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Référence : AD 63-14Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 01/03/1963Extrait de la notice :
…financement…
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Référence : AD 59-19Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 14/05/1959Extrait de la notice :
…financement…
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Référence : 80AGJ/4Statut du texte : abrogéeDate de signature : 08/08/1955Date de signature ou de publication : 08/08/1955Extrait de la notice :
…financement…
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Référence : AD 75-3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/09/1975Extrait de la notice :
…financement…
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Référence : AD 2000-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/10/2000Extrait de la notice :
…financement…
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Référence : DPACI/RES/2005/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/01/2005Extrait de la notice :
…Un autre exemplaire peut être gardé par le centre de documentation du parc. 15 Dossier de financement Quitus de la chambre régionale des comptes +…
…: devis, factures, chambre régionale demandes de subvention D des comptes + 1 an ; 12 ans en cas de financement européen Consultation des entreprises…
…Dossier de financement Quitus de la D Si le dossier est tenu par le service financier du PNR, alors chambre le chargé de mission peut éliminer le double…
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Référence : DGP/SIAF/2013/004Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/11/2013Extrait de la notice :
…Il s’agit d’un financement croisé État-département-région.…
…Financement de mesures d'amélioration de la filière apprentissage (dispositif qualité) 5.2.6. Aide aux apprentis 5.2.7.…
…Financement du fonctionnement des établissements Cf. aussi instruction DAF/DPACI/RES/2005/003, p. 45. 5.1.3.…
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Référence : AD 4028/DE 36763Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/04/1991Extrait de la notice :
…Vous veillerez, entre autres, à ce que les crédits ouverts par les communes pour le financement de ces marchés prévoient la couverture des frais exceptionnels…
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Référence : DGPA/SIAF/2023/007Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/08/2023Extrait de la notice :
…et trésorerie-financement Comptabilité 12.1.06 Comptabilité et trésorerie-financement Comptabilité 12.1.06 Comptabilité et trésorerie-financement…
…PES DR Comptabilité et trésorerie-financement Comptabilité D papier 12.1.05 Comptabilité et trésorerie-financement D DSI papier électronique (…
…Comptabilité et trésorerie-financement Comptabilité 12.1.07 Comptabilité et trésorerie-financement Comptabilité 12.1.07 Comptabilité et trésorerie-financement…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 07/12/2021Extrait de la notice :
…Le statut de la structure porteuse du centre de vaccination a un impact sur l’organisation des relations avec les professionnels de santé et le financement…
…des dépenses engagées pour le fonctionnement du centre : forfait pour les établissements de santé, conventionnement avec les ARS pour un financement au…
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Référence : AD 91-3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/06/1991Extrait de la notice :
…Pour le cas où les archives auraient en outre besoin de conseils pratiques et d’un encadrement spécifique, des crédits seront ouverts au Plan de financement…
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Référence : DGP/SIAF/2020/001Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/10/2020Extrait de la notice :
…COLLECTIVES PM31 – GERER LES AIDES COLLECTIVES Associations, mutuelles, comités d’entreprise Typologies documentaires Conventions d’objectifs et de financement…
…participations familiales (uniquement pour la PSU) 35 Accueil de loisirs sans hébergement Typologies documentaires Conventions d’objectifs et de financement…
…facturés et/ou au taux de ressortissants du régime général Relais assistants maternels (RAM) Typologies documentaires Conventions d’objectifs et de financement…
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Référence : AD 97-3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 13/02/1997Extrait de la notice :
…Travaux connexes − Documents relatifs à l’association foncière pour le financement des travaux : arrêté préfectoral de constitution et délibérations…
…SYNDICALES OBSERVATION GÉNÉRALE Le tableau s’applique pour chaque équipement ; le dossier relatif à cet équipement comprend des études, un dossier de financement…
…Dossier de financement DUA Validité 10 ans Sort final C D 3. Dossiers des offres non retenues 5 ans D 4.…
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Référence : DGP/SIAF/2019/008Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/10/2019Extrait de la notice :
…SSTI vers les organismes du régime général • Convention de transfert • Convention de garde et de gestion Textes de référence : - Loi n° 2017-1836 de financement…
…La loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 a défini les conditions de transfert des compétences du régime social des indépendants…
…livre II du code du patrimoine, Vu le livre III du code des relations entre le public et l'administration, Vu la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement…
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Référence : DGP/SIAF/2019/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 17/06/2019Extrait de la notice :
…, soit pouvant préciser les conditions de financement (la prise en charge de leur déroulement).…
