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Période : 1783 - 1811Extrait de la notice :
…Gestion du domaine public fluvial…
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Cote : A 1/1-220Période : 1228 - 1791Extrait de la notice :
…des Archives départementales concerne les actes du pouvoir souverain et les archives du domaine public…
…Actes du pouvoir souverain, domaine public, apanages, famille et maison royale (série A)…
…Actes du pouvoir souverain, domaine public, apanages, famille et maison royale (série A)…
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Cote : 274EDT1O55Période : 1902 - 1902Fonds : Commune de Nanteuil-sur-MarneExtrait de la notice :
…. - Levée de la redevance pour les installations placées sur le domaine public national…
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Cote : 329J24Période : 1930 - 2011Extrait de la notice :
…commune relatifs au droit de pêche et à la gestion locale des lots de pêche du domaine public…
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Cote : PF90/2Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…occasionnées par le stationnement des camions et toutes sortes d'objets sur le domaine public…
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Cote : 2R39Période : 1917 - 1923Extrait de la notice :
…d'enquête parcellaire, état et plans parcellaires (1917-1923) ; incorporation au domaine public…
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Cote : 418EDT3O4Période : 1794 - 1923Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…autorisations de possession de bateaux, autorisations d'occupations temporaire du domaine public…
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Cote : 316J216Période : 1610 - 1912Fonds : Fonds de SigyExtrait de la notice :
…, baux, correspondance, extrait du procès-verbal des terrains incorporés au domaine public…
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Cote : 163EDT1O1Période : 1809 - 1935Fonds : Commune de FlagyExtrait de la notice :
…propositions (1876-1883), vente (1897), bornage (1897-1899), occupation temporaire du domaine public…