Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2018/004Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/02/2018
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Référence : DGP/SIAF/2018/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/01/2018
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Référence : DGP/SIAF/2017/002Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/06/2017
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Statut du texte : en vigueurDate de signature : 03/05/2016
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Référence : DGP/SIAF/2016/001Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 12/01/2016
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Référence : DGP/SIAF/2015/003Nature : Note d'informationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 09/07/2015
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Référence : DGP/SIAF/2014/004Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 17/03/2014
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Statut du texte : en vigueurDate de signature : 10/09/2013Date de signature ou de publication : 10/09/2013
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Référence : MCCC1311025CNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 25/04/2013
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Référence : DGP/SIAF/2012/017Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/12/2012
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Référence : MCCC1230060CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/07/2012
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Référence : DGP/SIAF/2012/008Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 04/04/2012Date de signature ou de publication : 29/06/2012
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Référence : DGP/SIAF/2012/007Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/06/2012
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Référence : MCCC1222115CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/04/2012
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Référence : DGP/SIAF/2012/004Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 09/02/2012Date de signature ou de publication : 15/02/2012
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Référence : DGP/SIAF/2011/020Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 19/10/2011Date de signature ou de publication : 27/10/2011
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Référence : DGP/SIAF/2011/015Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 03/08/2011Date de signature ou de publication : 13/09/2011
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Référence : DGP/SIAF/2011/013Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 13/07/2011
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Référence : MCCC1026228CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 12/10/2010
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Référence : MCCC1010750CNature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/04/2010
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Référence : DGP/SIAF/2010/007Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 22/03/2010
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Référence : DGP/SIAF/2010/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/02/2010
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Référence : AD 58-11Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 25/04/1958Date de signature ou de publication : 20/05/1958
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Référence : sans référenceNature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 02/02/1957
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Référence : AD 56-30Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 30/11/1956
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Référence : AD 56-22Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 28/07/1956
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Référence : sans référenceStatut du texte : caducDate de signature : 03/07/1956Date de signature ou de publication : 03/07/1956
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Référence : AD 55-24 bisNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 14/09/1955
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Référence : 80AGJ/4Statut du texte : abrogéeDate de signature : 08/08/1955Date de signature ou de publication : 08/08/1955
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Référence : sans référenceNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 03/05/1955
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Référence : sans référenceNature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 28/04/1955
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Référence : AD 55-6Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 22/02/1955
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Référence : AD 50-20Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 13/06/1950Date de signature ou de publication : 28/06/1950
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Référence : AD 50-12Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature : 29/11/1949Date de signature ou de publication : 01/04/1950
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Référence : 2473Statut du texte : abrogéeDate de signature : 25/02/1950Date de signature ou de publication : 25/02/1950