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Cote : 19790674/1Période : 1971 - 1975Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et domaine public fluvial ; Assurance construction.…
…domaine public…
…Domaine public maritime et domaine public fluvial ; Assurance construction.…
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Cote : 20050528/12Période : 1982 - 2000Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…Domaine public fluvial. Réglementation :…
…domaine public…
…domaine public maritime…
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Cote : 20050528/8-20050528/12Période : 1957 - 2002Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et forestier.…
…domaine public…
…domaine public maritime…
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Période : 1949 - 1958Extrait de la notice :
…Incorporation du domaine public départemental ou communal de terrains dépendant du domaine public maritime…
…domaine public…
…domaine public maritime…
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Cote : 20010339/60-20010339/61Période : 1981 - 2001Extrait de la notice :
…Transfert dans le domaine public communal.…
…domaine public…
…Transfert dans le domaine public communal.…
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Cote : 20080077/10Période : 1993 - 1994Extrait de la notice :
…Réforme du domaine public de l'État…
…domaine public…
…Réforme du domaine public de l'État…
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Période : 1912 - 1953Extrait de la notice :
…Procédure des changements d'affectation du domaine public.…
…domaine public…
…domaine public maritime…
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Cote : 19770758/9Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…NOTE 2 | Gestion du domaine public maritime : Affaires militaires…
…domaine public…
…domaine public maritime…
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Cote : 19770758/12-19770758/13Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…Occupation du domaine public par les ouvrages d'infrastructure pétrolière et dépôts d'hydrocarbures…
…domaine public…
…domaine public maritime…
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Période : 1932 - 1942Extrait de la notice :
…Concession de longue durée du domaine public maritime en bordure de la mer.…
…domaine public…
…domaine public maritime…
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Cote : 19810735/17Période : 1878 - 1976Extrait de la notice :
…: 1921 Taxes et redevances | Installations privées d'outillage sur le domaine public | Redevances. 1931…
…/1933 | Installations sur le domaine public paiement de la contribution foncière mesures générales |…
…fluvial | Occupations temporaires du domaine public fluvial. 1896/1927 | Amarrage des bateaux…
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Période : 1994 - 1994Extrait de la notice :
…DEPARTEMENTS D'OUTRE -MER DOMAINE MER ET LITTORAL | Domaine public maritime (cinquante pas géométriques…
…domaine public…
…DEPARTEMENTS D'OUTRE -MER DOMAINE MER ET LITTORAL | Domaine public maritime (cinquante pas géométriques…
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Période : 1994 - 1994Extrait de la notice :
…Domaine public | Loi 25 juillet 1994 : application | Décret 6 mai 1995préparation | DOSSIER (NOTES, PROJETS…
…domaine public…
…Domaine public | Loi 25 juillet 1994 : application | Décret 6 mai 1995préparation | DOSSIER (NOTES, PROJETS…
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Cote : 20050528/10Période : 1969 - 1986Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…d'aménagement, 1974 | - Documentation sur les réserves de chasse sur le domaine public fluvial dans…
…Domaine public fluvial et maritime | - Inventaire des espèces de gibier d'eau et inventaire des possibilités…
…fluvial : circulaires, 1986 | - Domaine public maritime pour les Pyrénées-Atlantiques, Nord, Manche…
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Période : 1993 - 1994Extrait de la notice :
…DOMAINE | Domaine public : occupation | Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires…
…domaine public…
…DOMAINE | Domaine public : occupation | Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires…
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Période : 1939 - 1966Extrait de la notice :
…Affectation de terrains du domaine public maritime : CORSE (Bastia, Bonifacio, Ajaccio, Calvi, Ile Rousse…
…domaine public…
…domaine public maritime…
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Cote : 19940227/85Période : 1931 - 1989Extrait de la notice :
…Droits fonciers | Domaine public et domaine privé. | 1949-1974 1/ Domaine public : | - législation sur…
…le domaine public et sur les servitudes d'utilité publique, 1979-1958. | - partage du domaine public…
…domaine privé, 1958-1961. | - régime applicable au domaine militaire, 1958-1961. | - répartition du domaine public…
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Cote : Dossier n° 361121Période : 1997 - 1998Extrait de la notice :
…Navigables de France en matière de concessions d'outillages publics ou de ports de plaisance sur le domaine public…
…d'autorisations d'outillage privé avec obligation de service public accordées sur les dépendances du domaine public…
…domaine public…
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Cote : Dossier n° 365213Période : 2000 - 2001Extrait de la notice :
…Décret portant déclassement du domaine public fluvial de l'État de l'ancien canal de la Marne-au-Rhin…
…domaine public…
…Décret portant déclassement du domaine public fluvial de l'État de l'ancien canal de la Marne-au-Rhin…
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Cote : 19820097/1-19820097/2Période : 1866 - 1961Extrait de la notice :
…I - Documentation générale sur la déconcentration administrative, le domaine public, les dommages de…
…domaine public…
…I - Documentation générale sur la déconcentration administrative, le domaine public, les dommages de…
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Cote : 19820022/3Période : 1913 - 1980Extrait de la notice :
…Etats des terrains à incorporer au domaine public du chemin de fer année 1979 | Région PARIS-EST et PARIS…
…domaine public…
…gestion du domaine public…
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Cote : Dossier n° 360767Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…instaurant une redevance due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public…
…domaine public…
…instaurant une redevance due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public…
