Décret
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Cote : 8 M 12/5Période : 1901 - 1910Fonds : Agriculture, eaux et forêtsExtrait de la notice :
…Organisation : loi, décret, correspondance…
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Cote : 1 M 12/149Période : 1865 - 1865Fonds : Personnel administratifExtrait de la notice :
…1865 : propositions, décret de nomination…
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Cote : 2 Q 93Période : 1909 - 1930Extrait de la notice :
…ministériel, décret ministériel.…
…Dossier de suivi par communes : correspondance, budgets primitifs, comptes administratifs, projet de décret…
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Période : 1799 - 1954Fonds : Personnel administratifExtrait de la notice :
…Régime du décret du 3 juillet 1848…
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Cote : 8 M 1/34Période : 1919 - 1934Fonds : Agriculture, eaux et forêtsExtrait de la notice :
…Office agricole départemental (décret du 25 avril 1919)…
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Cote : 3 M 1/252Période : 1859 - 1859Extrait de la notice :
…Exécution du décret d'amnistie du 18 août 1859…
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Cote : 3 P 17 à 21Période : 1804 - 1871Fonds : CadastreExtrait de la notice :
…Délimitations des communes : décret, plans, rapport, extraits de délibérations de conseil municipal,…
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Cote : PER 1200/1041Période : 2010 - 2010Fonds : Journal OfficielExtrait de la notice :
…N°202-227 + annexe au décret n°2010-1061 du 2 septembre 2010…
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Période : 1790 - 1947Extrait de la notice :
…Commissaires de police nommés antérieurement au décret du 28 mars 1852 : dossiers individuels…
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Cote : 1 V 11Période : 1882 - 1894Extrait de la notice :
…Chanoines, mandatement d'indemnités : circulaires, décret, demandes de renseignements et d'avis, rapports…
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Cote : 3 M 11/48Période : 1868 - 1870Extrait de la notice :
…Autorisations de rester en France en vertu du décret du 16 septembre 1870 ou expulsions.…
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Cote : E-dépôt 443 1 M 5Période : 1921 - 1921Fonds : VéronExtrait de la notice :
…Monument aux morts, érection : correspondance, décret présidentiel, plan, listes nominatives des soldats…
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Cote : 1641/W/68Période : 2013 - 2019Extrait de la notice :
…Décret "Couty" instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux pour les établissements publics…
…Couty intitulé "Le pacte de confiance pour l'hôpital" (mars 2013), projet de texte du décret, courriels…
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Cote : H-dépôt 13 1 P 1Période : 1899 - 1899Fonds : Hôpital de JoignyExtrait de la notice :
…pour la tenue de la comptabilité des économes des établissements publics d'assistance : copie du décret…
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Cote : 3 M 1/55Extrait de la notice :
…Serment des anciens officiers de la maison militaire du Roi, prescrit par un décret du 25 mars…
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Cote : E-dépôt 213 1 M 4Période : 1920 - 1920Fonds : LaduzExtrait de la notice :
…Monument aux morts, érection : extraits des délibérations du conseil municipal, décret présidentiel,…
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Cote : E-dépôt 130 1 Q 5Période : 1912 - 1912Fonds : CravantExtrait de la notice :
…Biens de la fabrique de Cravant, transfert de la propriété au profit du bureau de bienfaisance : décret…
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Cote : 2 M 3/164Période : 1928 - 1928Fonds : ÉlectionsExtrait de la notice :
…Affiches électorales, professions de foi des candidats, décret de convocation, instructions (concerne…
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Période : 1790 - 1947Extrait de la notice :
…Commissaires de police cantonaux à la nomination du Préfet, créés en exécution du décret du 28 mars 1852…
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Cote : E-dépôt 194 GG 1Période : 1771 - 1779Fonds : CoursExtrait de la notice :
…épiscopal (1777), publication du décret (1777)…
…ordonnant une enquête commodo-incommodo (1776), procès-verbal d'enquête commodo-incommodo (1776), décret…
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Cote : G 2606Période : 1758 - 1758Fonds : Archevêché de SensExtrait de la notice :
…Suppression de la communauté des bénédictines de Villeneuve-le-Roi et union à la communauté de Sens : décret…
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Cote : E-dépôt 130 1 P 1Période : 1861 - 1861Fonds : CravantExtrait de la notice :
…chapelle de Cheuilly en succursale de la cure de Cravant : correspondance, pétition des habitants, décret…
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Cote : E-dépôt 40 1 S 2Période : 1837 - 1866Fonds : Bessy-sur-CureExtrait de la notice :
…. : extrait d'acte de naissance, certificat de nomination aux fonctions de musicien du 25e R.I., décret…
…d'attribution de la médaille militaire, certificat de bonne conduite sous les drapeaux, décret d'attribution…
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Cote : 834/FOSS/26Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Décret de nomination au grade de chevalier de l'Ordre de la santé publique, décerné à Edmond Manoury,…
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Cote : 3 M 24/20Période : 1812 - 1813Extrait de la notice :
