Décret
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Cote : 13 M S 56 - 57Fonds : TravailExtrait de la notice :
…Application du décret-loi du 9 septembre 1939…
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Cote : AAS/C/1/3Extrait de la notice :
…Organisation générale, évaluation de l’état du personnel et définition des statuts : décret (mars 1944…
…nominative (s.d.), arrêté du Haut commissaire de France pour l'Indochine (décembre 1947), projet de décret…
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Cote : 3 Q 9045Période : 1920 - 1934Fonds : Fonds de l'enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Bureau supprimé par décret du 14 juin 1934.…
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Cote : 3 E 91/106-133Période : 1900 - 1926Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Étude supprimée par décret du 20 mai 1927.…
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Période : 1732 - 1904Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Étude supprimée par décret du 20 mai 1927.…
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Cote : 3 E 91/1-50Période : 1827 - 1926Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Étude transférée à Montfort par décret du 17 décembre 1923…
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Cote : 3 E 80/62-107Période : 1875 - 1937Extrait de la notice :
…Office supprimé par décret du 20 octobre 1937, et rattaché à l'étude de Geaune.…
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Cote : 3 Q 9121Période : 1928 - 1934Fonds : Fonds de l'enregistrement (3 Q)Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Lacune : 1923 à 1928 ; bureau supprimé par décret du 14 juin 1934.…
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Cote : 6 M S 225Période : 1958 - 1958Fonds : Police administrativeExtrait de la notice :
…Application du décret du 20 mai 1955 : équipement des centres par emprunt de 23 millions du département…
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Cote : 13 M S 56Période : 1939 - 1939Fonds : TravailExtrait de la notice :
…Dossiers de recours devant le ministère ; affaires non soumises au décret-loi ; dossier " ambulants "…
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Cote : RP 614Période : 1804 - 1805Extrait de la notice :
…Décret impérial portant réglement sur les revenus et sur la comptabilité des dépenses justifiées par…
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Cote : 7 M S 114Période : 1949 - 1962Fonds : Santé publique et hygièneExtrait de la notice :
…Déclarations de fabrication ou de vente de glaces et crèmes glacées (décret du 29 mars 1949)…
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Période : 1732 - 1904Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Étude transférée à Vicq en 1785, à Poyanne en 1854, puis à Montfort par décret…
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Cote : 11 M S 572Période : 1940 - 1945Fonds : AgricultureExtrait de la notice :
…Terres incultes ou abandonnées (décret du 29 Juillet 1940).…
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Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Devenues département des Pyrénées-Atlantiques par décret du 10 octobre 1969.…
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Cote : 1525 W 30Période : 2005 - 2006Extrait de la notice :
…Présentation du contenu C'est l'engagement des recours contentieux contre le décret n° 2005-2 du 4 janvier…
…disposition du département des Landes des services relevant du ministère de l'Education Nationale et le décret…
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Cote : 3 U 1/109Période : 1813 - 1814Extrait de la notice :
…Registre servant à constater les actes des officiers ministériels conformément à l'article 83 du décret…
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Cote : 130 J 5Extrait de la notice :
…chevalier de la légion d'honneur décerné par Armand Fallières, président de la République française, par décret…
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Cote : 3 M P 98Période : 1961 - 1961Fonds : ElectionsExtrait de la notice :
…Correspondances ; convocation des électeurs : décret, arrêté, affiches, etc. ; organisation ; affiches…
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Période : 1910 - 1959Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Créé par la loi du 27 mars 1934 (décret du 25 septembre 1936), le répertoire…
…Le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 a transféré la gestion du répertoire des métiers aux chambres de…
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Période : 1799 - 1965Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Créé par la loi du 27 mars 1934 (décret du 25 septembre 1936), le répertoire…
…Le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 a transféré la gestion du répertoire des métiers aux chambres de…
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Période : 1891 - 1956Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Créé par la loi du 27 mars 1934 (décret du 25 septembre 1936), le répertoire…
…Le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 a transféré la gestion du répertoire des métiers aux chambres de…
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Cote : 1407 W 32Période : 1991 - 2002Extrait de la notice :
…Interruption volontaire de grossesse : décret, information sur les difficultés rencontrées (hôpital Layné…
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Cote : 1 J 1172Période : 1801 - 2000Extrait de la notice :
…Livret d'ouvrier contenant la loi du 22 juin 1854, le décret du 30 avril 1855, la loi du 14 mai 1851,…
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Cote : 4 N 243Période : 1913 - 1922Extrait de la notice :
