protection des sites
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Cote : 4Période : 1799 - 1940Extrait de la notice :
…1905), les mises sous séquestre consécutives de la loi sur la séparation des Églises et de l'État (loi du 9 décembre 1905, décret du 16 mars 1906), la protection…
…des sites et monuments historiques (lois des 21 avril 1906 et 31 décembre 1913), etc.…
…1905), les mises sous séquestre consécutives de la loi sur la séparation des Églises et de l'État (loi du 9 décembre 1905, décret du 16 mars 1906), la protection…
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Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…166 - Lutte contre l'alcolisme : instructions, corres- pondance - 4 1905-1938 1901-1940 1901-1920 1926-1940 1934-1940 M 167 - Camping, tourisme, protection…
…des sites : instructions, correspondance 1828-1939 - 4 r!…
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Période : 1801 - 2000Extrait de la notice :
…. | - Protection des sites : règlementation, insularité du Mont saint Michel, 1906-1931. | - Notes pour le budget de 1931 : constructions de l'Avenue Gabriel…
…. | - Protection des sites : règlementation, insularité du Mont saint Michel, 1906-1931. | - Notes pour le budget de 1931 : constructions de l'Avenue Gabriel…
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Cote : 5Période : 1802 - 1946Extrait de la notice :
…On y trouve également des dossiers relatifs au suivi et au classement des antiquités et objets d'art, à la protection des sites, aux relations avec les…
…Protection des sites Contenu des dossiers communaux : il se limite assez fréquemment aux demandes et avis d'inscription à l'inventaire.…
…d'art (articles 1-11) - théâtres (articles 12-21) - monuments historiques (articles 22-53) - antiquités et objets d'art (articles 54-66) - protection…
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Cote : 20030206/53Période : 1806 - 1972Extrait de la notice :
…. | Protection des sites : correspondance, notes, proposition de loi, projet du décret-loi, avis, 1908, 1935. | Programme d'exploitation de la Forêt de…
…. | Protection des sites : correspondance, notes, proposition de loi, projet du décret-loi, avis, 1908, 1935. | Programme d'exploitation de la Forêt de…
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Cote : 10 R 27 - 345Période : 1828 - 1979Extrait de la notice :
…Protection des sites, monuments, édifices historiques et espaces naturels…
…Protection des sites, monuments, édifices historiques et espaces naturels…
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Cote : B/80/6/1Période : 1838 - 1970Extrait de la notice :
…Organisation de la fouille et de la protection des sites archéologiques…
…Organisation de la fouille et de la protection des sites archéologiques…
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Cote : B/80/6/1-1Période : 1838 - 1970Extrait de la notice :
…Organisation de la fouille et de la protection des sites archéologiques…
…Organisation de la fouille et de la protection des sites archéologiques…
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Cote : B/80/6Période : 1838 - 1970Extrait de la notice :
…Organisation de la fouille et de la protection des sites archéologiques…
…Organisation de la fouille et de la protection des sites archéologiques…
…Organisation de la fouille et de la protection des sites archéologiques…
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Cote : 132J/6Période : 1845 - 1939Extrait de la notice :
…Commission départementales de la protection des sites (1909-1931).…
…Commission départementales de la protection des sites (1909-1931).…
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Cote : GGA 33L 12Période : 1851 - 1925Extrait de la notice :
…Monuments historiques ; protection des sites et beautés naturelles ; renseignements pour l’édition de guides touristiques (1906-1922).…
…Monuments historiques ; protection des sites et beautés naturelles ; renseignements pour l’édition de guides touristiques (1906-1922).…
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Cote : 19850269/1-19850269/170Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…protection des sites…
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Cote : 19850269/1Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…protection des sites…
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Cote : 19850269/2Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…protection des sites…
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Cote : 19850269/3Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…protection des sites…
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Cote : 19850269/4Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…protection des sites…
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Cote : 19850269/5Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…protection des sites…
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Cote : 19850269/6Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…protection des sites…
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Cote : 19850269/7Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…protection des sites…
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Cote : 19850269/8Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…protection des sites…
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Cote : 19850269/9Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…protection des sites…
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Cote : 19850269/10Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…protection des sites…
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Cote : 19850269/11Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…protection des sites…
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Cote : 19850269/12Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…protection des sites…
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Cote : 19850269/13Période : 1856 - 1982Extrait de la notice :
…protection des sites…