Art 1-66 (TT 1614-1679) : Bureaux régionaux de fret ; navigation intérieure, ONN (Office National de la Navigation), 1925-1975. Art 1-8 (TT 1614-1621) : Bureaux régionaux de fret : Comptes rendus d’activité et comptables ; Circulaires de la Commission Nationale des Bureaux de Fret (CNBRF) ; PV de conseils d’administration ; dossiers individuels, 1962-1973. Art 9-65 : Navigation intérieure, ONN (Office National de la Navigation. Art 9-16 (TT 1622-1629) : Tarifs voie d’eau ; tarification de la compagnie générale de traction sur voies navigables ; publicité des prix à l’intérieur de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) ; refonte de la tarification : Documents ONN (Office National de la Navigation), 1937-1973. Art 17-21 (TT 1630-1634) : ONN (Office National de la Navigation) : Documents budgétaires, comptes financiers, subventions, lois de finances, 1961-1974. Art 21, 32-33 (TT 1634, 1645-1646) : Dossiers particuliers : Magasins généraux de Toulouse ; situation hebdomadaire du trafic du parc batellerie ; Assemblées générales de l’union des chargeurs fluviaux de l’est ; association du canal du nord ; transports d’hydrocarbures sur la seine ; port de dunkerque ; trafic sur la Moselle, 1925-1973. Art 22-24 (TT 1635-1637) : Commission centrale et commissions régionales des frets et d’exploitation : Nomination des membres, décisions, 1961-1974. Art 25-26, 36 (TT 1638-1639, 1649) : Législation : Documents sur l’élaboration de la loi du 10 juin 1971, modification du Code fluvial, arrêté de 1942 sur les conditions d’affrètement ; régime de l’importation charbonnière, 1938-1973. Art 27, 36 (TT 1640, 1649) : Retraits de concessions de traction mécanique sur berge ; reconversion de la traction sur berges de l’est ; tarifs du halage et remorquage, 1941-1972. Art 28-30 (TT 1641-1643) : Contrats au tonnage périmés, 1962-1974. Art 31 (TT 1644) : Grèves de mai-juin 1973, 1973-1974. Art 34 (TT 1647) : Requêtes et interventions, 1974-1975. Art 35 (TT 1648) : Journal de la navigation, 1974. Art 38-43 : ONN (Office National de la Navigation) : Conseil d’administration, Comité et sous-comités consultatifs (PV de séances) ; conférence européenne des ministres des Transports, 1961-1975. Art 44-45 : Statistiques de la navigation intérieure, 1967-1973. Art 46-48 (TT 1659-1661) : Recours d’entreprises devant des juridictions, 1953-1972. Art 36-37, 49-65 (TT 1649-1650, 1662-1678) : Navigation sur le Rhin : Régime financier ATIC ( ? ? ? ) ; réorganisation ; aides financières ; études sur la batellerie ; plan batellerie ; CNFR (Commission de la Navigation Française Rhénane) : Reforme, comité de direction, conseil d’administration, conseil de surveillance (PV) ; commission d’authentification des frets rhénans, 1961-1974. Art 66 (TT 1679) : Groupements Professionnels Routiers (GPR) : Elections, 1965-1969