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Cote : 94 W 1-2Période : 1950 - 1963Fonds : Versement du Cabinet du préfetExtrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Cote : BPériode : 1531 - 1790Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Période : 1825 - 1889Fonds : Saint-Marc-Á-LoubaudExtrait de la notice :
…Police, justice…
…justice…
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Cote : 226Edépôt J 14Période : 1795 - 1836Fonds : GouzonExtrait de la notice :
…Justice : correspondance…
…justice…
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Cote : UPériode : 1799 - 1958Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Cote : 1 L 445-451Période : 1790 - 1800Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Cote : 2 Z 116-117Période : 1799 - 1851Fonds : 1Z4Z_Sous PréfecturesExtrait de la notice :
…Justice…
…justice…
…justice civile…
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Période : 1686 - 1960Fonds : Chambon-Sainte-CroixExtrait de la notice :
…Justice. Procédures. Police…
…justice…
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Période : 1545 - 1850Fonds : FelletinExtrait de la notice :
…Justice, procédures, police…
…justice…
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Cote : 3 J 1-10Période : 1769 - 1946Fonds : Archives communales de TonneinsExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Cote : 3 J 1Période : 1797 - 1798Fonds : Commune d'AiguillonExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Cote : 3 J 1Période : 1793 - 1915Fonds : Commune de BeauziacExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Fonds : Montpezat-d'AgenaisExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Cote : 3 J 1-5Période : 1791 - 1941Fonds : Commune de Monsempron-LibosExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Cote : 3 J 3Période : 1666 - 1950Fonds : Commune de MoncrabeauExtrait de la notice :
…Justice de paix…
…justice…
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Cote : 3 J 1Période : 1793 - 1952Fonds : Commune de LavardacExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Cote : 1 Z 290-297Période : 1834 - 1940Fonds : 1Z4Z_Sous PréfecturesExtrait de la notice :
…Justice…
…justice…
…justice civile…
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Cote : 3 Z 108Période : 1801 - 1827Fonds : 1Z4Z_Sous PréfecturesExtrait de la notice :
…Justice…
…justice…
…justice civile…
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Période : 1279 - 1970Fonds : CheneraillesExtrait de la notice :
…Justice, police, affaires militaires…
…justice…
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Période : 1793 - 1940Fonds : Montaigut-Le-BlancExtrait de la notice :
…Police, justice, hygiène publique…
…justice…
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Période : 1791 - 1937Fonds : SembasExtrait de la notice :
…J - POLICE - JUSTICE - HYGIÈNE…
…justice…
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Période : 1790 - 1911Fonds : Saint-Martin-de-BeauvilleExtrait de la notice :
…J - POLICE - JUSTICE - HYGIÈNE…
…justice…
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Période : 1791 - 1935Fonds : RoquefortExtrait de la notice :
…J - POLICE - JUSTICE - HYGIÈNE…
…justice…
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Période : 1789 - 1961Fonds : BraxExtrait de la notice :
…J - POLICE - JUSTICE - HYGIÈNE…
…justice…
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Période : 1791 - 1934Fonds : MadaillanExtrait de la notice :
…J - POLICE - JUSTICE - HYGIÈNE…
…justice…