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Cote : 20190426/3-20190426/5Période : 2000 - 2003Extrait de la notice :
…Collectivité territoriale de Corse…
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Cote : 20070566/8-20070566/12Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Avant projet de loi « Collectivité territoriale de Corse »…
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Cote : 20070566/11-20070566/12Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Avant projet de loi « Collectivité territoriale de Corse » modifié…
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Cote : 20070566/2Période : 1991 - 1998Extrait de la notice :
…Compétences de la collectivité territoriale de Corse : fiche thématique, note, correspondance, décision…
…Codification de la partie réglementaire du code général des collectivités pour la collectivité territoriale…
…Compétences de la collectivité territoriale de Corse ; fonction publique territoriale de la Corse ; situation…
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Cote : 20040458/4Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…de communication de la Collectivité territoriale, juillet 1999.…
…La collectivité territoriale de Corse : fascicule réalisé par le service d'information, d'édition et…
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Cote : 20040400/3Extrait de la notice :
…Préparation du projet de loi pour la Corse (modifiant et complétant le statut de la collectivité territoriale…
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Cote : 20070566/5Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…rédaction alternative, note (2001) ; chapitre 2 « dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale…
…Titre I de la loi 2002-92 relatif à l’organisation et aux compétences de la collectivité territoriale…
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Cote : 20050318/6-20050318/12Période : 1985 - 1994Extrait de la notice :
…Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse…
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Cote : 20050318/14Période : 1988 - 2000Extrait de la notice :
…Transfert du domaine public ferroviaire à la collectivité territoriale de Corse : délibération de l'Assemblée…
…des voies communales : textes de référence (1989) ; transfert de la voirie nationale à la collectivité territoriale…
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Période : 1994 - 1994Fonds : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1989-1994)Extrait de la notice :
…FOURNERET, WYSS, PICQUENOT | Les perspectives budgétaires et financières de la collectivité territoriale…