français en Tunisie, Sénat, Chambre des députés... sommaire, décret portant promotion dans la légion…
…Présentation du contenu Sommaire, décret mettant un magistrat à la disposition du gouvernement du protectorat…
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Cote : 2 K 750Période : 1931 - 1931Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, ministère de l'Intérieur : décret portant nomination dans les corps…
…de sapeurs-pompiers communaux, Sénat, Chambre des députés... sommaire, décret portant nomination de…
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Cote : 2 K 212Période : 1880 - 1880Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Paris, le 31 décembre, décret de nomination des maires et adjoints, arrêté…
…nommant les percepteurs, nouvelles et correspondances étrangères, Sénat, annexes... le 30 mars, décret…
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Cote : 2 K 264Période : 1891 - 1891Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Paris, le 31 décembre, décret portant promotion et nominations dans la Légion…
…d'honneur, nouvelles et correspondances étrangères... le 28 mars, décret portant nomination dans le…
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Cote : 2 K 275Période : 1892 - 1892Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Paris le 30 septembre, décret portant nominations de trésoriers-payeurs généraux…
…, élections à la Chambre des députés, le 30 décembre, décret fixant le prix des décorations... réceptions…
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Cote : 2 K 426Période : 1911 - 1911Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, décret nommant le préfet de la Seine, Sénat, Chambre des députés.…
….. sommaire, ministère de l'Intérieur : décret portant nominations dans les corps de sapeurs-pompiers…
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Cote : 2 K 526Période : 1919 - 1919Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, ministère de la Guerre : décret et décisions portant nominations,…
…mutations artillerie intendance, Sénat... sommaire, décret relatif à la composition d'une chambre de…
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Cote : 2 K 666Période : 1927 - 1927Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, décret attribuant l'indemnité d'agrégation aux inspecteurs de l'Office…
…National des Pupilles de la nation, rapports, avis, communication set informations... sommaire, décret…
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Cote : 2 K 690Période : 1928 - 1928Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, décret fixant le statut du personnel des services du Trésor, avis…
…, communications, et informations... sommaire, décret modifiant l'indemnité pour frais de représentation…
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Cote : 2 K 758Période : 1931 - 1931Extrait de la notice :
…en France de certaines marchandises étrangères, avis, communications et informations... sommaire, décret…
…Présentation du contenu Sommaire, ministère du commerce et de l'Industrie : décret réglementant l'importation…
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Cote : 2 K 829Période : 1934 - 1934Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, ministère de l'Intérieur : décret portant ouverture de crédits à…
…titre de fonds de concours, Sénat, Chambre des députés... sommaire, décret autorisant l'imputation de…
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Cote : 2 K 377Période : 1905 - 1905Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sommaire, décret nommant des officiers publics et des officiers ministériels…
…, Sénat, Chambre des députés... sommaire, décret nommant un adjoint au maire du 18ème arrondissement…