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Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise

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Affaires générales. 1563-1790 (C 4980-4982)

Cote : C 4980-4982

Période : 1563 - 1790

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Lettres patentes et instructions pour l’exécution de l’édit du 20 janvier 1762, sur l’affranchissement de la taillabilité personnelle qui es...

Cote : C 4980

Période : 1762 - 1768

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Lettres patentes, édits et billets royaux. - Circulaires du gouvernement. - Lettres et instructions de la Délégation générale. - Extrait d’u...

Cote : C 4981

Période : 1563 - 1790

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Certitificats de publication des lois y relatives, délivrés par les secrétaires des communes.

Cote : C 4982

Période : 1772 - 1772

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Correspondances générales. 1771-1792 (C 4983-4987)

Cote : C 4983-4987

Période : 1771 - 1792

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Minutes de lettres de la Subdélégation ; - au comte de La Val d’Isère, concernant ses fiefs de Bourg-Saint-Maurice, Sainte-Foy et Villaroger...

Cote : C 4983

Période : 1771 - 1792

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Minutes de lettres aux agents des communes ; ordonnances et manifeste de la Subdélégation provinciale ; - aux syndics et conseil de la ville...

Cote : C 4984

Période : 1772 - 1791

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Lettres adressées par des ministres et des solliciteurs, de Turin, à l’intendant de Moûtiers qui était chargé de toute la correspondance de ...

Cote : C 4985

Période : 1773 - 1787

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Lettres adressées par les intendants généraux de Chambéry (l’avocat Blanchot, le baron Vignet des Étoles, Vacha, le baron Secchi, le régent ...

Cote : C 4986

Période : 1772 - 1789

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Lettres adressées, des diverses provinces du duché de Savoie, par des seigneurs, des secrétaires de communes, etc. ; - par l’évêque d’Annecy...

Cote : C 4987

Période : 1772 - 1787

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Instruction des demandes. 1599-1792 (C 4988-5000)

Cote : C 4988-5000

Période : 1599 - 1792

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Tabelle générale des taillables, indiquant, pour chaque commune, les seigneurs dont ils dépendaient, le nombre des familles taillables, leur...

Cote : C 4988

Période : 1765 - 1765

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Délibérations des communes de la province, pour l’affranchissement des droits féodaux, en vertu de l’édit du 19 décembre 177l. - Les noms de...

Cote : C 4989

Période : 1772 - 1772

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Assignations aux propriétaires de fiefs et de droits féodaux ou ecclésiastiques, dont les communes avaient voté l’affranchissement, à compar...

Cote : C 4990

Période : 1773 - 1776

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Ordonnances de publication, dans les communes, des états des fiefs et droits féodaux ou ecclésiastiques à affranchir ; - à Saint-Martin-de-B...

Cote : C 4991

Période : 1775 - 1775

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Certificats de dépôt à l’intendance par les seigneurs, et de transmission aux secrétaires des communes, des états de tous leurs hommes taill...

Cote : C 4992

Période : 1762 - 1770

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Concernant les fiefs situés dans les communes d’Aigueblanche, Aime, La Bâthie, Beaufort, Bellecombe, Bellentre, Blay, Bourg-Saint-Maurice. -...

Cote : C 4993

Période : 1691 - 1792

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Cadastre des biens communaux vendus par la commune de Beaufort en vertu d’une délibération prise en assemblée générale, pour payer le capita...

Cote : C 4994

Période : 1782 - 1782

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Concernant l’affranchissement des fiefs situés dans les communes de Bozel, Celliers, Cevins, Les Chapelles, Champagny, Fontaine-le-Puits, Fe...

Cote : C 4995

Période : 1664 - 1792

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Concernant les fiefs situés dans les communes de Saint-Amédée-de-la-Côte, Saint-Bon, Sainte-Foy, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Martin-de-B...

Cote : C 4996

Période : 1719 - 1787

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Affaires collectives intéressant plusieurs communes qui avaient à traiter de leur affranchissement avec le même seigneur. - États spécifique...

Cote : C 4997

Période : 1788 - 1792

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Fiefs dépendant du marquisat de Saint-Maurice. - Lettres patentes de Charles-Emmanuel, duc de Savoie, pour le seigneur de Jacob, portant inf...

Cote : C 4998

Période : 1599 - 1788

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Affaires collectives. - États spécifiques du fief du prieuré de Saint-Martin-d’Aime. - Requêtes de noble Charles-Joseph Zenone, prieur, à l’...

Cote : C 4999

Période : 1789 - 1791

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Affaires collectives. - Dossier de l’affranchissement du fief du comté de La Val d’Isère, qui s’étendait sur les paroisses de Sainte-Foy, Sé...

Cote : C 5000

Période : 1772 - 1786

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Comptabilité. 1772-1793 (C 5001-5005)

Cote : C 5001-5005

Période : 1772 - 1793

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Livre-maître des recettes et dépenses de chaque commune, pour les affranchissements, contenant, pour chacune d’elles, et par ordre alphabéti...

Cote : C 5001

Période : 1772 - 1784

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Transcription de mandats ordonnancés sur la caisse provinciale des affranchissements, pour le paiement de toutes les dépenses à la charge de...

Cote : C 5002

Période : 1772 - 1793

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Mandats ordonnancés sur la caisse provinciale des affranchissements, pour le paiement de toutes les dépenses des communes, concernant ce ser...

Cote : C 5003

Période : 1772 - 1785

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Compte général de la caisse provinciale des affranchissements présenté par lé trésorier de Tarentaise, et indiquant ses recettes et ses dépe...

Cote : C 5004

Période : 1786 - 1786

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Registre de contrôle de la caisse provinciale des affranchissements, « où l’on a porté en avoirs, à chaque communauté, les fonds qu’elle ava...

Cote : C 5005

Période : 1785 - 1791

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
Résultats des opérations. 1697-1792 (C 5006-5007)

Cote : C 5006-5007

Période : 1697 - 1792

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
États indiquant les sommes bilancées toutes les années, par chaque commune, pour le service des affranchissements (1772-1792). - Comptes de ...

Cote : C 5006

Période : 1772 - 1792

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
« Note des contrats d’affranchissement, soit ventes de droits seigneuriaux, fiefs, biens féodaux, etc., avec désignation de la date, de la s...

Cote : C 5007

Période : 1697 - 1757

Fonds : C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.
C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.

Cote : C 4980-5007

Période : 1762 - 1792

Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise

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