Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2017/002Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/06/2017
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Référence : MCCC1614354CNature : Note d'informationStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 06/04/2016
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014
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Référence : DGP/SIAF/2014/002Nature : PréconisationsStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 03/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2013/004Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/11/2013
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Référence : DGP/SIAF/2012/014Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/10/2012
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Référence : DGP/SIAF/2011/004Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/01/2011
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Référence : MCCC0931659JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/12/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 28/08/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/016Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/07/2009
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Référence : DPACI/RES/2007/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/01/2007
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Référence : DPACI/RES/2006/012Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 12/10/2006
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Référence : DPACI/RES/2006/008Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/09/2006
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Référence : DPACI/RES/2005/007Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 28/04/2005
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Référence : DPACI/RES/2005/003Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 16/06/2005Date de signature ou de publication : 22/02/2005
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Référence : DPACI/RES/2004/020Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/10/2004
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Référence : AD 98-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1998
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Référence : AD 97-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 27/02/1997
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Référence : AD 96-3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 29/04/1996
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Référence : AD 95-5Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 23/02/1995
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Référence : AD 94-1Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 17/01/1994
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Référence : INTB93190CNature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 11/08/1993
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Référence : AD 91-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 16/10/1991Date de signature ou de publication : 16/10/1991
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Référence : AD 4028/DE 36763Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/04/1991
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Référence : AD 88-8Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 07/09/1988
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Référence : AD 88-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 21/03/1988Date de signature ou de publication : 09/06/1988
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Référence : AD 87-4Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/04/1987
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Référence : AD 21312/5856Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 19/11/1985
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueurDate de signature : 25/09/1985Date de signature ou de publication : 25/09/1985
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Référence : AD 12514/3478Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 01/07/1985
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Référence : AD 19648/4617Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 27/11/1984
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Référence : AD 1211/185Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 24/01/1984
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Référence : AD 83-1Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 08/03/1983
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Référence : AD 82-1Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 04/05/1982Date de signature ou de publication : 30/06/1982
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Référence : AD 82-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/06/1982
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Référence : AD 9131/4157Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 29/04/1982
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Référence : AD 6039/2869Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature : 27/01/1982Date de signature ou de publication : 26/03/1982
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Référence : AD 3219/1338Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature : 11/12/1981Date de signature ou de publication : 12/02/1982
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Référence : AD 066-39Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 06/01/1982
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Référence : AD 18460/8400Nature : NoteStatut du texte : abrogéeDate de signature : 21/08/1980Date de signature ou de publication : 30/10/1980
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Référence : AD 79-6Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 31/12/1979
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Référence : 76-364Statut du texte : abrogéeDate de signature : 25/10/1976Date de signature ou de publication : 25/10/1976
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Référence : AD 19544/7354Nature : NoteStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 11/09/1975
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Référence : AD 75-1Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 02/01/1975Date de signature ou de publication : 25/02/1975
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Référence : AD 74-6Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 28/11/1974Date de signature ou de publication : 12/12/1974
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Référence : AD 2965/2268Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 18/02/1974
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Référence : AD 73-1Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 26/03/1973Date de signature ou de publication : 02/04/1973
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Référence : AD 86/157Nature : NoteStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 05/01/1973
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Référence : AD 72-5Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 20/12/1972
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Référence : AD 14962/8908Nature : NoteStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 03/08/1971
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