…(signé) 5 ans D DG AFG/Trésorerie et financement Plan de placement de Pôle emploi électronique papier (signé) 5 ans D DG AFG/Trésorerie et financement…
…de fonds électronique (copie scan) papier 10 ans D DG AFG/Trésorerie et financement DG AFG/Trésorerie et financement Type de document Support…
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Référence : DGP/SIAF/2019/005Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 10/10/2019Extrait de la notice :
…La MAC bénéficie également d’un financement interministériel (Culture, Europe et Affaires étrangères, Armées).…
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Référence : DGP/SIAF/2018/006Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 01/06/2018Extrait de la notice :
…, soit pouvant préciser les conditions de financement (la prise en charge de leur déroulement).…
…et financement Plan de placement de Pôle emploi électronique papier (signé) 5 ans D DG AFG/Trésorerie et financement Trésorerie - Prévision mensuelle…
…Situation quotidienne de trésorerie papier (signé) 10 ans D DG AFG/Trésorerie et financement Trésorerie - Gestion quotidienne Bordereau et ordre…
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Référence : DPACI/RES/2004/002Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 06/01/2004Extrait de la notice :
…Le budget communautaire alloué au financement de ces mesures fait l’objet d’une répartition entre les Etats membres en tenant compte de l’importance de…
…Promotion L’Onivins consacre une partie de ses crédits au financement d’actions de communication et de promotion engagées sur les marchés extérieurs en…
…Ainsi, l’office participe au financement : d’actions de communication et de promotion collective générique dites d’entraînement − général, dont l’objectif…
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Référence : DGP/SIAF/2015/003Nature : Note d'informationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 09/07/2015Extrait de la notice :
…Dans le même temps, la Banque de France abandonne progressivement ses opérations bancaires en faveur d’une clientèle directe pour se concentrer sur le financement…
…l'enregistrement des demandes faites aux guichets (des bureaux d'accueil et d'information et des unités) Conseil consultatif Actions de place 7.1.3.1 Financement…
…d'entreprise ou à la participation à des instances externes Ensemble des travaux liés à la participation à des comités ou instances divers au titre du financement…
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Référence : MCCC0931659JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/12/2009Extrait de la notice :
…admis (arrêté DRJS) DR et DD 50 ans verser Contentieux DR et DD jusqu’à extinction des délais et voies de recours verser - dossier d’affaire Financement…
…labellisation, suivi - cahier des charges ou stratégie de la filière élaboré(e) par la fédération) ; - avis qualitatif de la DRDJS ; - pièces liées au financement…
…Le financement est assuré conjointement par l’État (DRDJS) et la Région. Le paiement est déconcentré au niveau régional depuis 2008.…
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Référence : AD 90-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/07/1990Extrait de la notice :
…naissance Affaires financières et économiques dossiers concernant les dépenses d’investissements et de fonctionnement de la SAFER 10 ans D dossiers de financement…
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Référence : INTK400001CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/01/2004Extrait de la notice :
…Contrôle de la campagne 2.4.3 Financement et plafonnement des dépenses électorales 2.4.4 Remboursement des frais de campagne 2.5 Opérations de vote 2.5.1…
…30/09/1986 (art. 16) C Conseil supérieur de l'audiovisuel Décret n°2001213 du 8/03/2001 (art. 15) Jusqu'au scrutin identique suivant L. 52-1 2.4.3 Financement…
…Le contrôle du financement de la campagne ne concerne ni les élections des conseillers généraux L. 52-4 à 18, R. 39-1 à 4 Conseil constitutionnel Jusqu…
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Référence : JUSF1050003Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 26/05/2010Extrait de la notice :
…Relations avec le secteur associatif habilité Autorisations et habilitations Autorisations Habilitations Justice DIR 73-74 DIR 75 Tarification et financement…
…Les DIR sont chargées de la tarification, du financement et du contrôle de ces 10 N° Type de document Typologies documentaires DUA Sort final Observations…
…visite de conformité, plans, rapports d’activité, budget ou bilan comptable pour les demande d’autorisation d’extension ou de transformation, plan de financement…
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Référence : DPACI/RES/2007/003Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/01/2007Extrait de la notice :
…archivage annexé à cette instruction : Typologie des documents produits et reçus Commission régionale d’orientation du cheval : dossiers de demande de financement…
…Relations avec les établissements et institutions Commission régionale d’orientation du cheval : dossiers de demande de financement public pour la filière…
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Référence : AD 94-10Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/10/1994Extrait de la notice :
…Préliminaires Avant-projet sommaire Avant-projet détaillé Financement (subvention, emprunt) Correspondance II.…
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Référence : DPACI/RES/2004/019Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/09/2004Extrait de la notice :
…Aides aux projets Commandes artistiques - dossier général : circulaires, financement - dossier de commande d’œuvres 1% culturel : correspondance, projets…