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Cote : 19830319/13Période : 1898 - 1978Extrait de la notice :
…. | - Occupations du domaine public par les Stés nationalisées, 1925-1946. | - Dépôts de carburants,…
…1929-1948. | - Contrats d'assurances, 1938-1951. | - Questions diverses (gestion du domaine public, inventaire…
…domaine public…
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Cote : 2189 W 1-39Période : 1991 - 2003Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Domaine public départemental, maritime et portuaire (1991-2001), personnel (1991-1997), réseau électrique…
…domaine public…
…Domaine public départemental, maritime et portuaire (1991-2001), personnel (1991-1997), réseau électrique…
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Cote : Dossier n° 360346Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévus par les articles…
…domaine public…
…Décret relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévus par les articles…
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Période : 1993 - 1994Extrait de la notice :
…Domaine public | Loi 25 juillet 1994préparation*constitutionnalité | Réunion interministérielle 9 février…
…domaine public…
…Domaine public | Loi 25 juillet 1994préparation*constitutionnalité | Réunion interministérielle 9 février…
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Cote : 20050528/11Période : 1982 - 1994Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…- Domaine public fluvial pour l'Ain, l'Aisne, les Ardennes, la Côte-d'Or, la Corse-du-Sud, le Doubs,…
…- Service de la navigation de la Seine, « Petite seine » (Marne, Aube et Seine et Marne.) | - Domaine public…
…domaine public…
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Cote : 19830319/7Période : 1898 - 1978Extrait de la notice :
…Domaine public, occupation d'immeubles, gestion dépôts d'essence et d'huile, juin 1942, 36 p. | - Taxes…
…domaine public…
…Domaine public, occupation d'immeubles, gestion dépôts d'essence et d'huile, juin 1942, 36 p. | - Taxes…
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Cote : 19810735/22Période : 1878 - 1976Extrait de la notice :
…national | Occupation du domaine public national par les ouvrages de transport et de distribution…
…Pipes-line. 1959-1960 | Transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression | Occupation du domaine public…
…| Instructions aux Ingénieurs en chef | Ouvrages de télécommunications. 1974 | Occupation du domaine public…
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Cote : 19810735/25Période : 1878 - 1976Extrait de la notice :
…Extractions de matériaux dans les dépendances du domaine public. 1934/1973 | Règlementation - Projet…
…Projet de circulaire interministérielle | Extractions de matériaux dans le lit des cours d'eau du domaine public…
…domaine public…
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Cote : 20050528/9Période : 1975 - 1996Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et forestier | - élaboration d'un code propriété publique, classement, incorporation…
…DPM . réglementation et documentation : | - Introduction de l'exploitation de la chasse sur le domaine public…
…domaine public…
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Cote : 19830319/15Période : 1898 - 1978Extrait de la notice :
…. | - Cas d'espèce : occupation illicite du domaine public : . Antibes, 1942-1943. | .…
…domaine public…
…. | - Cas d'espèce : occupation illicite du domaine public : . Antibes, 1942-1943. | .…
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Cote : 19810735/21Période : 1878 - 1976Extrait de la notice :
…Régime des transports de gaz combustible par canalisations. 1962-1965 | Etablissement dans le domaine public…
…Pipe-lines. 1958-1959 | Installations éventuelles de pipe-lines à hydrocarbures liquides sur le domaine public…
…domaine public…
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Cote : 20050528/8Période : 1971 - 1996Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…Adjudication domaine public fluvial (DPF). | .…
…Pêche : cahier des charges | Adjudication domaine public maritime (DPM) | - Lotissement ONF | - Adjudication…
…domaine public…
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Cote : 19940227/112Période : 1931 - 1989Extrait de la notice :
…. | - nouveau régime juridique du domaine public et du domaine privé, 1979.…
…domaine public…
…. | - nouveau régime juridique du domaine public et du domaine privé, 1979.…
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Cote : 19860593/10Période : 1878 - 1944Extrait de la notice :
…domaine public…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19860593/19Période : 1878 - 1944Extrait de la notice :
…domaine public…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19930513/3-19930513/19Période : 1949 - 1989Extrait de la notice :
…domaine public…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19930513/10-19930513/11Période : 1949 - 1989Extrait de la notice :
…domaine public…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19930513/12-19930513/13Période : 1949 - 1989Extrait de la notice :
…domaine public…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19930513/17Période : 1949 - 1989Extrait de la notice :
…domaine public…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19930513/18Période : 1949 - 1989Extrait de la notice :
…domaine public…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19860593/9Période : 1878 - 1944Extrait de la notice :
…domaine public…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19860593/15Période : 1878 - 1944Extrait de la notice :
…domaine public…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19930513/1-19930513/19Période : 1949 - 1989Extrait de la notice :
…domaine public…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19930513/1-19930513/2Période : 1949 - 1989Extrait de la notice :
…domaine public…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19930513/10-19930513/13Période : 1949 - 1989Extrait de la notice :
…domaine public…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19930513/15-19930513/19Période : 1949 - 1989Extrait de la notice :
…domaine public…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19930513/23Période : 1949 - 1989Extrait de la notice :
…domaine public…
…gestion du domaine public…
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Cote : 19930513/24Période : 1949 - 1989Extrait de la notice :
…domaine public…
…gestion du domaine public…