Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2024/005Nature : SIAFStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/03/2024
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Référence : DGPA/SIAF/2023/007Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/08/2023
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Référence : DGPA/SIAF/2021/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/07/2021
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Référence : DGP/SIAF/2019/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 17/06/2019
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Référence : DGP/SIAF/2018/006Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 01/06/2018
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Référence : DGP/SIAF/2017/004Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature : 19/10/2017
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Nature : ProtocoleStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/04/2016Date de signature ou de publication : 08/04/2016
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Référence : DGP/SIAF/2016/001Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 12/01/2016
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Référence : DGP/SIAF/2013/003Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/06/2013
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Référence : DGP/SIAF/2013/002Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 06/01/2012Date de signature ou de publication : 02/05/2013
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Référence : DGP/SIAF/2012/017Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/12/2012
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Référence : DGP/SIAF/2011/023Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 03/08/2010Date de signature ou de publication : 25/11/2011
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Référence : NOR: MCCC1019856CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/2010
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Référence : DPACI/RES/2009/021Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/09/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/04/2009
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Référence : DPACI/ RES/2007/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/04/2007
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Référence : DPACI/RES/2007/008Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/03/2007
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Référence : DPACI/RES/2007/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/01/2007
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Référence : sans référenceNature : Message au réseauStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 04/08/2006
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Référence : AD 2002-1Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 08/03/2002
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Référence : AD 2001-4Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 13/12/2001
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Référence : AD 96-3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 29/04/1996
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Référence : AD 95-5Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 23/02/1995
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Référence : AD 94-6Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 18/07/1994
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Référence : AD 89-6Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 24/08/1989Date de signature ou de publication : 20/11/1989
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Référence : MCCC890626CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 10/10/1989
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Référence : AD 88-5Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 23/06/1988
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Référence : AD 87-4Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/04/1987
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Référence : AD 8095/1779Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 21/04/1987
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Référence : AD 87-3Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 20/02/1987
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Référence : AD 86-4Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 20/12/1986
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueurDate de signature : 25/09/1985Date de signature ou de publication : 25/09/1985
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Référence : AD 25434/10925Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 26/11/1982
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Référence : AD 6039/2869Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature : 27/01/1982Date de signature ou de publication : 26/03/1982
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Référence : AD 2045/1210Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/02/1979
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Référence : AD 17521/6187Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 15/07/1975
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Référence : AD 398/330Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature : 05/01/1973Date de signature ou de publication : 10/01/1973
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Référence : AD 14962/8908Nature : NoteStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 03/08/1971
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Référence : sans référenceStatut du texte : abrogéeDate de signature : 03/10/1960Date de signature ou de publication : 03/10/1960
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Référence : AD 59-15Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 21/04/1959
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Référence : AD 50-20Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 13/06/1950Date de signature ou de publication : 28/06/1950
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Référence : 1393Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 19/04/1934Date de signature ou de publication : 25/04/1934