…Verser les dossiers des établissements dont le suivi et le financement sont totalement déconcentrés ou choisir un tri mécanique en fonction du volume d…
…compagnies subventionnées : dossiers de suivi par établissement 10 ans T Observations Verser les dossiers des établissements dont le suivi et le financement…
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Référence : AD 98-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 19/06/1998Extrait de la notice :
…ou la délibération, les pièces justificatives telles que attestation de propriété et avis d’imposition, les plans, les baux, les devis, la décision de financement…
…’état civil), les plans, les baux, les devis, les factures, les certificats de conformité, les procès-verbaux de réception de travaux, la décision de financement…
…lignes électriques servitude + 5 ans D ANNEXE DUREE DES DIFFERENTS TYPES DE PRETS RELATIFS AU LOGEMENT LOCATIF Durée en années Construction neuve Ancien financement…
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014Extrait de la notice :
…Financement du logement social.........................................................................................................................…
…Financement............................................................................................................................................173…
…En revanche, les communes n’ont aucun pouvoir de financement.…
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Référence : DITN/DPACI/RES/2009/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/01/2009Extrait de la notice :
…Prestations spécifiques Enfance - prise en charge des frais de transports scolaires des élèves handicapées (financement par le CG) – articles L112-1 et…
…handicapés (accordée par le recteur sur proposition de la CDAPH) mise à disposition de mobilier et matériel pédagogiques adaptés : décision par la CDAPH, financement…
…POUR NUMERISATION DU STOCK Fich adm Plan Fiches administratives Plan d’aide Courriers financeurs Plan Courriers échangés avec les financeurs Plan de financement…
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Référence : AD 94-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 13/06/1994Extrait de la notice :
…dossiers de financement des artisans (aides sociales, concours financiers extérieurs) 5 ans C 1 échantillon ou des spécimen I à la personne concernée…
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Référence : NOR : MCCC1067812CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/03/2016Extrait de la notice :
…subventionnables du projet Le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement (art. 2) autorise le financement…
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Référence : AD 90-7Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 09/10/1990Extrait de la notice :
…sont à d’art contemporain ; FRAM = Fonds régional conserver par ailleurs. d’acquisition pour les musées) − comptes-rendus 10 ans C − courrier 10 ans C − financement…
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Référence : DGP/SIAF/2011/004Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/01/2011Extrait de la notice :
…originaux : un pour l’employeur, un pour le stagiaire, un pour le Service financier et un qui entre dans le dossier individuel du stagiaire. 22 23 24 Financement…
…des formations : - conventions et avenants(1) ; - dossiers de subvention du Conseil régional ; - dossiers de subvention pour le financement du sport de…
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Référence : DGP/SIAF/2011/017Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 22/09/2011Extrait de la notice :
…navigables de France - Service de la navigation du Nord-Est – Direction ; Meurthe-et-Moselle Secrétariat général ; Arrondissement prospectives, gestion et financement…
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Référence : DPACI/RES/2005/003Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 16/06/2005Date de signature ou de publication : 22/02/2005Extrait de la notice :
…Services de formation continue de l’enseignement supérieur -conventions de financement par des organismes extérieurs (conseil régional, Europe…) 28 10…
…Conventions (avec des lycées privés, de maîtrise d’ouvrage déléguée aux lycées publics, au titre du plan d’action pour l’avenir des lycées, au titre de financement…
…Dépenses Conventions 10 ans C (lycées privés ; maîtrise d’ouvrage déléguée aux lycées publics ; plan d’action pour l’avenir des lycées ; financement FEDER…
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Référence : DGP/SIAF/2011/016Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 12/08/2010Date de signature ou de publication : 15/09/2011Extrait de la notice :
…Circulaire RSI n° 2010/xxx Annexe 1 Action sanitaire et sociale collective Associations Support de demande d'aide signé Lettre de demande de financement…
…, descriptif du projet, plan de financement du projet Statuts de l'association financée et liste des membres du conseil d'administration Bilan,compte de…
…122 C 2007/122 C 2007/122 C 2007/122 C 2007/122 C 2007/122 C 2007/122 C 2007/122 C 2007/122 C 2007/122 C 2007/122 Circulaire RSI n° 2010/xxx Plan de financement…
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Référence : INTB93190CNature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 11/08/1993Extrait de la notice :
…statuts de l’association syndicale ; liste des bénéfi-ciaires des lots vendus en option ; tracé de voirie ; projets de travaux ; règlement ; plan de financement…
…DE DOCUMENTS PROPOSITIONS COMMUNICABILITE PRELIMINAIRES Cas général : 30 ans sauf cas signalés Avant-projet sommaire C Avant-projet détaillé C Financement…