…Disette de 1812 : soupes économiques ou à la Rumfort organisées en vertu du décret impérial du 24 mars…
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Cote : 3 M 1/54Période : 1815 - 1815Extrait de la notice :
…fonctionnaires publics, conformément au sénatus-consulte du 28 floréal an XII et en exécution du décret…
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Cote : H-dépôt 5 II E 15Période : 1775 - 1781Fonds : Archives de l'hôpital de CravantExtrait de la notice :
…Délivrance : extrait des minutes du greffe des États de Bourgogne, décret imprimé (1775-1781).…
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Cote : 2 Q 73Période : 1907 - 1909Extrait de la notice :
…Dossier général : décret ministériel (1907), arrêté préfectoral type autorisant la location amiable de…
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Cote : 834/FOSS/116Période : 1804 - 1804Extrait de la notice :
…Ampliation du décret impérial autorisant l'acceptation du legs de M.…
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Cote : 2 M 1/154/2Période : 1863 - 1863Fonds : ÉlectionsExtrait de la notice :
…Carte des circonscriptions électorales de la France (décret du 29 décembre 1862) par Ferdinand Duval…
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Cote : 2 M 5/72Période : 1848 - 1850Fonds : ÉlectionsExtrait de la notice :
…État numérique des maires et adjoints en fonction, avant le décret du 3 juillet 1847 et nommés par voie…
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Cote : 3 M 4/4Période : 1852 - 1852Extrait de la notice :
…circulaire ministérielle du 7 juillet 1852, sur les sociétés de secours mutuels visées à l'article 14 du décret…
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Cote : 2 Q 99 à 101Période : 1906 - 1933Extrait de la notice :
…délibérations du bureau de bienfaisance, délibérations de l’hospice, pièces à l’appui, minute de décret…
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Période : 1790 - 1947Extrait de la notice :
…Commissaires établis en exécution de la loi du 28 pluviôse an VIII et antérieurement au décret du 28…
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Cote : E-dépôt 171 3 D 1Période : 1886 - 1893Fonds : Foissy-sur-VanneExtrait de la notice :
…procès-verbaux d'enquête commodo-incommodo, notes, mémoires, protestations du conseil municipal de Foissy, décret…
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Cote : 3 M 11/57Période : 1889 - 1916Extrait de la notice :
…Circulaires et correspondance relatives à l'exécution du décret du 2 octobre 1888 et de la loi du 8 août…
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Cote : 2 M 1/11Période : 1807 - 1807Fonds : ÉlectionsExtrait de la notice :
…assemblées de cantons, conformément à l'art. 6 du senatus-consulte du 16 thermidor an X et de l'art. 9 du décret…
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Cote : 834/FOSS/65Période : 1794 - 1794Extrait de la notice :
…"Décret de la Convention nationale qui accorde des secours aux citoyens pauvres incapables de travailler…
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Cote : 2 Q 40Période : 1906 - 1909Extrait de la notice :
…et du chapitre cathédral d'Auxerre, inventaire et remise aux services de l’Instruction publique : décret…
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Cote : 3 M 1/22Période : 1810 - 1810Extrait de la notice :
…Exécution du décret du 24 avril 1810 portant amnistie en faveur des émigrés non compris dans le sénatus-consulte…
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Cote : 1 M 12/29Période : 15 - 15Fonds : Personnel administratifExtrait de la notice :
…Nominations par le commissaire extraordinaire de l'Empereur, comte Thibaudeau, en exécution du décret…
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Cote : 1 M 12/5Période : 1807 - 1807Fonds : Personnel administratifExtrait de la notice :
…Propositions des sous-préfets, en exécution du décret du 15 avril 1806, pour certaines communes de l'arrondissement…
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Cote : 32 Fi 1-1Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Décret portant réquisition des agents et ouvriers des services publics et des personnels des services…
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Cote : 8 RES 3501-29Période : 1974 - 1974Fonds : Nouvelle bibliothèque historiqueExtrait de la notice :
…Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : naturalisations…
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Cote : 8 RES 3501-33Période : 1983 - 1983Fonds : Nouvelle bibliothèque historiqueExtrait de la notice :
…Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : naturalisations…
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Cote : 8 RES 3501-28Période : 1974 - 1974Fonds : Nouvelle bibliothèque historiqueExtrait de la notice :
…Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : naturalisations…
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Cote : 8 RES 3501-30Période : 1975 - 1975Fonds : Nouvelle bibliothèque historiqueExtrait de la notice :
…Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : naturalisations…
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Cote : 8 RES 3501-31Période : 1976 - 1976Fonds : Nouvelle bibliothèque historiqueExtrait de la notice :
…Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : naturalisations…
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Cote : 8 RES 3501-34Période : 1983 - 1983Fonds : Nouvelle bibliothèque historiqueExtrait de la notice :
…Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret : naturalisations…