…Biens des séminaires d'Aire-sur-l'Adour attribués au département des Landes par décret des 18 juillet…
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Période : 1985 - 1985Extrait de la notice :
…du contenu Les Espaces naturels sensibles (ENS) font suite aux « périmètres sensibles » créés par décret…
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Période : 1929 - 2017Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Suite à la loi du 13 août 2004, un décret vise à créer des commissions locales…
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Période : 1949 - 2010Extrait de la notice :
…du juge d'application des peines (JAP), ces documents ont été produits avant la mise en place (par décret…
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Cote : 1 J 1265Période : 1651 - 1868Extrait de la notice :
…mars 1651) ; extrait des registres des délibérations du directoire exécutif (9 fructidor an VI) ; décret…
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Cote : 1360 W 1-3Période : 1929 - 1968Extrait de la notice :
…Le 16 janvier 1808, un décret impérial promulguait les "statuts fondamentaux" qui devaient régir jusqu'en…
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Cote : 4 Q 1/1600Période : 1920 - 1921Extrait de la notice :
…la fermeture du bureau conformément aux prescriptions de la loi du 24 juillet et de l'article 8 du décret…
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Période : 1939 - 2008Fonds : Préfecture et Sous-préfecture des Landes : cabinet et police administrative (1939-1979) (285 W)Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Mise en place par un decret de 1949 pour la compression des dépenses publiques…
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Cote : AAS/G/1/3Extrait de la notice :
…décembre 1950), rapports et procès verbal des activités de l’Office (mars 1947-juillet 1948, s.d.), décret…
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Cote : 3 M P 53Période : 1955 - 1955Fonds : ElectionsExtrait de la notice :
…Permanences à la préfecture ; décret, arrêtés, instructions ministérielles, instructions aux maires et…
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Cote : 3 M P 136Période : 1969 - 1969Fonds : ElectionsExtrait de la notice :
…Référendum du 27 avril 1969 : affiches du décret portant organisation du référendum, de la déclaration…
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Période : 1950 - 1994Extrait de la notice :
…décret n° 58-1355 du 27 décembre 1958) qui créé le nouveau registre du commerce.…
…Une première réforme intervient en 1953 (décret n° 53-705, complété par l'ordonnance n° 58-1354 et le…
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Cote : 4 Q 3/1147Période : 1919 - 1921Extrait de la notice :
…supprimés à la date du 26 octobre 1921 conformément à la loi du 24 juillet 1921 et à l'article 8 du décret…
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Cote : 10 J 36Période : 1932 - 1953Extrait de la notice :
…Union corporative des résineux : "Loi, décret et circulaire sur la répression de la fraude dans le commerce…
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Cote : 1 Z 45Période : 1852 - 1926Extrait de la notice :
…Existant dans l'arrondissement antérieurement et postérieurement au décret du 20 décembre 1851" (1859…
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Cote : 1428 W 59Période : 1969 - 1990Extrait de la notice :
…services (1986), Journal officiel juillet 1972 n°72-134 sur le certificat urbanisme lotissements (Décret…
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Période : 1910 - 1959Extrait de la notice :
…décret n° 58-1355 du 27 décembre 1958) qui créé le nouveau registre du commerce.…
…Une première réforme intervient en 1953 (décret n° 53-705, complété par l'ordonnance n° 58-1354 et le…
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Cote : 1454 W 409Période : 1979 - 1982Fonds : Conseil général des LandesExtrait de la notice :
…place : rapport du Préfet au Conseil général, délibérations, procès-verbal des débats de séances, décret…
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Période : 1949 - 2010Extrait de la notice :
…La situation change avec la mise en place (décret du 13 avril 1999) des services pénitenciaires d'insertion…
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Cote : 6 U 1/205Période : 1920 - 1953Extrait de la notice :
…contenu Les sociétés immatriculées au registre du commerce avant le 1er janvier 1945, suite à un décret…
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Cote : 53 FI 10Période : 1794 - 1794Extrait de la notice :
…onze heures du soir, deux députés de la Convention nationale proclament sur la Place de Grève le décret…
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Cote : 148 J 27Période : 1799 - 1929Extrait de la notice :
…adjudication du couvent des bénédictins de Sorde (concédé à l'hospice civil de Villeneuve de Marsan par décret…
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Période : 1891 - 1956Extrait de la notice :
…décret n° 58-1355 du 27 décembre 1958) qui créé le nouveau registre du commerce.…
…Une première réforme intervient en 1953 (décret n° 53-705, complété par l'ordonnance n° 58-1354 et le…
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Période : 1939 - 2008Fonds : Préfecture et Sous-préfecture des Landes : cabinet et police administrative (1939-1979) (285 W)Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La protection et la défense civile, définis par un décret de 1938 ont amené la…
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Période : 1799 - 1965Extrait de la notice :
…décret n° 58-1355 du 27 décembre 1958) qui créé le nouveau registre du commerce.…
…Une première réforme intervient en 1953 (décret n° 53-705, complété par l'ordonnance n° 58-1354 et le…