…ministériel C I enquête d’utilité publique C dossier de programme (études financières, correspondance et compterendus de réunion) C dossier de financement…
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Référence : MCCC1233879CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/10/2012Extrait de la notice :
…Observations Création des unités DCS : 141/33 - texte réglementaire ; 141/34 - étude sur la création des unités ; 141/35 - programme de co-financement…
…D Rq. : il s'agit de dossiers instruits par la DDTM et financés par la DIRM. 221/03 - hors cofinancement européen ; DIRM 10 ans D 221/04 - avec financement…
…5 ans V DREAL DDTM Validité V DREAL 10 ans V 414/07 - avis et dossiers de projets littoraux et marins ; DDTM 10 ans V 414/08 - dossier de financement…
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Référence : MCCC1311025CNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 25/04/2013Extrait de la notice :
…par établissement : documents budgétaires et comptes financiers, état prévisionnel des dépenses et recettes, rapport d’analyses budgétaires, arrêté de financement…
…Suivi et contrôle des établissements de santé Financement et allocation de ressources ou tarification Contrôle de légalité8 122/03 Lettre d'observation…
…Conduites addictives 131/01 Financement d’actions de lutte contre les conduites 10 ans à c. addictives : subvention attribuée à des associations du solde…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/002Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/02/2021Extrait de la notice :
…ADMINISTRATION & FINANCEMENT (ARCHIVES PUBLIQUES) .....................................................................................................…
…ADMINISTRATION & FINANCEMENT (ARCHIVES PUBLIQUES) P a g e 28 | 43 TYPOLOGIE DES DOCUMENTS DUA TEXTES DE REFERENCE SORT FINAL proposé, à valider par…
…originaux et avenants) et évaluations annuelles (internes et externes) 10 ANS ARTICLE L 123-22 DU CODE C/V COMMERCE FINANCEMENTS Dotation Globale de Financement…
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Référence : DPACI/RES/2005/017Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 26/12/2005Extrait de la notice :
…Observations I- Organismes de formation I-1- Création de l’organisme et définition des formations Evaluation des besoins et étude des dispositifs 10 ans C de financement…
…Financement par la taxe d’apprentissage : - publipostage réalisé pour inciter les entreprises 5 ans C à verser leur taxe d’apprentissage en faveur de l…
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018Extrait de la notice :
…Code monétaire et financier, livre V, titre VI, Chapitre Ier « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du…
…Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.…
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Référence : AD 95-5Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 23/02/1995Extrait de la notice :
…travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail, et notamment : − les justifications annuelles des entreprises assujetties au financement…
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Référence : AD 97-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/09/1997Extrait de la notice :
…Programme pour l’installation des jeunes et le développement des initiatives locales (PIDIL) Quitus + 1 an T − Prêts bonifiés : autorisation de financement…
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Référence : DPACI/RES/2007/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/01/2007Extrait de la notice :
…Selon la nature de la convention et le type de financement, la durée de conservation obligatoire pour un audit varie.…
…Selon la nature de la convention et le type de financement, la durée de conservation obligatoire pour un audit varie.…
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Référence : DPACI/RES/2006/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/09/2006Extrait de la notice :
…à projets 12 B- Appels à projets 7 Typologie des documents Service(s) détenteur(s) DUA Sort final Dossiers de candidatures : études, plans de financement…
…affects dans les quartiers difficiles Ministère délégué à la ville Circulaire N° DIV/DPT-IEDE/2000/614 du 13 décembre 2000 relative au Préfectures, TG financement…
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Référence : AD 99-1Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 02/04/1999Extrait de la notice :
…Dossier de financement d'action individuelle d'insertion sociale ou professionnelle 3 ans D Double dans le dossier individuel détenu en CLI.…
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Référence : AD 94-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/09/1994Extrait de la notice :
…) ; − un mode d'intervention de l'administration, généralement réglementé et s'appliquant à un certain nombre d'objets (par exemple, « placement », « financement…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/005Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/07/2021Extrait de la notice :
…Ces actions portent sur le financement des réseaux et d’établissements classés par le biais de subventions et dotations de fonctionnement, la subvention…
…préparatoires Demandes initiales Accords, documents de suivi éventuels Notifications de la politique de la ville, de la mairie, de la CAF, du FASILD… Si le financement…
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Référence : DPACI/RES/2006/006Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/07/2006Extrait de la notice :
…public constitutives de droits réels Dossier de demande d’autorisation d’occupation temporaire déposé par le bénéficiaire (opération projetée, plans de financement…