Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaires

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Note sur l'archivage centralisé des données, documents numériques et métadonnées issus des systèmes d'information nationaux de l'État

Référence : DGPA/SIAF/2023/012

Statut du texte : en vigueur

Date de signature : 03/08/2023

Date de signature ou de publication : 03/08/2023
Publication du « Guide d’aide à la sélection des métadonnées pour l’archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme ».

Référence : DGPA/SIAF/2023/009

Statut du texte : en vigueur

Date de signature ou de publication : 01/08/2023
Convention de dérogation à l’obligation de versement dans un service public d’archives et de mise en œuvre du contrôle scientifique et technique entre le service interministériel des archives de France et les sociétés constitutives du groupe SNCF

Référence : DGPA/SIAF/2023/008

Statut du texte : en vigueur

Date de signature : 11/05/2023

Date de signature ou de publication : 15/06/2023
Convention de dérogation à l’obligation de versement dans un service public d’archives et de mise en œuvre du contrôle scientifique et technique entre le service interministériel des archives de France et le Groupe RATP

Référence : DGPA/SIAF/2023/005

Nature : Convention

Statut du texte : en vigueur

Date de signature : 15/05/2023

Date de signature ou de publication : 25/05/2023
Durée d’utilité administrative et sort final des dossiers de réquisitions judiciaires du Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE)

Référence : DGPA/SIAF/2023/004

Nature : Note d'information

Statut du texte : en vigueur

Date de signature ou de publication : 26/04/2023
Convention cadre de gestion des archives entre le Service interministériel des Archives de France et la Mutualité sociale agricole (MSA)

Référence : DGPA/SIAF/2023/003

Nature : Convention

Statut du texte : en vigueur

Date de signature : 05/04/2023

Date de signature ou de publication : 12/04/2023
Note relative à l'archivage des mains-courantes informatisées produites par les commissariats

Référence : DGPA/SIAF/2023/002

Nature : Note d'information

Statut du texte : en vigueur

Date de signature ou de publication : 22/03/2023
Convention entre le Service interministériel des Archives de France et le Conseil d'Etat

Référence : DGPA/SIAF/2023/001

Nature : Convention

Statut du texte : en vigueur

Date de signature : 01/03/2023
Circulaire relative à la procédure d'accès aux actes et registres de l'état civil datant de moins de soixante-quinze ans par les généalogistes professionnels

Référence : MICC2237318C

Nature : Circulaire

Statut du texte : en vigueur

Date de signature ou de publication : 04/01/2023
Diffusion de la note 2022_22024_DG75-F620 du 08/09/2022 de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques relative à l’Archivage et la destruction des documents et données relatifs aux enquêteurs et enquêtes auprès des ménages en Direction régionale

Référence : DGPA/SIAF/2022/010

Statut du texte : en vigueur

Date de signature : 23/11/2022

Date de signature ou de publication : 28/11/2022

Circulaires

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