action publique
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Cote : 19950421/3Période : 1981 - 1986Autorités indexées
…action publique…
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Cote : 19950421/4Période : 1981 - 1986Autorités indexées
…action publique…
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Cote : 19950421/1-19950421/4Période : 1981 - 1986Extrait de la notice :
…Art 3-4 : Dossiers d’action publique individuels, 1981-1986.…
…Art 2 : Dossiers d’action publique dits de regroupement : Presse, transport routier, confection parisienne…
…Le plan de classement est le suivant : - Réglementation, art. 1 - Dossiers d'action publique dits de…
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Cote : 2020/002/031Période : 2008 - 2014Extrait de la notice :
…MAP – Modernisation de l’action publique…
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Cote : 20200501/1-20200501/146Période : 1994 - 2003Extrait de la notice :
…Les dossiers de ce versement sont issus de cinq versements réalisés par le bureau d'ordre de l'action publique…
…Le tout dernier, non coté, ultime reliquat des dossiers d'action publique de l'année 1994 conservés par…
…Dossiers individuels d’action publique de l’année 1994.…
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Fonds : Inventaire du fonds Paul RivetExtrait de la notice :
…Action publique…
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Cote : 20150020/14-20150020/22Période : 2006 - 2012Extrait de la notice :
…Action publique…
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Cote : 20220426/33Période : 2012 - 2014Extrait de la notice :
…Action publique…
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Période : 1976 - 2000Extrait de la notice :
…Action publique…
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Cote : 20111060/212Période : 2007 - 2008Extrait de la notice :
…Modernisation de l'action publique.…
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