Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2024/001Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/04/2024
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Référence : DGPA/SIAF/2023/006Statut du texte : en vigueurDate de signature : 14/09/2023
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Référence : DGPA/SIAF/2023/002Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/03/2023
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Référence : DGPA/SIAF/2021/004Nature : ConventionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/07/2021
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Référence : DGPA/SIAF/2021/002Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/02/2021
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Référence : DGP/SIAF/2019/008Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/10/2019
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Référence : SSAZ1819875JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/07/2018
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Référence : DGP/SIAF/2017/004Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature : 19/10/2017
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Référence : DGP/SIAF/2016/001Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 12/01/2016
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Référence : DGP/SIAF/2012/017Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/12/2012
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Référence : DEVK1235247CNature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 21/11/2012Date de signature ou de publication : 21/11/2012
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Référence : DGP/SIAF/2011/016Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 12/08/2010Date de signature ou de publication : 15/09/2011
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Référence : DEVK1031905CNature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/07/2011
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Référence : MCCC11172804JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 29/06/2011
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Référence : DGP/SIAF/2010/003Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 21/12/2009Date de signature ou de publication : 17/02/2010
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Référence : DGP/SIAF/2010/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/02/2010
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Référence : MCCC0931405JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/12/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/021Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/09/2009
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Référence : DITN/RES/2009/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/09/2009
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Référence : DITN/RES/2009/008Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/06/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/04/2009
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Référence : DITN/DPACI/RES/2009/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/01/2009
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Référence : DGFAR/SDPS/C2007-5073Statut du texte : caducDate de signature : 28/12/2007Date de signature ou de publication : 28/12/2007
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Référence : DITN/RES/2007/003Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/05/2007
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Référence : DPACI/ RES/2007/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/04/2007
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Référence : sans référenceNature : Message au réseauStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 04/08/2006
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Référence : DPACI/RES/2005/008Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 17/05/2005
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Référence : DPACI/RES/2005/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/01/2005
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Référence : DPACI/RES/2004/011Nature : CirculaireStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 15/06/2004
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Référence : DPACI/RES/2004/007Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 26/04/2004
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Référence : DPACI/RES/2003/007Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/08/2003
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Référence : DPACI/RES/2002/004Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 28/10/2002
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Référence : AD 2001-3 (AD 01-3)Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 10/08/2001
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Référence : AD 2000-1Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/01/2000
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Référence : AD 99-1Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 02/04/1999
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Référence : AD 98-6Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 06/07/1998
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Référence : AD 98-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 19/06/1998
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Référence : AD 98-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 09/02/1998
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Référence : AD/DEP 372Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 08/03/1996
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Référence : AD 94-10Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/10/1994
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Référence : AD 89-6Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 24/08/1989Date de signature ou de publication : 20/11/1989
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Référence : AD 88-8Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 07/09/1988
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Référence : AD 22136/6024Nature : NoteStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 16/11/1987
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Référence : AD 20064/5656Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 04/11/1985
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Référence : AD 13228/2955Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature : 11/05/1984Date de signature ou de publication : 03/08/1984
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Référence : AD/M 12913/2871Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 17/07/1984
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Référence : AD/M 12914/2872Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 17/07/1984
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueurDate de signature : 11/08/1983Date de signature ou de publication : 11/08/1983
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueurDate de signature : 12/11/1982Date de signature ou de publication : 12/11/1982
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Référence : AD 13016/5988Nature : NoteStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 17/04/1980Date de signature ou de publication : 22/07/1980
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